Comité d’examen des décès d’enfants

Le Comité d’examen des décès d’enfants est présidé par le coroner en chef adjoint et joue un rôle consultatif auprès du coroner en chef.

Le mandat du Comité d’examen des décès d’enfants consiste à analyser les faits et les circonstances entourant le décès soudain et inattendu d’enfants du Nouveau-Brunswick qui étaient âgés de moins de 19 ans au moment de leur décès.
 

Mener un examen complet de tous les décès d’enfants signalés à un coroner au Nouveau-Brunswick dans le but de comprendre comment et pourquoi les enfants décèdent et utiliser cette information pour prendre des mesures afin de prévenir d’autres décès et d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être de tous les enfants au Nouveau-Brunswick.

Le processus comporte deux étapes. Dans une première étape, le Comité est avisé mensuellement de tous les décès au Nouveau-Brunswick pour lesquels le coroner exerce sa compétence et mène une enquête. L’information comprend la date de naissance, la date de décès, le facteur ayant contribué au décès, la cause de décès déclarée, le district dans lequel le décès est survenu, l’état de l’enquête et, une fois qu’il est établi, le mode de décès. Le Comité peut recommander, par l’intermédiaire du président, que le coroner en chef lui soumette certains cas.

La deuxième étape comprend un examen complet du Comité sur un décès particulier. Tous les décès d’enfants qui ont été pris en charge par le ministre des Familles et des Enfants ou qui ont reçu des services au cours des douze mois précédant leur décès, ou dont les parents ont reçu des services au cours des 12 mois précédant le décès, seront soumis à un examen complet du Comité, de même que tout autre décès que le coroner en chef jugera bon de soumettre à un examen. Il incombera au président de juger si le décès d’un enfant mort de causes naturelles doit ou non faire l’objet d’un examen complet.

Les objectifs du Comité sont les suivants :

• Examiner le mode et la cause du décès;
• Déterminer si les protocoles, politiques, procédures, normes et lois sont pertinents et ont été respectés;
• Déterminer si les liens entre les services et la coordination des services avec les parties concernées sont suffisants et adéquats;
• Formuler des recommandations pour apporter des améliorations qui permettront de prévenir d’autres décès et d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des enfants du Nouveau-Brunswick;
• Soumettre un rapport écrit contenant l’information décrite à l’annexe A dans un délai de 60 jours à compter de la date où le coroner en chef soumet le cas. Le coroner en chef peut prolonger la période de 60 jours à la demande écrite du président du Comité.

Le coroner en chef se charge de nommer les membres du Comité qui comprennent :

• une personne nommée coroner du Nouveau-Brunswick (cette personne assure la présidence);
• un agent de police;
• un pédiatre;
• un professeur de service social nommé par le directeur du département de service social d’une université du Nouveau-Brunswick;
• un représentant de la communauté autochtone;
• un avocat;
•  un pathologiste.

Selon ses besoins, le Comité peut demander à d’autres personnes ou professionnels de l’assister dans ses examens.

Le coroner en chef peut relever tout membre du Comité de ses fonctions pour des raisons qui comprennent, entre autres, la violation du serment de confidentialité, une conduite inconvenante de la part d’un membre d’un comité professionnel ou de nouvelles attributions qui justifient un changement de la composition.