Gouvernement du Nouveau-Brunswick
 

Comment les primes sont-elles calculées?

Le montant des primes est fondé sur votre revenu familial de l’année précédant immédiatement l’année en cours, selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Chaque demandeur adulte doit donner son consentement à la vérification de son revenu auprès de l’Agence du revenu du Canada. Sans ce consentement, la prime annuelle maximum vous sera facturée.

Vous trouverez de plus amples renseignements en ligne.

 

Paiement des primes

Le paiement de la prime est dû à la première journée de la période de couverture. Votre prime sera automatiquement prélevée de votre compte bancaire chaque mois. Pour plus de détails sur le paiement des primes, visitez la page Web de la Foire aux questions.

 

Quels sont les services assurés?

Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick couvre tous les médicaments contenus dans le formulaire du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick. La liste est affichée en ligne sur la page Web concernant le formulaire.

 

Comment mes demandes de remboursement sont-­elles payées?

Les pharmacies inscrites comme fournisseur participant auprès du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick peuvent soumettre des demandes de remboursement au régime en ligne. Tous les adhérents doivent débourser une quote-part de 30 %, jusqu’à un certain montant maximal par ordonnance.

Une pharmacie qui n’est pas inscrite comme fournisseur participant ne peut pas soumettre de demandes de remboursement au régime en ligne. Un adhérent peut choisir de faire exécuter son ordonnance par un fournisseur non participant, toutefois il doit payer le montant total de l’ordonnance à la pharmacie, puis faire parvenir le reçu officiel au régime à l’adresse ci-dessous pour obtenir un remboursement. Veuillez noter qu’un fournisseur non participant pourrait facturer à l’adhérent un montant plus élevé que celui remboursé par le régime pour l’ordonnance.

 

Primes en souffrance

Les membres doivent payer leurs primes chaque mois pour recevoir leurs services assurés. Si les primes ne sont pas payées, les services assurés ne seront pas accordés.  Si vous souhaitez que votre couverture médicaments ne soit pas interrompue, assurez-vous que vos primes soient payées en entier avant les dates d’échéance.  Vous et votre conjoint(e) demeurez responsable des primes dues.

Si votre couverture est suspendue ou annulée, un avis officiel vous sera envoyé par la poste. Si vous souhaitez vous réinscrire au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick à l’avenir, des frais de réinscription et une période d’attente pourraient s’appliquer, et tous les montants dus devront avoir été payés en entier. Pour plus de détails, visitez la page Web de la Foire aux questions.

 

Personnes à charge de 19 ans et plus

Seules les personnes à charge de moins de 19 ans, ou de 19 ans ou plus avec une invalidité survenue avant l’âge de 19 ans, peuvent être incluses sur la demande d’adhésion de la famille. Les personnes à charge de 19 ans et plus (sans invalidité) doivent remplir un formulaire de demande d’adhésion séparé. 

En vertu des lois du Nouveau-Brunswick, les personnes qui ont atteint l’âge de 16 ans sont en mesure de prendre des décisions par elles-mêmes sur la façon dont leurs renseignements personnels sur la santé sont recueillis et utilisés. Par conséquent, les adhérents du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick qui sont âgés entre 16 et 18 ans doivent accepter que leurs renseignements personnels sur la santé soient partagés avec le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick en remplissant le formulaire de consentement.

 

Réévaluation annuelle de la prime et de la quote-part

La réévaluation annuelle de la prime et de la quote-part maximum se fera annuellement (tous les étés), en fonction de votre revenu familial, comme indiqué sur votre déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada pour l’année précédant immédiatement l’année en cours. Cette réévaluation annuelle vise à vérifier que vous payez les montants de prime et de quote-part appropriés.

 

Réévaluation admissibilité des membres qui ont déjà une assurance médicaments

La réévaluation de la couverture d’assurance médicaments en vertu d’un régime privé est requise pour les membres qui sont inscrits au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick parce qu’ils possèdent une ordonnance pour un médicament qui ne figure pas sur la liste de médicaments de leur régime pour le trouble de santé (l’indication) prescrit et pour ceux qui ont atteint le maximum à vie de leur régime privé.

Les membres devront fournir une confirmation écrite à jour de leur régime privé faisant état de l’admissibilité de leurs médicaments, et ce, chaque année (ou plus souvent, lorsque nécessaire).

Si vous avez été admis à la couverture en vertu du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick parce que vous avez atteint le maximum annuel prévu par votre régime privé, votre couverture sera annulée au moment du renouvellement du maximum de votre régime privé. Vous devrez présenter une nouvelle demande d’adhésion au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick lorsque vous atteindrez le maximum annuel de votre régime privé de nouveau.

 

Changement de situation

Lorsqu’un membre de votre famille est ajouté au régime ou en est retiré, ou lorsque vos renseignements personnels ou de paiement changent, veuillez remplir et soumettre les formulaires de changement de situation suivants :

Si votre couverture d’assurance médicaments en vertu de votre régime privé change (p. ex., vous bénéficiez d’une assurance médicaments en vertu d’un nouveau régime) vous devez remplir et soumettre un nouveau formulaire Couverture médicaments actuelle et fournir une lettre de votre nouveau fournisseur de régime privé attestant que :

  • le médicament qui vous a été prescrit ne figure pas sur la liste de médicaments du régime privé pour le trouble de santé (l’indication) prescrit, ou
  • vous avez atteint le maximum annuel ou à vie de la couverture d’assurance médicaments de votre régime privé.

Pour annuler votre couverture, téléphonez sans frais au 1-855-540-7325.

 

Coordonnées

Régime médicaments du Nouveau-Brunswick
Boîte 690
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 8M7
Numéro sans frais : 1 855 540-7325
Télécopieur : 1 888 455-8322