Autorisation de transit pour véhicule utilitaire
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Une autorisation de transit est requise afin d'assurer que le véhicule utilitaire appartenant à un non-résident ou qui est conduit par ce dernier ou pour son compte et dûment immatriculé dans sa province ou son État de résidence soit exempté de l'immatriculation.
Admissibilité
Le Registraire des véhicules à moteur peut, sur demande d'exemption provisoire de l'immatriculation que prescrit la Loi des véhicules à moteur et sur paiement des droits prévus, accorder une autorisation de transit.
Description
Une autorisation de transit autorise son titulaire à utiliser le véhicule utilitaire sur les routes de la province pour la période de cinq jours consécutifs y indiquée.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Pour un véhicule utilitaire | |||
| Sans charge | 24,00 | 2004-10-12 | |
| Avec charge | 85,00 | 2004-10-12 | |
| Pour un véhicule utilitaire qui est un camion ou un camion-tracteur avec une remorque, une semi-remorque ou une remorque ou une semi-remorque attachée de façon mi-permanente pour le transport de marchandises | 2004-10-12 | ||
| Sans charge | 24,00 | 2004-10-12 | |
| Avec charge | 169,00 | 2004-10-12 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Contact SNB | snb@snb.ca |