Financement pour les étudiants à temps plein

Si vous avez des questions sur l'aide financière aux étudiants et comment faire une demande de financement, inscrivez-vous à l'une des sessions virtuelles de questions et de réponses. Ces séances sont pour les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes protégées ou les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui feront une demande d'aide financière aux étudiants du Nouveau-Brunswick. Les étudiants internationaux qui étudient au Nouveau-Brunswick en vertu d'un visa d'étudiant ou d’un permis d’études ne sont pas admissibles à l'aide financière aux étudiants du Nouveau-Brunswick.

Si vous êtes un diplômé de l'école secondaire de 2024 qui commence des études postsecondaires à temps plein à l'automne 2024 et que vous avez des questions, veuillez lire la fiche de renseignements pour les étudiants à charge. Cette fiche donne un aperçu du processus de demande à l’intention des étudiants appartenant à la catégorie de l'étudiant à charge, soit la majorité des diplômés de la 12^e année en 2024 entrant en première année d'études postsecondaires à l’automne.

Si vous ne pouvez pas assister à l'une des séances virtuelles de questions et de réponses, vous pouvez contacter les Services financiers pour étudiants au 1 800 667-5626 pour toute question.

Pour être admissible à de l’aide financière aux étudiants, vous devez :

• être un citoyen canadien, un résident permanent, une personne protégée ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, sans égard à votre citoyenneté
• être un résident du Nouveau-Brunswick, au sens du programme
• avoir un besoin financier selon les critères du programme (voir le calcul de vos besoins)
• être inscrit ou apte à vous inscrire à un programme approuvé d’une durée minimale de 12 semaines menant à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible
• suivre au moins 60 % d'une charge de cours à temps plein, ou au moins 40 % d’une charge de cours à temps plein si vous êtes un étudiant ayant une invalidité
  • si vous êtes inscrit à une charge de cours inférieure à 60 %, ou inférieure à 40 % si vous êtes un étudiant ayant une invalidité, vous pourriez être admissible à une aide financière aux étudiants à temps partiel
• maintenir un rendement scolaire satisfaisant
• ne pas être en défaut de paiement sur un prêt étudiant déjà accordé ou votre prêt ne doit pas être en souffrance
• ne pas avoir d'antécédents d'abus de crédit si vous avez 22 ans ou plus et que vous faites une demande pour la première fois (seulement pour le financement provincial).

Vous n'êtes pas admissible à de l'aide à temps plein si vous :

• n'avez pas de besoin évalué dans le cadre du Programme d'aide financière aux étudiants du Nouveau-Brunswick
• avez dépassé le nombre d'années prévu par votre école pour terminer votre programme à temps plein, plus une période d'études supplémentaire. 
• avez atteint le maximum des prêts à vie de :
  • 340 semaines d’aide
  • 400 semaines d’aide pour les étudiants aux études de doctorat
  • 520 semaines d’aide pour les étudiants ayant une invalidité
• êtes inscrit à:
  • un programme ne menant pas à un diplôme
  • des cours nécessaires pour être accepté dans un programme
  • des cours que vous avez déjà suivis et réussis, mais que vous reprenez pour rester à temps plein ou obtenir une meilleure note
  • une formation pratique qui a lieu après l'obtention du diplôme, comme l'internat ou la résidence en médecine
• avez reçu un financement pour deux programmes de certificat ou de diplôme
• êtes un étudiant international

Lorsque vous êtes prêt à présenter votre demande, consultez la liste de vérification pour vous assurer d’avoir tous les renseignements nécessaires pour soumettre votre demande.

Veuillez noter que vous pourriez être appelé à fournir des documents supplémentaires afin de confirmer les renseignements fournis dans votre demande et que le fait de faire délibérément de fausses déclarations, des déclarations erronées ou des omissions peut entraîner des sanctions.

