FREDERICTON (GNB) – La Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation du Nouveau-Brunswick a répondu, aujourd’hui, aux oppositions soulevées à l’égard de son rapport final et a officiellement terminé son mandat.
« Nous tenons à remercier le grand nombre de résidents du Nouveau-Brunswick qui ont pris le temps de nous faire part de leur point de vue », a déclaré le coprésident Camille Thériault. « Bien que nous n’ayons pas pu répondre favorablement à toutes les demandes que nous avons reçues, il est évident qu’il y a toujours un vif intérêt dans notre processus démocratique. »
« Nous remercions nos collègues commissaires pour leurs points de vue et leurs observations au cours de ce processus ainsi que le personnel de la commission qui a travaillé avec diligence en coulisses en produisant des cartes, en faisant des calculs et en s’assurant que les choses fonctionnent bien », a affirmé le coprésident Roger Clinch.
La commission composée de six membres a été nommée le 15 juillet 2022. Deux séries d’audiences publiques ont eu lieu, soit 12 séances publiques en août et en septembre, qui ont été suivies par la publication du rapport préliminaire de la commission le 12 décembre 2022. Une deuxième série d’audiences a eu lieu de façon virtuelle du 11 au 14 janvier. La commission a déposé son rapport final le 13 mars.
La publication du rapport a été suivie d’une période de 14 jours pour recevoir les oppositions relatives au rapport final, conformément à la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation. Aujourd’hui, la commission a déposé son rapport, Rapport final : Réponse aux oppositions.
Huit oppositions ont été déposées, et elles ont toutes été jugées recevables en vertu de la loi. La commission a répondu favorablement à l’une d’entre elles. La commission a accepté l’opposition demandant le retour d’une partie de la communauté de Cap-Acadie, qui avait été ajoutée à la circonscription électorale no 16 (Tantramar), dans la circonscription électorale no15 (Shediac-Cap-Acadie). Ce changement a été rendu possible grâce à l’adoption d’un projet de loi, le 30 mars, qui a permis à la commission de dépasser le quotient électoral de 25 pour cent dans des circonstances exceptionnelles, exception unique qui s’applique seulement à la circonscription électorale de Tantramar.
« La commission remercie les députés de l’Assemblée législative pour leurs mesures décisives visant à régler une préoccupation qui a été soulevée dans notre rapport final et qui pouvait seulement être réglée au moyen d’une disposition législative », a dit M. Thériault.
Conformément au paragraphe 3(2) de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation, la commission est maintenant dissoute puisqu’elle a terminé son mandat. Donc, aucun autre commentaire ne sera fait par ses membres.
Le rapport complet, ainsi que les réponses aux oppositions se trouvent sur le site Web de la commission. Les rapports de la commission seront également disponibles sur le site Web d’Élections Nouveau-Brunswick.
24-04-23