Financement pour les étudiants à temps plein

Informations que les étudiants à temps plein doivent savoir pour présenter une demande de prêt étudiant.

  



Présentation virtuelle sur l'aide financière aux étudiants à temps plein

Cette présentation virtuelle de 14 minutes aidera les étudiants à temps plein à comprendre les informations et les conditions d'éligibilité à l'aide financière aux étudiants et comment faire une demande de financement.


Si vous avez des problèmes à visualiser ou à entendre la présentation,
cliquez ici pour plus d'informations.
 

Des séances virtuelles de questions et de réponses

Si vous avez encore des questions sans réponse après avoir suivi la présentation virtuelle, inscrivez-vous à l'une des sessions virtuelles de questions et de réponses. Ces séances sont pour les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes protégées ou les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui feront une demande d'aide financière aux étudiants du Nouveau-Brunswick. Les étudiants internationaux qui étudient au Nouveau-Brunswick en vertu d'un visa d'étudiant ne sont pas admissibles à l'aide financière aux étudiants du Nouveau-Brunswick.

Les diplômés de l'école secondaire de 2023

Si vous êtes un diplômé de l'école secondaire de 2023 qui commence des études postsecondaires à temps plein à l'automne 2023 et que vous avez des questions après avoir regardé la présentation, veuillez lire la feuille d'information pour les étudiants dépendants. Cette feuille donne un aperçu du processus de demande à l’intention des étudiants appartenant à la catégorie de l'Étudiant dépendant, soit la majorité des diplômés de la 12e année en 2023 entrant en première année d'études postsecondaires à l’automne.

Si vous ne pouvez pas assister à l'une des séances virtuelles de questions et de réponses, vous pouvez contacter les Services financiers pour étudiants au 1-800-667-5626 pour toute question.

 


Admissibilité

Pour être admissible à une aide financière aux étudiants, vous devez :

  • être un citoyen canadien, un résident permanent, une personne protégée ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, sans égard à votre citoyenneté
  • être un résident du Nouveau-Brunswick, au sens du programme
  • avoir un besoin financier selon les critères du programme (voir le calcul de votre besoin)
  • être inscrit ou apte à vous inscrire à un programme approuvé d’une durée minimale de 12 semaines menant à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible
  • suivre au moins 60 % d'une charge de cours à temps plein, ou au moins 40 % d’une charge de cours à temps plein si vous êtes un étudiant ayant une invalidité
  • maintenez un rendement scolaire satisfaisant
  • n’être pas en défaut de paiement pour un prêt étudiant déjà accordé ou votre prêt n’est pas en souffrance
  • ne pas avoir d'antécédents d'abus de crédit si vous avez 22 ans ou plus et que vous faites une demande pour la première fois (pour financement provincial seulement).

Vous n'êtes pas admissible à l'aide à temps plein si vous :

  • n'ont pas de besoin évalué dans le cadre du Programme d'aide financière aux étudiants du Nouveau-Brunswick
  • avez dépassé le nombre d'années prévu par votre école pour terminer votre programme à temps plein, plus une période d'études supplémentaire. 
  • ont atteint la limite maximale d’aide à vie de :
    • 340 semaines d’aide
    • 400 semaines d’aide pour les étudiants aux études de doctorat
    • 520 semaines d’aide pour les étudiants ayant une invalidité
  • êtes inscrit à:
    • un programme ne menant pas à un diplôme
    • les cours nécessaires pour être accepté dans un programme
    • les cours que vous avez déjà suivis et réussis, mais que vous reprenez pour rester à temps plein ou pour obtenir une meilleure note
    • la formation pratique qui a lieu après l'obtention du diplôme, comme l'internat ou la résidence en médecine
  • ont reçu un financement pour deux programmes de certificat ou de diplôme
  • a déclaré faillite
  • vous êtes un étudiant international

Liste de vérification de la demande

Lorsque vous êtes prêt à présenter votre demande, consultez ces informations pour vous assurer que vous avez toutes les informations nécessaires pour soumettre votre demande.

