Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Lorsqu’ils sont réalisés par un pharmacien, l’examen et l’ordonnance de l’oseltamivir (Tamiflu et marques génériques) pour la prophylaxie de la grippe saisonnière chez les résidents admissibles des établissements résidentiels pour adultes (ERA) au Nouveau-Brunswick donnent droit à une couverture par le ministère de la Santé à compter du 25 septembre 2023.

Pour la saison grippale 2023-2024, les résidents admissibles sont ceux qui résident dans les foyers de soins généralistes et les foyers de soins de la mémoire de niveau 3. Une liste des ERA admissibles est accessible ici.

Chaque patient a droit à un maximum de trois examens par période d’un an.

Si l’examen donne lieu à une ordonnance de l’oseltamivir, il faut consulter la page Web sur la pharmacothérapie de la grippe saisonnière à l’intention des résidents des ERA pour obtenir la marche à suivre pour présenter une demande de remboursement.
 

 

Admissibilité


L’examen concernant la prophylaxie de la grippe saisonnière, avec ou sans ordonnance, peut donner droit à une couverture si les critères suivants sont satisfaits.

Patient

  • Le patient a au moins 19 ans.
  • Le patient réside dans un ERA du Nouveau-Brunswick où une éclosion de grippe a été déclarée par le médecin hygiéniste régional (MHR), et une prophylaxie antivirale a été recommandée pour cet établissement.
  • Le patient est asymptomatique par rapport au syndrome grippal.
  • Il n’y a pas d’ordonnance permanente active pour la prophylaxie à l’oseltamivir de la part du fournisseur de soins primaires du patient.
  • Le patient n’a pas obtenu plus de trois numéros d’identification de produit (NIP) à la suite de l’examen concernant la prophylaxie de la grippe saisonnière au cours des 12 derniers mois.

Pharmacien

  • Le pharmacien a été informé qu’une éclosion de grippe saisonnière a été déclarée dans l’établissement et qu’une prophylaxie antivirale de la grippe a été recommandée par le MHR.
  • Un pharmacien autorisé par l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick (OPNB) peut fournir le service en mode virtuel, par téléphone ou en personne.
  • Le pharmacien doit se conformer à toutes les exigences et normes applicables de l’OPNB.
  • Le pharmacien doit obtenir le consentement écrit du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial pour le service fourni.
  • Le pharmacien doit tenir un plan de suivi suffisamment détaillé pour suivre l’évolution du patient et assurer la continuité des soins.
  • Au moment de prescrire un médicament, le pharmacien avisera le médecin ou l’infirmière praticienne du patient (s’il y a lieu). Si le patient n’a pas de médecin ni d’infirmière praticienne, le pharmacien lui remettra un exemplaire de cet avis.

Ordonnance

  • Si un médicament est prescrit :
    • il s’agit de l’oseltamivir;
    • il doit être délivré le jour même où l’examen est soumis aux fins de paiement;
    • il doit être délivré par la pharmacie qui effectue l’examen, à moins que le patient choisisse de faire exécuter son ordonnance dans une autre pharmacie. Il faut cependant la consigner dans l’outil d’examen et d’ordonnance.  
 

Services et frais pris en charge


Le ministère de la Santé paiera les fournisseurs participants pour chaque demande de remboursement facturée pour des patients remplissant les conditions requises du Nouveau-Brunswick. Le fournisseur participant n’est pas autorisé à facturer au patient ou à l’établissement d’autres frais pour couvrir les frais d’examen qui ont été payés par le ministère de la Santé. Les définitions et les frais d’examen applicables sont indiqués ci-dessous.

Tableau 1

Examen

Frais

Examen donnant lieu à une ordonnance de l’oseltamivir

20 $

Examen ne donnant pas lieu à une ordonnance de l’oseltamivir

20 $

 

Documents requis


Les pharmaciens doivent consigner la mesure dans laquelle le patient répond aux critères d’admissibilité de la présente politique et utiliser un outil d’examen et d’ordonnance adéquat.

L’outil d’examen et d’ordonnance doit être utilisé pour consigner les éléments suivants (le cas échéant) :

  • le consentement du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial;
  • l’examen du patient;
  • le plan de traitement, y compris :
    • la ou les ordonnance(s);
    • le mode d’emploi précis de produits en vente libre;
  • un programme de suivi;
  • l’aiguillage et avis au médecin ou à l’infirmière praticienne du patient (s’il y a lieu). S’il n’en a pas, le pharmacien indiquera avoir fourni au patient une copie de cet avis;
  • les renseignements de suivi.
 

Présentation d’une demande de remboursement


Les pharmaciens doivent consigner la mesure dans laquelle le patient répond aux critères d’admissibilité pour l’examen et l’ordonnance de la prophylaxie de la grippe saisonnière.

Les demandes de remboursement manuelles ne seront pas acceptées. Les demandes de remboursement doivent être présentées en ligne et contenir les renseignements suivants :

Champ

Information requise

ID de l’assureur

N.-B.

Numéro ou code du groupe

I

ID du patient

Numéro d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick du patient, le cas échéant (remarque : cela s’applique également aux bénéficiaires de Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick).

Pour les personnes qui n’ont pas de numéro d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, saisir le « 999999999 ».

Remarque : Si une pharmacie doit soumettre dans la même journée plus d’une demande de remboursement avec ce numéro d’assurance-maladie fictif pour un même numéro d’identification du médicament (DIN), les demandes suivantes doivent être soumises avec le code d’intervention « MG ».

Code du patient

Laisser vide

Nom du patient

Prénom et nom du patient

DDN du patient

Date de naissance du patient

ID du prescripteur

Numéro de permis de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick du pharmacien prescripteur

Code de référence de l’ID du prescripteur

46

DIN/NIP

Consulter le tableau 2

Quantité

1

Jours de provision

1

Coût du médicament / Valeur du produit

Zéro

Majoration

Zéro

Frais d’exécution d’ordonnance

20 $

Code d’intervention ou d’exception

Codes de l’Association des pharmaciens du Canada, au besoin

Tableau 2

Examen

NIP

Examen donnant lieu à une ordonnance de l’oseltamivir

 905000

Examen ne donnant pas lieu à une ordonnance de l’oseltamivir

 905001

 

Vérifications des pharmacies


Toutes les demandes de remboursement soumises par les fournisseurs participants pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.

 

Services exclus


Les demandes de remboursement de frais de service pour les types d’examens suivants sont exclues.

  • L’examen et l’ordonnance de l’oseltamivir pour :
    • le traitement de la grippe;
    • les patients qui ne résident pas dans un ERA figurant sur cette liste;
    • les patients visés par une ordonnance permanente active pour l’oseltamivir.