FREDERICTON (GNB) – Des mesures législatives qui seront déposées cette semaine visent à protéger les Néo-Brunswickois, en particulier les jeunes, contre les dangers associés à la consommation de cannabis.

Les nouvelles lois fixeraient l’âge minimum légal pour acheter du cannabis à 19 ans, limiteraient l’accès des jeunes au cannabis, et établiraient des critères pour la possession et la consommation de cannabis ainsi que les pénalités pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

« Nous avons écouté les gens du Nouveau-Brunswick, et nous voulons protéger les gens vulnérables en veillant à ce que le cannabis ne se retrouve pas entre les mains des criminels et des jeunes ainsi qu’en mettant en œuvre des mesures raisonnables qui permettront aux adultes d’en consommer de façon responsable », a affirmé le ministre de la Santé, Benoît Bourque.

« Notre priorité est d’assurer la protection des familles et des enfants et de veiller à leur bien-être », a déclaré le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Denis Landry. « Pour ce faire, il faut aussi veiller à la sécurité de nos rues et de nos routes. Nos modifications à la Loi sur les véhicules à moteur permettront de mettre sur pied un programme portant sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue de façon à compléter les modifications proposées au Code criminel du Canada à cet égard. »

La nouvelle Loi sur la règlementation du cannabis établirait l’âge légal pour acheter, consommer et cultiver du cannabis à des fins récréatives à 19 ans. En vertu de la loi proposée, il serait interdit à toute personne âgée de moins de 19 ans de :

  • acheter, tenter d’acheter, posséder ou consommer du cannabis sous toutes ses formes;
  • acheter ou tenter d’acheter du matériel pour fumer ou vapoter du cannabis ou pour commencer la culture de plants de cannabis;
  • entrer ou tenter d’entrer dans un magasin de détail de cannabis, même lorsqu’elle est accompagnée d’un adulte; et
  • cultiver du cannabis.

La loi décrit également les restrictions générales sur la consommation et la possession de cannabis. Les adultes auraient le droit de porter sur eux pas plus de 30 grammes de cannabis, dans leur emballage original non ouvert, conformément à Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral. Le cannabis entreposé dans une résidence privée devrait être entreposé dans un contenant verrouillé ou dans une salle verrouillée afin de s’assurer qu’il n’est pas à la portée de personnes mineures.

La consommation de cannabis à des fins récréatives serait interdite dans les endroits publics.

La loi exigerait également des mesures de sécurité lorsque le cannabis est cultivé sur une propriété privée, à l’intérieur comme à l’extérieur.

Des modifications à la Loi sur les véhicules à moteur permettraient de mettre sur pied un programme portant sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les sanctions proposées comprennent :

  • des suspensions immédiates à court terme en bordure de route;
  • un programme de suspension administrative de permis de conduire pour les personnes accusées ou déclarées coupables de conduite avec facultés affaiblies par la drogue;
  • la mise en fourrière obligatoire et discrétionnaire des véhicules pour les suspensions de permis de conduire à court terme et pour les suspensions administratives;
  • la participation à un cours de rééducation pour les conducteurs déclarés coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue;
  • des droits de rétablissement pour les conducteurs déclarés coupables de conduite avec facultés affaiblies par la drogue; et
  • une tolérance zéro à l’égard des conducteurs débutants et de ceux âgés de moins de 21 ans.

La nouvelle Loi sur la règlementation du cannabis, les modifications proposées à la Loi sur les véhicules à moteur et la Loi sur le fonds d’éducation et de sensibilisation au sujet du cannabis font partie des propositions législatives concernant la légalisation du cannabis qui seront déposées au cours de la présente session législative.