Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Preuves de résidence au Nouveau-Brunswick acceptables

Les personnes qui demandent un permis de conduire ou une carte d’identité du Nouveau-Brunswick ou qui souhaitent changer l’adresse qui y figure doivent fournir les documents suivants, en personne, à un bureau de Service Nouveau-Brunswick :

  • au moins deux documents de la liste ci-dessous
  • une preuve de changement de nom, le cas échéant (p. ex. : certificat de mariage, attestation de divorce ou certificat de changement de nom).

Remarque : Les documents qui figurent sur cette liste doivent porter la même adresse que celle qui est inscrite sur le permis de conduire ou la carte d’identité.

Type de document

      Renseignements requis

Facture de services publics (téléphone, internet, électricité, câble, eau/égouts) ou facture de chauffage domestique (mazout, gaz naturel, propane, etc.)

 
  • Doit être une facture actuelle du cycle de facturation le plus récent (mensuelle, trimestrielle, semestrielle)
  • Doit contenir le nom du demandeur, de son tuteur légal ou d’un membre de sa famille immédiate, soit un parent, un grand-parent, un frère ou une sœur, un conjoint ou un conjoint de fait, ou un enfant qui vit à la même adresse.
  • Il n’est pas acceptable de présenter deux factures mensuelles du même service.
  • Les factures de services groupés comptent pour un seul document.
Bail résidentiel 
  • Doit être rempli et signé par le propriétaire et le locataire.
Facture d’impôt foncier ou avis d’évaluation
  • Doit être la facture ou l’évaluation de l’année en cours.
Titre foncier  
Documents hypothécaires
  • Doivent provenir d’une institution financière ou d’un cabinet d’avocat. Les documents de transfert d’un bien qui n’a pas encore été finalisé ne sont pas acceptés. 
Attestation de prestations délivrée par le gouvernement du Canada
  • Comprend les prestations universelles pour la garde d'enfants, l’assurance-emploi, les crédits pour la TPS/TVH et le Régime de pensions du Canada.
Impôt sur le revenu des particuliers
  • Doit être l’impôt de l’année en cours.
  • Les documents doivent avoir été délivrés par l’Agence de revenu du Canada.
Preuve des services de santé du ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick   
Confirmation d’emploi
  • Talon de chèque de paie, T4 ou lettre de l’employeur.

Police d’assurance ou certificat d’assurance-responsabilité
  • Police d’assurance-habitation ou certificat d’assurance automobile.
  • Nous n’acceptons que les polices et certificats reçus par la poste. Les preuves électroniques d’assurance, envoyées par télécopieur ou par courriel, et les documents imprimés ne constituent pas des preuves acceptables de résidence.

Permis de possession d’armes à feu
  • Doit comprendre la lettre d’accompagnement indiquant le nom et l’adresse.