Renseignements de l’étudiant :

• Numéro d’assurance sociale (NAS)
• Adresse de courriel (où des renseignements peuvent vous être envoyés régulièrement)
• Adresse postale (à laquelle vous souhaitez recevoir des avis et des lettres)
• Adresse permanente (si elle diffère de l’adresse postale)
• Antécédents professionnels (le cas échéant)

Renseignements scolaires :

• Nom de votre programme d’études
• Dates de début et de fin de votre programme d’études (année/mois/jour)
• Nom et numéro de téléphone de l'école postsecondaire
• Antécédents scolaires (le cas échéant)

Ressources: 

• Montants indiqués à des lignes précises dans votre déclaration de revenus de l’année précédente
• Bourses d'études, bourses et autres sources de financement destinées à l'éducation

Étudiant ayant une invalidité :

• Si vous présentez une demande en tant qu’étudiant ayant une invalidité, consultez la fiche de renseignements à l’intention des étudiants ayant une invalidité pour savoir quels documents sont requis

Résident permanent du Canada :

• Date (année/mois/jour) de votre arrivée au Canada et au Nouveau-Brunswick
• Copie lisible des deux côtés de votre carte de résident permanent ou une copie de votre document relatif au droit d’établissement ou une copie de votre document de vérification du statut.

Personne protégée au Canada (y compris les réfugiés au sens de la Convention) :

• Date (année/mois/jour) de votre arrivée au Canada et au Nouveau-Brunswick
• Copie lisible des deux côtés de votre attestation de statut de personne réfugiée (ASPP), qui doit être valide durant toute la période d’études pour laquelle vous demandez l’aide financière; ou une copie de l’avis de décision émis par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; ou une copie du document de vérification du statut provenant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Copie lisible de votre document de NAS commençant par un « 9 »

Les étudiants à charge auront aussi besoin :

• de la date de naissance de leurs parents et de celle de leurs frères ou sœurs
• du NAS de leurs parents et de celui de leurs frères ou sœurs qui suivent des études postsecondaires
• des montants indiqués à des lignes précises de la déclaration de revenus de l’année précédente de leurs parents

Vous êtes un étudiant à charge, sauf dans l’un des cas suivants :

• vous avez terminé l’école secondaire depuis quatre ans ou plus
• vous êtes sur le marché du travail ou cherchez du travail sans être aux études postsecondaires depuis au moins deux périodes de 12 mois
• vous êtes mariés ou vivez en union de fait
• vous êtes un parent monoparental

Les étudiants mariés ou vivant en union de fait auront aussi besoin :

• du NAS et de la date de naissance de leur partenaire et de tout enfant suivant des études postsecondaires

Les étudiants parents monoparentaux auront aussi besoin :

• du NAS de tout enfant suivant des études postsecondaires

Vous devez fréquenter un établissement d’enseignement agréé dans le cadre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants pour être admissible à de l’aide financière. Vous devez faire une demande de financement le plus tôt possible avant le début de votre période d'études.

Le formulaire demande d’information sur le programme d’études doit accompagner toute demande d’aide financière présentée aux Services financiers pour étudiants si l’établissement d’enseignement est situé à l’extérieur des Nouveau-Brunswick.
 

En présentant une seule demande, vous serez pris en considération pour les programmes de financement provinciaux et fédéraux.  Le montant de l'aide que vous pouvez recevoir dépend de plusieurs facteurs, tels que votre situation financière, la durée de votre programme d'études, les droits de scolarité, le nombre de personnes à charge, etc.  Des montants maximaux sont prévus pour chaque type de prêt, de bourse et de bourse d’études.  

Les montants maximaux de financement pour la période 2024-2025 sont les suivants :

Deux bourses sont offertes aux étudiants ayant une invalidité qui sont admissibles à de l’aide financière :

Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité

Cette bourse fournit un montant de 2 800* $ par année d'études pour aider à réduire les coûts auxquels les étudiants ayant une invalidité doivent faire face lorsqu'ils participent à un programme d'études postsecondaires.