Renseignements d’étudiant :

  • Numéro d’assurance sociale (NAS)
  • Adresse de courriel (où des renseignements peuvent vous être envoyés régulièrement)
  • Adresse postale (à laquelle vous souhaitez recevoir des avis et des lettres)
  • Adresse permanente (si elle diffère de l’adresse postale)
  • Les antécédents professionnels (le cas échéant)

Renseignements scolaires :

  • Nom de votre programme d’études
  • Dates de début et de fin de votre programme d’études (année/mois/jour)
  • Nom et numéro de téléphone de l'école postsecondaire
  • Antécédents scolaires (le cas échéant)

Ressources: 

  • Revenue sur votre déclaration de revenus de l’année précédente (ligne 15000, 21000, and 30300 de la déclaration de revenus de l'année précédente)
  • Bourses d'études, bourses et autres montants de financements ciblés à l'éducation


Étudiant ayant une invalidité :


Résident permanent du Canada :

  • La date (année/mois/jour) de votre arrivée au Canada et au Nouveau-Brunswick
  • Une copie lisible des deux côtés de votre carte de résident permanent ou une copie de votre document relatif au droit d’établissement.
  • Si vous avez été parrainés pour entrer au Canada, fournir une lettre de votre répondant précisant les détails du parrainage


Personne protégée au Canada (y compris un réfugié au sens de la Convention) :

  • La date (année/mois/jour) de votre arrivée au Canada et au Nouveau-Brunswick
  • Une copie lisible des deux côtés de votre attestation de statut de personne réfugiée (ASPP), qui doit être valide durant toute la période d’études pour laquelle vous demandez l’aide financière; ou une copie de l’avis de décision émis par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; ou une copie du document de vérification du statut provenant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Une copie lisible de votre document de NAS commençant par un « 9 »

Les étudiants dépandants auront aussi besoin :

  • La date de naissance de vos parents et celui de vos frères ou sœurs
  • Le NAS de vos parents et celui de vos frères ou sœurs qui suivent des études postsecondaires
  • Les montants indiqués à des lignes précises de la déclaration de revenus de l’année précédente de vos parents

Vous êtes un étudiant dépendant, sauf si :

  • vous êtes sorti de l’école depuis quatre ans ou plus, ou
  • vous avez sur le marché du travail pendant deux périodes de 12 mois consécutifs, ou
  • vous êtes mariés ou vivant en union de fait, ou
  • vous êtes un parent unique

Les étudiants mariés ou vivant en union de fait auront aussi besoin :

  • Le NAS et date de naissance de votre partenaire et celui de tout enfant suivant des études postsecondaires
  • La revenue de votre partenaire de l’année précédente (ligne 15000, 21000, and 30300 de la déclaration de revenus de l'année précédente)

Les étudiants parents unique auront aussi besoin :

  • Le NAS de tout enfant suivant des études postsecondaires
     

Étudiants qui étudient à l'extérieur du Canada

Vous devez fréquenter un établissement d’enseignement agréé dans le cadre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants pour être admissible à l’aide financière. Vous devez faire une demande de financement le plus tôt possible avant le début de votre période d'études.

Le formulaire demande d’information sur le programme d’études doit accompagner toute demande d’aide financière présentée aux Services financiers pour les étudiants si l’établissement d’enseignement est situé à l’extérieur des provinces maritimes.
 


Fonds disponibles

Avec une seule demande, vous serez pris en considération pour les programmes de financement provinciaux et fédéraux.  Le montant de l'aide que vous pouvez recevoir dépend de plusieurs facteurs, tels que votre situation financière, la durée de votre programme d'études, les droits de scolarité, le nombre de personnes à charge, etc.  Des montants maximaux sont prévus pour chaque type de prêt, de bourse et de bourse d’études.  

Les montants maximaux de financement pour la période 2023-2024 sont les suivants :

Prêt canadien

Jusqu’à 300* $ par semaine d’études

Prêt aux étudiants du Nouveau-Brunswick

Jusqu’à 200* $ par semaine d’études

Bourse d’études canadienne pour étudiants à temps plein

525* $ par mois d’études

Bourse d'études canadienne pour étudiants à temps plein ayant les personnes à charge

280* $ par mois d’études, par enfant

Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité

2 800* $ par année de prêt, le cas échéant

Programme de bourses renouvelées pour frais de scolarité

Jusqu’à 3 000 $ pour les étudiants à l’université / 1 500 $ pour les étudiants au collège 

Bourse d’entretien du Nouveau-Brunswick

Jusqu’à 160* $ par semaine d’études

Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité (formulaire de demande distinct)

Jusqu’à 20 000 $ par année de prêt


Étudiants ayant une invalidité

Deux bourses sont offertes aux étudiants ayant une invalidité qui sont admissibles à l’aide financière :


Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité

Cette bourse fournit un montant de 2 800* $ par année d'études pour aider à réduire les coûts auxquels les étudiants ayant une invalidité doivent faire face lorsqu'ils participent à un programme d'études postsecondaires.

