Négociations d’Affaires autochtones

Les négociations jouent un rôle déterminant dans le processus de réconciliation au Nouveau-Brunswick. Une négociation s’entend d’échanges consensuels et appelle un dialogue ouvert entre deux parties ou plus pour déterminer leurs intérêts communs. Elle ouvre la porte à l’exploration de différentes options pour arriver à une entente qui est à l’avantage de tous. Une négociation est un processus qui permet aux parties de régler des enjeux et d’ouvrir les horizons pour mieux comprendre le point de vue de l’autre. Les négociations sont de ce fait au cœur d’une relation de gouvernement à gouvernement positive.  

Les Premières Nations et le GNB ont ouvert de nombreuses négociations. Celles-ci sont désignées par « négociations bilatérales », lesquelles représentent pour les parties l’occasion de régler des enjeux qui sont de compétence provinciale. Il existe aussi de telles négociations entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations.

Par ailleurs, les négociations qui concernent les Premières Nations, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada sont désignées par « négociations tripartites ». Elles sont quant à elles l’occasion d’aborder les enjeux pangouvernementaux, comme le bien-être de l’enfant, la justice, les soins de santé ou encore l’éducation.

Ces deux types de négociation peuvent porter sur toute une variété de thèmes qui concernent plusieurs ministères du GNB et du Canada.

Chaque partie compte sur son propre processus interne pour s’assurer que ses intérêts et ses priorités sont bien présentés à la table de négociation. Le processus de négociation du GNB comprend cinq étapes :  

• Étape 1 : Établissement des faits et des intérêts 
• Étape 2 : Analyse stratégique 
• Étape 3 : Réunions de négociation 
• Étape 4 : Approbations 
• Étape 5 : Ratification et application 

Le temps accordé à une négociation dépend du point négocié et des préférences et actions des parties concernées. Certaines négociations prennent quelques mois, et d’autres, plusieurs années. Il arrive qu’une question soit plus complexe et qu’on y consacre plus de temps pour bien comprendre les enjeux et les points de vue des parties et trouver les meilleures solutions possible. Il arrive également qu’une question concerne plus d’un ministère et appelle la participation de plusieurs communautés de Premières Nations.

L’exercice financier 2022-2023 a été très chargé à cet égard et les négociations avec les Premières Nations ont touché de nombreux ministères et porté sur d’aussi nombreux sujets.

Le GNB n’a jamais participé à autant de négociations et de tables de négociation qu’en ce moment, et celles-ci se traduisent par des résultats concrets qui profitent aux Premières Nations et à toute la province.

En 2022-2023, il a participé à 101 tables de négociation et réunions de négociation bilatérales. C’est donc dire que le GNB rencontre les Premières Nations pour négocier en moyenne deux fois par semaine, rencontres qui s’ajoutent aux échanges non officiels qui ponctuent le reste de l’année et aux travaux qu’exécutent les parties en coulisses entre les réunions.  

Il faut du temps pour négocier. Les Premières Nations ont besoin de temps pour consulter leurs membres et organisations, confirmer leurs priorités relativement aux thèmes et propositions en jeu et obtenir les approbations et directives nécessaires. Le GNB respecte ce besoin pour que toutes les parties aient en main l’information voulue et il fournit un financement pour que les Premières Nations soient en mesure de procéder aux travaux qui garantissent une participation pleine et entière.

Voici quelques chiffres sur les négociations de l’exercice financier 2022-2023 :

* Les tables de négociation officielles sont celles pour lesquelles des réunions sont prévues régulièrement et qui peuvent être assorties de procédures établies par la voie d’accords confidentiels entre les parties pour guider les négociations.

Mise à jour sur les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation

Rapport sur la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (PDF)

Obligation de consulter les Premières Nations (gnb.ca)

Liste des initiatives des Premières Nations (PDF)