Preuves de résidence au Nouveau-Brunswick acceptables

Type de document

      Renseignements requis

Facture de services publics (téléphone, internet, électricité, câble, eau/égouts) ou facture de chauffage domestique (mazout, gaz naturel, propane, etc.)

• Doit être une facture actuelle du cycle de facturation le plus récent (mensuelle, trimestrielle, semestrielle)
• Doit contenir le nom du demandeur, de son tuteur légal ou d’un membre de sa famille immédiate, soit un parent, un grand-parent, un frère ou une sœur, un conjoint ou un conjoint de fait, ou un enfant qui vit à la même adresse.
• Il n’est pas acceptable de présenter deux factures mensuelles du même service.
• Les factures de services groupés comptent pour un seul document.

• Doit être rempli et signé par le propriétaire et le locataire.

• Doit être la facture ou l’évaluation de l’année en cours.

• Doivent provenir d’une institution financière ou d’un cabinet d’avocat. Les documents de transfert d’un bien qui n’a pas encore été finalisé ne sont pas acceptés. 

• Comprend les prestations universelles pour la garde d'enfants, l’assurance-emploi, les crédits pour la TPS/TVH et le Régime de pensions du Canada.

• Doit être l’impôt de l’année en cours.
• Les documents doivent avoir été délivrés par l’Agence de revenu du Canada.

• Talon de chèque de paie, T4 ou lettre de l’employeur.

Police d’assurance ou certificat d’assurance-responsabilité

• Police d’assurance-habitation ou certificat d’assurance automobile.
• Nous n’acceptons que les polices et certificats reçus par la poste. Les preuves électroniques d’assurance, envoyées par télécopieur ou par courriel, et les documents imprimés ne constituent pas des preuves acceptables de résidence.

Permis de possession d’armes à feu

• Doit comprendre la lettre d’accompagnement indiquant le nom et l’adresse.