Pour être considéré pour cette bourse, vous devez :


Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services

Les étudiants ayant une invalidité peuvent recevoir jusqu’à 20 000$ par année d’études pour acquérir des services d’enseignement et d’équipement d’aide qui ne sont pas fournis par votre école postsecondaire. Exemples incluent tuteurs, preneurs de notes, interprètes, lecteurs et les aides techniques.

Pour être considéré pour cette bourse, vous devez :

Remarque : Si vous n’étiez pas admissible à l'aide financière aux étudiants du Canada lors de l’évaluation de votre demande, communiquez avec les Services financiers pour étudiants afin d’obtenir plus de renseignements concernant les critères d’admissibilité à cette bourse.

 

Demandes, formulaires et information

Information pour les étudiants ayant une invalidité

Information sur les bourses et les mesures de soutien disponibles pour les étudiants ayant une invalidité.


Formulaire de vérification de l’invalidité

Formulaire à remplir par un professionnel de la santé lors qu’un étudiant ayant une invalidité présente une demande pour la première fois.


Demande de Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité

Un formulaire imprimable à remplir pour obtenir une aide financière afin d’acheter l'équipement et/ou les services liés à votre invalidité que vous besoin pour votre éducation.

Demande d’information sur le programme d’études

Formulaire obligatoire pour les étudiants ayant une invalidité. Demandez à votre école de remplir ce formulaire si cela vous concerne.

Demande d’information sur le programme d’études – session printemps-été/d’été

Étudiants à temps plein seulement

Un formulaire à remplir par votre école, détaillant les informations relatives à votre programme d'études si vous êtes inscrit à la session printemps-été ou à la session d’été dans une université.


Le calcul de vos besoins

La procédure visant à déterminer si vous avez droit à une aide se déroule en quatre étapes :

  1. L’établissement de votre catégorie d’étudiant – c'est-à-dire, un étudiant dépendant, un étudiant indépendant, un étudiant marié ou vivant en union de fait, ou un étudiant parent unique.
  2. L’évaluation de vos frais d’études et les allocations de subsistance – c'est-à-dire, le logement, la nourriture, le transport, les droits de scolarité, les livres, les fournitures informatiques, etc.
  3. La détermination de vos ressources – c'est-à-dire, la contribution de l’étudiant, la contribution parentale (le cas échéant), la contribution du partenaire (le cas échéant), les bourses et d’autres fonds que vous recevez expressément pour suivre des cours.
  4. Le calcul de vos besoins financiers

Les étudiants dont le besoin évalué est positif seront admissibles à une aide financière. Les étudiants dont le besoin évalué est négatif seront considérés comme ayant suffisamment de ressources et ne seront pas admissibles à une aide financière.


Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE)

L’Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) est une entente légale à vie entre vous et les gouvernements fédéral et du Nouveau-Brunswick qui décrit vos responsabilités et les conditions d'acceptation de votre financement ainsi que vos responsabilités pour le remboursement des prêts que vous avez empruntés. Vous remplirez l’entente en ligne avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) et vous ne le signerez normalement qu'une seule fois.  

Il existe des EMAFEs distinctes pour les étudiants à temps plein et les étudiants à temps partiel.


Avis de votre évaluation

Une fois que tous les documents ont été soumis, les demandes sont normalement traitées dans un délai de deux à quatre semaines. Si vous présentez une demande d’aide financière pour la première fois ou si vous retournez aux études après une interruption de deux ans ou plus, lorsque votre demande aura été évaluée, vous recevrez un avis d’évaluation, y compris :

  • le montant de votre financement
  • la date à laquelle vous recevrez votre financement
  • le numéro à dix chiffres de votre entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) nécessaire pour remplir votre EMAFE avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)
  • des instructions concernant l’utilisation du numéro de l’EMAFE pour obtenir l’aide financière.

Si vous êtes un demandeur de retour, sans interruption de vos études, une fois que votre demande a été évaluée, vous recevrez par la poste un avis d'évaluation indiquant le montant de votre financement et la date à laquelle il sera disponible.  Normalement, vous n'avez pas besoin de refaire la procédure en ligne de la EMAFE.


Acceptation de votre financement

Dans un délai de trois à cinq jours ouvrables suivant la réception de votre avis d’évaluation, le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) vous enverra un « courriel de bienvenue » qui contiendra l'URL sécurisée nécessaire à la création d'un compte en ligne du CSNPE.

