Foire aux questions

Le permis de prospection peut être obtenu du système NB e-CLAIMS et est délivré une fois pour la vie. Les demandeurs doivent avoir 19 ans ou plus et doivent payer les droits de souscription comme suit en fonction du type de permis demandé :

Les demandeurs doivent imprimer leurs permis et le signer pour le valider. S.V.P, veuillez noter que si vous avez déjà un permis de prospection et que vous avez reçu votre nom d’utilisateur et mot de passe du bureau de l’Archiviste avant le lancement du système, vous n’avez pas besoin de demander un autre permis à partir de e-CLAIMS. Votre permis de prospection sera activé une fois que vous êtes connectés au système. Si vous n’avez pas reçu votre nom d’utilisateur et votre mot de passe du bureau de l’Archiviste, S.V.P veuillez appeler le 506-453-3826 ou contacter [email protected] et votre demande sera effectué dans les plus brefs délais.   
 

Toutes les transactions qui se font en utilisant NB e-CLAIMS exigent un paiement en ligne par carte de crédit. Un paiement autre que par carte de crédit peut être fait à Fredericton seulement et avec l’approbation de l’Archiviste.
  

 Vous devez écrire une lettre au ministre du Ressources naturelles et Développement de l’énergie (RNDE) lui demandant un bail minier pour un secteur précis. Le ministre vous indiquera les conditions que vous devez remplir avant de vous délivrer le bail. Les conditions à remplir sont essentiellement la réalisation d'une étude de faisabilité, l'élaboration d'un plan d'exploitation minière et de remise en état, et le dépôt d'un cautionnement pour la remise en état des lieux. Ces documents sont examinés par le DER et par le Comité permanent des mines et de l'environnement, conformément au processus d'approbation des mines. Le plan d'exploitation minière et de remise en état est également soumis à un enregistrement et examen dans le cadre d'une EIE. Après approbation, un levé doit être effectué par un arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick, après quoi deux copies originales du bail sont envoyées à l'entreprise pour signature, paiement du loyer de la première année et dépôt du cautionnement. Les deux copies du bail sont retournées au ministre pour signature et une copie est renvoyée à l'entreprise.
 

Un bail minier est requis pour extraire tout minéral de la province (tel que défini dans la Loi sur les mines), à l'exception : du sable, du gravier, de la pierre ordinaire, de l'argile ou du sol à moins que ce ne soit pour les utiliser pour leurs propriétés chimiques ou physiques spéciales ou lorsqu'ils sont extraits pour leur teneur en minéraux; de la tourbe ou de la sphaigne; du schiste bitumineux ou pétrolifère et de l'albertite; et du pétrole et du gaz naturel.
 

Communiquez avec :
Direction des minéraux,
Coordonnateur, Programme d'aide à l'exploration
CP 6000
Fredericton N.-B. E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-3826
Télécopieur : (506) 453-3671
Courriel :  [email protected]
 

Non. Tout le pétrole et le gaz naturel appartiennent à la Couronne du droit de la province. Quiconque désire explorer et exploiter ces ressources doit le faire conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz naturel.
 

Le ministre du Ressources naturelles et Développement de l’énergie réglemente l'exploitation des carrières situées sur les terres de la Couronne et les zones riveraines qui se trouvent sur une distance de 300 mètres en deçà ou au-delà de la ligne normale des hautes eaux en vertu de la Loi sur l'exploitation des carrières et du règlement 93-92.
 

Oui, il est illégal d'extraire plus d'un demi-mètre cube de substances d'une carrière située sur des terres de la Couronne sans d'abord obtenir un permis d'exploitation de carrière.
 

Vous pouvez présenter une demande de permis au bureau des gardes forestiers de district le plus près de chez vous.
 

Oui, vous devez payer des redevances selon le taux prescrit par le ministre.
 

Vous pouvez communiquer avec la Direction des minéraux et du pétrole du ministère du Ressources naturelles et Développement de l’énergie.