La transparence et l’accessibilité sont au cœur du système de justice du Nouveau-Brunswick.
Les lignes directrices sur l’accès aux documents judiciaires informent le public sur la démarche à suivre pour consulter les documents de la Cour provinciale, de la Cour du Banc du Roi et de la Cour d’appel.
Elles ont été préparées par la Division des services aux tribunaux du ministère de la Justice et de la Sécurité publique et sont disponibles en ligne pour améliorer l’accès du public aux documents judiciaires. Les directives et les lignes directrices à ce sujet sont périodiquement révisées.
Les tribunaux reçoivent chaque jour tout un éventail de demandes concernant les documents judiciaires. Elles sont par nature différentes et visent différents types de documents. Il n’est pas possible de prévoir tous les cas de figure. Ces lignes directrices résument la façon dont le personnel des tribunaux doit répondre aux demandes les plus courantes. En donnant des consignes précises pour les situations les plus fréquentes, ces lignes directrices visent à favoriser l’uniformité des pratiques entre les tribunaux.
Les renseignements présentés ici sont les mêmes que ceux fournis au personnel des tribunaux.
Afin d’uniformiser la procédure et d’assurer un suivi efficace des demandes, quiconque souhaite consulter un dossier judiciaire doit remplir une demande d’accès. Ce formulaire est essentiel à l’uniformité et à l’efficacité de la procédure. Veuillez noter que dans certains cas, des droits s’appliquent. La liste de ceux-ci figure à l’annexe A des lignes directrices.