Pour accepter les conditions de financement et de remboursement de vos prêts, vous devez remplir une entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) par le biais de votre compte en ligne avec le CSNPE.

Pour vous inscrire à votre compte CSNPE en ligne, vous devez être prêt à fournir votre :

  • renseignements bancaires (institution financière, numéro de transit et numéro de compte)
  • numéro d’assurance sociale (NAS)
  • numéro d’EMAFE à dix chiffres distincte
  • date de naissance

Si vous ne recevez pas un « courriel de bienvenue » de la part du CSNPE, veuillez communiquer avec les Services financiers pour étudiants. Si vous êtes un demandeur de retour, sans interruption de vos études depuis au moins deux ans, vous avez normalement déjà un compte en ligne avec le CSNPE et vous avez accepté les conditions d'acceptation de votre financement en remplissant votre EMAFE.

Si vos coordonnées changent, vous devez mettre à jour votre compte en ligne avec le CSNPE et informer les Services financiers pour étudiants des changements.


Centre de service national de prêts aux étudiants

Le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) gère l'ensemble des prêts, des bourses et des bourses d'études du Canada et du Nouveau-Brunswick. Le CSNPE traite votre EMAFE, dépose les fonds sur votre compte bancaire ou les envoie à votre école, vous aide à exercer le suivi de votre financement et le montant que vous devez rembourser, travaille avec vous pour établir un calendrier de remboursement de prêt et vous aide à trouver le meilleur moyen de rembourser votre prêt si vous avez des difficultés de remboursement.


Obtention de votre financement

Une fois que le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) a reçu votre entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) dûment rempli, votre école doit confirmer votre inscription auprès du CSNPE au cours de la procédure d'obtention de votre argent. 

Votre école peut aviser le CSNPE qu’une partie (ou la totalité) du financement accordé doit lui être versée directement pour couvrir vos frais de scolarité.  Les fonds restants seront déposés par voie électronique dans le compte bancaire que vous aurez indiqué dans l’EMAFE.  Vous recevrez un message du CSNPE dans votre boîte de réception sécurisée vous fournira des renseignements détaillés concernant le montant du financement qui vous a été versé, ainsi qu’à votre école.

Consultez votre avis d’évaluation pour connaître la date à laquelle votre financement sera accordé. Normalement, vous recevez votre argent en deux versements :

  • le premier, lorsque vous commencez votre période d'études
  • le reste, à mi-parcours de vos études

Si vous ne présentez pas une nouvelle demande d'aide financière pour vos prochaines études, vous devez informer le CSNPE, par le biais de votre compte en ligne CSNPE.ca, que vous êtes toujours à l'école. Si ce n'est pas le cas, vous devrez commencer à rembourser vos prêts plus tôt que prévu.

Remarque : Si vous avez des prêts d’études à temps partiel et à temps plein et que vous étudiez à temps plein, les deux types de prêts seront exempts de paiements pendant vos études, à moins que vous n'ayez atteint la limite maximale de l'aide à vie. Toutefois, si vous étudiez à temps partiel, seuls vos prêts d’études à temps partiel seront exempts de paiements pendant vos études et vous devrez effectuer des paiements réguliers pour rembourser votre prêt d’études à temps plein.


Demande de révision de l'aide financière

Vous pouvez demander une révision de votre évaluation dans les cas suivants :

  • votre situation a changé ou les renseignements fournis dans votre demande étaient inexact
  • vous croyez qu’une erreur s’est glissée dans l’évaluation de votre demande
  • vous avez une situation particulière dont l’évaluation de votre demande n’a pas tenu compte, par exemple des frais médicaux
  • votre revenu de l’année en cours est nettement inférieur à celui de l’année précédente indiqué dans la demande

Le bulletin Demande de révision de l’aide financière vous permettra d'en savoir plus sur les types d'examens, ainsi que sur la manière et le moment de demander un révision.


Trop-versés

Un trop-versé désigne une aide financière que vous avez reçue et à laquelle vous n'avez plus droit.  Cela peut se produire si votre demande est réévaluée en raison d'un changement de circonstances.  Par exemple, si vous abandonnez vos études au milieu de l'année scolaire, les Services financiers pour étudiants peuvent déterminer que vous avez été trop payé.  Le bulletin d'information sur les trop-versés vous aidera à en savoir plus sur les raisons les plus courantes d'un trop-versé et sur la manière dont ils sont remboursés.