Gouvernement du Nouveau-Brunswick

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Titre Frais Formes Contacts En ligne
Agrégat de la Couronne - Acquisition de droits d'exploitation de carrière et de sablière - Bail d'exploitation de carrière   
Agrégat de la Couronne - Acquisition de droits d'exploitation de sablière et de carrière - Autorisation écrite  
Agrégat de la Couronne - Acquisition de droits d'exploitation de sablière et de carrière - Permis d'exploitation de carrière  
Agrément Installations d’épuration des eaux usées communautaires
Agréments sur la qualité de l'air
Agréments sur la qualité de l'eau d'une source
Approbation des plans pour le gaz 
Approbation du plan d'ascenseur  
Approbation du plan de plomberie   
Décret de désignation du secteur protégé du bassins hydrographiques (Demande d’exemption)  
Droits d'approbation pour les propriétés condominiales   
Enregistrement d'une étude d'impact sur l'environnement 
Enregistrement des chaudières et des appareils à pression  
Frais pour les services d’urbanisme  
Inspection d'installation de gaz  
Inspection d'un appareil élévateur  
Inspection des chaudières et d'appareils à pression  
Inspections d'installations de plomberie 
Inspections électriques  
Licence d'installateur de réservoir de stockage de produits pétroliers 
Licences d'entreprise de gaz
Licences pour gaz comprimé - gaz à usage médical
Licences pour gaz comprimé de classe A
Lieu d'élimination terrestre de déblais de dragage - Agrément
Lieux de récupération des sols - Agrément

 

 

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