Pour être considéré pour cette bourse, vous devez :

• faire état d’une invalidité et attester que votre invalidité a un impact sur vos études lorsque vous remplissez votre demande d’aide financière aux étudiants
• soumettre le formulaire de vérification de l’invalidité qui ne doit normalement être soumis qu'une seule fois pour vérifier votre admissibilité en tant qu'étudiant ayant une invalidité
• si vous présentez une demande en raison d’un diagnostic de trouble d’apprentissage, soumettre la section A du formulaire de vérification de l’invalidité ; toutefois, une copie de votre évaluation psychopédagogique qui a été effectuée par un psychologue agréé dans les cinq années suivant la date de la demande (ou effectuée lorsque vous aviez 18 ans ou plus) est requise
• soumettre le formulaire de demande d’information sur le programme d’études

Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services

Les étudiants ayant une invalidité peuvent recevoir jusqu’à 20 000 $ par année d’études pour acquérir des services d’enseignement et d’équipement d’aide qui ne sont pas fournis par votre école postsecondaire. Il s’agit par exemple de tuteurs, de preneurs de notes, d’interprètes, de lecteurs et d’aides techniques.

Pour être considéré pour cette bourse, vous devez :

• avoir soumis votre demande d’aide financière aux étudiants et avoir été approuvé pour recevoir de l’aide financière en tant qu’étudiant ayant une invalidité
• soumettre la demande de Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité et tous les documents à l’appui requis au plus tard six semaines avant la date de fin de votre période d’études

Remarque : Si vous n’étiez pas admissible à de l'aide financière aux étudiants du Canada lors de l’évaluation de votre demande, communiquez avec les Services financiers pour étudiants afin d’obtenir plus de renseignements concernant les critères d’admissibilité à cette bourse.

Le processus visant à déterminer si vous êtes admissible à de l’aide se déroule en quatre étapes :

1. L’établissement de votre catégorie d’étudiant – c'est-à-dire étudiant à charge, étudiant indépendant, étudiant marié ou vivant en union de fait, ou étudiant parent monoparental
2. L’évaluation de vos frais d’études et allocations de subsistance – c'est-à-dire le logement, la nourriture, le transport, les droits de scolarité, les livres, les fournitures informatiques, etc.
3. La détermination de vos ressources – c'est-à-dire la contribution de l’étudiant, la contribution parentale (le cas échéant), la contribution du partenaire (le cas échéant), les bourses et d’autres fonds que vous recevez expressément pour suivre des cours
4. Le calcul de vos besoins financiers

Les étudiants dont le besoin évalué est positif seront admissibles à de l’aide financière. Les étudiants dont le besoin évalué est négatif seront considérés comme ayant suffisamment de ressources et ne seront pas admissibles à de l’aide financière.

L’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) est un accord juridique à vie que vous concluez avec les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick qui décrit vos responsabilités et modalités d'acceptation de votre financement ainsi que vos responsabilités de remboursement de vos prêts. Vous remplissez l’entente en ligne auprès du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) et ne la signez normalement qu'une seule fois.

Il existe des EMAFE distinctes pour les étudiants à temps plein et les étudiants à temps partiel.

Une fois que tous les documents ont été soumis, les demandes sont normalement traitées dans un délai de deux à quatre semaines. Si vous présentez une demande d’aide financière pour la première fois ou si vous retournez aux études après une interruption de deux ans ou plus, lorsque votre demande aura été évaluée, vous recevrez un avis d’évaluation indiquant :

• le montant de votre financement
• la date à laquelle vous recevrez votre financement
• le numéro à dix chiffres de votre entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) nécessaire pour remplir votre EMAFE auprès du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)
• des instructions concernant l’utilisation du numéro de l’EMAFE pour obtenir votre financement.

Si ce n’est pas la première fois que vous présentez une demande et que vous n’avez pas interrompu vos études, une fois que votre demande aura été évaluée, vous recevrez par la poste un avis d'évaluation indiquant le montant de votre financement et la date à laquelle il sera disponible. Normalement, vous n'avez pas besoin de refaire le processus en ligne de l’EMAFE.

Dans un délai de trois à cinq jours ouvrables suivant la réception de votre avis d’évaluation, le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) vous enverra un courriel de bienvenue qui contiendra l'URL sécurisée nécessaire à la création d'un compte en ligne du CSNPE.

Pour accepter les modalités d’acceptation de votre financement et de remboursement de votre prêt, vous devez remplir une entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) par le biais de votre compte en ligne du CSNPE.

