Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le ministère de la Santé réglemente les tours de refroidissement en vertu de la Loi sur la santé publique. Les propriétaires de bâtiments sont tenus d’obtenir une licence pour exploiter les systèmes des tours de refroidissement de leurs bâtiments, qui comprennent des condenseurs évaporatifs et des refroidisseurs de liquide.

Les licences sont requises d’ici le 1er août 2022. Il n’y aura pas de droit de licences en 2022 et les licences seront valides jusqu’au 31 mars de chaque année.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique est responsable de l’application de la Loi et de ses règlements.

Admissibilité


Une licence peut être délivrée pour un propriétaire de bâtiment qui a rempli une demande de licence et payé les droits requis. Les droits de demande de licence initiale ont été annulés jusqu’au 31 mars 2023.

Description

À la suite d’éclosions récentes de la maladie du légionnaire dans la province, le gouvernement du Nouveau-Brunswick s’est engagé à mettre en œuvre un cadre réglementaire qui sera mis en place en deux phases.

• Phase 1 : Comprend l’obligation d’obtention de licence pour les systèmes de refroidissement (tours de refroidissement) d’ici le 1er août, 2022.
• Phase 2 : Comprend des exigences législatives, comme des plans de gestion de l’eau et des analyses de dépistage de la Legionella. Ces détails sont mis au point après le processus de consultation des intervenants (qui aura lieu à l’automne 2022) et mis en œuvre d’ici avril 2023.

Les infractions à la Loi et à ses règlements peuvent donner lieu à des amendes et/ou à la suspension ou à la révocation d’une licence.

Personnes-ressources pour les questions sur la délivrance de licences - Coolingtowers-Toursderefroidissement@gnb.ca

Le Registre des tours de refroidissement du Nouveau-Brunswick est alimenté par GroveWare Technologies Inc., un fournisseur d'applications tiers sous contrat avec le GNB. Le Registre est un service géré fourni par GroveWare et exploité par le GNB. Le lien vous redirigera vers un portail externe sécurisé du domaine du fournisseur, - groveware.com

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Des droits seront en vigueur pour l’année de délivrance de la licence commençant le 1er avril, 2023 et seront définis après le 1er août, 2022