Regulations

Règlement 83-163, Règlement sur les ceintures de sécurité, sous le régime de la Loi sur les véhicules à moteur, les conducteurs devront s’assurer que tous les enfants prenant place dans leur véhicule occupent un siège d’appoint jusqu’à ce que ces derniers répondent aux conditions suivantes:

• avoir au moins neuf ans;
• peser au moins 36 kilogrammes (79 livres); ou
• atteindre une taille d’au moins 145 centimètres (57 pouces).

Lorsqu'un enfant répondra à tous des critères susmentionnés, le conducteur ne sera plus tenu de veiller à ce que l'enfant prenne place dans un siège d'appoint convenable. L'enfant n'aura alors qu'à porter une ceinture de sécurité.

Les règles visent à protéger les enfants qui sont devenus trop grands pour leur siège d'auto mais sont encore trop petits pour être convenablement protégés par une simple ceinture de sécurité.

Les nouvelles règles visent à protéger les enfants qui sont devenus trop grands pour leur siège d'auto mais sont encore trop petits pour être convenablement protégés par une simple ceinture de sécurité.

L’adoption de ce règlement est appuyée par la Société médicale du Nouveau Brunswick, l’organisme Lien à la sécurité d'enfant, la Société canadienne de pédiatrie et le Groupe de travail sur le Programme canadien de protection des occupants du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.

Les recherches révèlent que l'utilisation d'un dispositif de retenue convenable pour les enfants peut réduire de 40 à 60 p. 100 les risques de blessures graves.

Lors d’une collision, un enfant portant seulement une ceinture de sécurité court 3,5 fois plus de risques de subir des blessures graves et 4 fois plus de risques d'être blessé à la tête.
 

Exemptions au règlement sur les sièges d'appoint :

• chauffeurs d'autobus, y compris les chauffeurs d'autobus scolaires;
• taxis;
• véhicules de secours autorisés, incluant les véhicules de police et les ambulances;
• conducteurs de véhicules privés immatriculés dans une autre entité administrative (ils doivent cependant répondre aux exigences de cette dernière).

Remarque : Le conducteur d'un véhicule loué au Nouveau-Brunswick, même s'il est immatriculé dans une autre entité administrative, doit répondre aux exigences  du règlement.

• Siège d'appoint à dossier élevé;
• Combinaison double de siège pour enfant et de siège d'appoint et combinaison triple de siège pour bébé, pour enfant et d’appoint (harnais et siège d’appoint);
• Siège d'appoint sans dossier.

Il est préférable d'acheter un siège neuf. Si vous songez à acheter un siège usagé, faites preuve de prudence; achetez le d’une personne de confiance qui peut attester que le siège répond aux normes de sécurité. Assurez vous que le siège pour enfant que vous vous procurez :

• est accompagné des directives du fabricant;
• est accompagné de tout le matériel nécessaire, y compris les courroies, les fermoirs, les harnais et la pince de poitrine;
• n'a jamais été dans une voiture impliquée dans une collision;
• n'a pas été retiré du marché;
• n'est pas expiré (vérifiez la date d'expiration – si vous ne pouvez en trouver une, communiquez avec le fabricant);
• ne porte aucune marque de décoloration ou d'usure excessive, ne montre aucune fissure et comprend un harnais qui n'est ni usé, ni déchiré.
   

• Respectez toujours les directives du fabricant;
• N'achetez pas un siège d'appoint aux États Unis, car il ne sera pas conforme aux règles canadiennes de sécurité;
• Vérifiez le poids maximal et la taille limite du siège d'appoint, car ils peuvent varier selon le modèle, et utilisez un siège d'appoint avec une limite de poids supérieure si le poids de l'enfant dépasse le poids maximal de son siège d'appoint avant de répondre à l'un des trois critères établis (âge, poids et taille);
• Installez le siège à l'endroit le plus sécuritaire du véhicule, soit sur la banquette arrière;
• Assurez-vous que le siège d'appoint porte la Marque nationale de sécurité;
• Un siège d'appoint sans dossier peut être utilisé uniquement sur une banquette avec un appuie-tête, réglable ou non, qui permet de s'assurer que le centre des oreilles de l'enfant ne dépasse pas la partie supérieure du dossier; vous devez respecter les directives du fabricant;
• N'utilisez pas un siège d'appoint s'il a déjà été installé dans un véhicule impliqué dans un accident;
• Assurez-vous que le siège d'appoint est bien fixé même quand personne n'y prend place afin d'éviter qu'il soit projeté lors d'un accident;
• Vérifiez auprès du fabricant si aucune date d'expiration n'est visible sur le siège d'appoint.

Les directives du fabricant exigent qu'un siège d'appoint soit utilisé avec un système de ceinture de sécurité à trois points d'attache. Cela signifie que le siège d'appoint peut uniquement être utilisé sur une place extérieure puisque les places du centre de la plupart de ces véhicules sont seulement munies d'une ceinture abdominale.

Comme c'est le cas pour tout autre véhicule, les sièges d’appoint utilisés dans un véhicule à 15 passagers doivent :

• porter la Marque nationale de sécurité;
• convenir au poids et à la taille de l'enfant;
• être installés et utilisés conformément aux directives du fabricant.

Il faudra peut être déplacer certains passagers ou apporter des modifications à certaines véhicules en fonction de la taille et de l'âge des enfants qui y prennent place afin de se conformer aux nouvelles exigences.

Il ne faut pas oublier que ces règlements ont été adoptés en vue de protéger nos enfants.