Pour vous inscrire et créer un compte CSNPE en ligne, vous devez être prêt à fournir :

• vos renseignements bancaires (institution financière, numéro de transit et numéro de compte)
• votre numéro d’assurance sociale (NAS)
• votre numéro distinct d’EMAFE à dix chiffres
• votre date de naissance

Si vous ne recevez pas de courriel de bienvenue de la part du CSNPE, veuillez communiquer avec les Services financiers pour étudiants. Si ce n’est pas la première fois que vous présentez une demande et que vous n’avez pas interrompu vos études pendant au moins deux ans, vous avez normalement déjà un compte en ligne auprès du CSNPE et vous avez accepté les modalités d'acceptation de votre financement en remplissant votre EMAFE.

Si vos coordonnées changent, vous devez mettre à jour votre compte en ligne du CSNPE et informer les Services financiers pour étudiants des changements.

Le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) gère l'ensemble des prêts, des bourses et des bourses d'études du Canada et du Nouveau-Brunswick. Le CSNPE traite votre EMAFE, dépose les fonds dans votre compte bancaire ou les envoie à votre école, vous aide à assurer le suivi de votre financement et le montant que vous devez rembourser, travaille avec vous pour établir un calendrier de remboursement de prêt et vous aide à trouver le meilleur moyen de rembourser votre prêt si vous avez des difficultés à le rembourser.

Une fois que le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) a reçu votre entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) dûment remplie, votre école doit confirmer votre inscription auprès du CSNPE dans le cadre du processus d'obtention de vos fonds. 

Votre école peut aviser le CSNPE qu’une partie (ou la totalité) du financement accordé doit lui être versée directement pour couvrir vos frais de scolarité. Les fonds restants seront déposés par voie électronique dans le compte bancaire que vous aurez indiqué dans l’EMAFE. Vous recevrez un message du CSNPE dans votre boîte de réception sécurisée détaillant le montant qui vous a été versé ainsi que celui qui a été versé à votre école.

Consultez votre avis d’évaluation pour connaître la date à laquelle vos fonds seront débloqués. Normalement, vous recevez vos fonds en deux versements :

• le premier au début de votre période d'études
• le reste au milieu de votre période d’études

Si vous ne présentez pas une nouvelle demande d'aide financière pour vos études à venir, vous devez informer le CSNPE par le biais de votre compte en ligne CSNPE.ca que vous êtes toujours aux études. Si ce n'est pas le cas, vous devrez commencer à rembourser votre prêt plus tôt que prévu.

Remarque : Si vous avez des prêts d’études à temps partiel et à temps plein et que vous étudiez à temps plein, les deux types de prêts seront exempts de paiements pendant vos études, à moins que vous n'ayez atteint le maximum des prêts à vie. Toutefois, si vous étudiez à temps partiel, seuls vos prêts d’études à temps partiel seront exempts de paiements pendant vos études et vous devrez effectuer des paiements réguliers pour rembourser votre prêt d’études à temps plein.

Vous pouvez demander une révision de votre évaluation dans les cas suivants :

• votre situation a changé ou les renseignements fournis dans votre demande étaient inexacts
• vous croyez qu’une erreur s’est glissée dans l’évaluation de votre demande
• vous êtes dans une situation particulière dont il n’a pas été tenu compte dans l’évaluation de votre demande, par exemple des frais médicaux
• votre revenu de l’année en cours est nettement inférieur à celui de l’année précédente qui est indiqué dans la demande

Le bulletin Demande de révision de l’aide financière vous permettra d'en savoir plus sur les types de révision ainsi que sur la manière et le moment de demander une révision.

Un trop-versé désigne une aide financière que vous avez reçue et à laquelle vous n'êtes plus admissible. Cela peut se produire si votre demande est réévaluée en raison d'un changement de circonstances. Par exemple, si vous abandonnez vos études au milieu de l'année scolaire, les Services financiers pour étudiants peuvent déterminer que vous avez été trop payé. Le bulletin d'information sur les trop-versés vous aidera à en savoir plus sur les raisons courantes d'un trop-versé et sur la manière de le rembourser.