Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Jeux au Nouveau-Brunswick

Au Canada, le jeu est régi par le Code criminel du Canada. En vertu de ce texte législatif, les jeux de hasard sont généralement illégaux à moins qu’ils soient tenus et gérés ou autorisés par le gouvernement d’une province (ou un organisme autorisé par celui-ci pour approuver les jeux de hasard en son nom).

En particulier, aux termes de l’article 207 :

  • le gouvernement d´une province peut mettre sur pied et exploiter une loterie dans la province en conformité avec la législation de la province; [l'alinéa 207(1)a)]
  • une œuvre de charité ou un organisme religieux peut mettre sur pied et exploiter une loterie dans la province si le produit de la loterie est utilisé à des fins charitables ou religieuses; [l'alinéa 207(1)b)]
  • le conseil d´une foire ou d´une exposition, ou l´exploitant d´une concession louée auprès du conseil peut mettre sur pied et exploiter une loterie dans une province. [l'alinéa 207(1)c)]

En vertu de la Loi sur la réglementation des jeux, la Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick (SLJNB) est chargée de la tenue et de la gestion de tous les jeux de hasard dans la province en vertu de l’alinéa 207(1)a) du Code criminel du Canada. La Direction de la réglementation des jeux, des alcools et de la sécurité, créée en vertu de la loi au sein du ministère de Justice et  Sécurité publique, est responsable de la réglementation des activité de jeu provinciales ainsi que la réglementation et la délivrance des licences de jeux caritatifs dans la province.

 

 

Catégories de jeu


Les néo-brunswickois et les visiteurs peuvent choisir de participer à plusieurs types de jeu tels que les:

Jeux de casino

Il y a deux casinos au Nouveau-Brunswick.  

Casino Nouveau-Brunswick situé à Moncton, propose appareils à sous, poker et autres jeux de table. Casino Nouveau-Brunswick est exploité par l’entreprise privée Great Canadian Gaming (Nouveau-Brunswick) Ltd. au nom de la SLJNB. Casino Nouveau-Brunswick a ouvert ses portes en mai 2010.

Le casino Grey Rock se trouve sur la Première Nation malécite du Madawaska (Edmundston) et offre des machines à sous, des jeux de table électroniques et le jeu de poker.  Il est exploité par une entreprise privée, Grey Rock Entertainment Centre Inc. au nom de la SLJNB. Le casino Grey Rock a ouvert ses portes en mars 2015.

Faits en bref 

  • La SLJNB est responsable de la gestion de l’entente de prestation de services conclue avec les exploitants de casino.
  • La Direction de la réglementation des jeux au ministère de la Justice et de la Sécurité publique est responsable de la réglementation des jeux de casino, y compris de l’inscription des fournisseurs ou des préposés au jeu.

 

Loterie vidéo

La loterie vidéo offre un moyen interactif de jouer des jeux de hasard et de gagner de petites sommes. Vous pouvez trouver les appareils de jeux vidéo dans les établissements de vente de boisson titulaires d’une licence comme les restaurants et les bars à la grandeur du Nouveau-Brunswick. La SLA, société de la Couronne détenue conjointement par les quatre provinces de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard), est chargée de l’exploitation du programme de loterie vidéo au nom de la Province.

Faits en bref

  • Les appareils de loterie vidéo ont été instaurés au Nouveau-Brunswick en 1990.
  • Le nombre maximal d’appareils de loterie vidéo est de 2 000 tandis que le nombre maximal de lieux d’exploitation d’appareils de jeu vidéo dans la province est 300.
  • Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique est responsable de la réglementation des loteries vidéo, ce qui comprend les exigences en matière d’inscription des maîtres des lieux d’exploitation d’appareils de jeux vidéo.

Loterie avec billets

La Société de loteries de l’Atlantique (SLA) est chargée de l’exploitation des jeux de loterie (p. ex. les billets à gratter, 6/49, Lotto Max, etc.). La SLA est une société de la Couronne qui est détenue par les quatre provinces de l’Atlantique, soit le Nouveau-Brunswick (représenté par la SLJNB), la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard.

En plus d’être associée de la SLA, la SLJNB est actionnaire de la Société de loterie interprovinciale (SLI). La SLA s’occupe des jeux de la SLI et en assure la commercialisation. La SLI est une société qui appartient conjointement aux gouvernements des dix provinces canadiennes. Des produits comprennent « Lotto Max » et « Lotto 6/49 », tous deux des jeux de loterie nationaux.

Faits en bref

  • Les jeux de loterie sont proposés au Nouveau-Brunswick depuis 1976.
  • La SLJNB n’exploite pas directement les loteries à billets. La SLA exploite des loteries provinciales pour le compte du gouvernement, ce qui comprend les loteries traditionnelles, les billets à languette, les produits de pari sportif et les billets à gratter.

Jeux en ligne

La SLA offre actuellement des expériences de jeu numérique en ligne par la voie de sa plateforme iGaming. Parmi certaines des expériences offertes en numérique, mentionnons les lots instantanés, iBingo et, plus récemment, iCasino.

Faits en bref

  • La SLA.ca est la seule plateforme de jeu en ligne qui est légale et est réglementée au Nouveau-Brunswick.
  • Parmi certaines des expériences offertes en numérique, mentionnons les lots instantanés, iBingo et plus récemment, iCasino.

Jeux de bienfaisance

Les jeux de bienfaisance ont longtemps représenté une importante source de financement pour de nombreux organismes religieux ou de bienfaisance. Les organismes admissibles peuvent obtenir une licence ou un permis pour la tenue de bingos, de tombolas, de vente de billets à languette pour activités de bingo, de tombolas, de ventes de billets à languette, de soirées de Monte-Carlo et de tournois de poker Texas Hold 'em. Les produits des jeux de bienfaisance doivent favoriser le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation ou de l’éducation ou être destinés à des fins bénéfiques à la collectivité.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique est responsable de la réglementation, du contrôle et de la délivrance de licences de jeu de bienfaisance dans la province.

Faits en bref

  • Un programme provincial de délivrance des licences de jeu de bienfaisance (bingos, tombolas, tirages au sort, etc.) a été mis sur pied au cours de l’exercice 1980-1981.
  • Les tournois de poker Texas Hold'em à des fins de bienfaisance se tiennent depuis mai 2008. 

 

Courses attelées

  • Le pari mutuel ou le pari sur des courses attelées au Canada est réglementé et supervisé par l’Agence canadienne de pari mutuel (Agriculture et Agroalimentaire Canada). La SLJNB ne s’occupe pas directement de cette forme de jeux.
  • Faits en bref
  • La tenue des courses de chevaux au Nouveau-Brunswick remonte au début des années 1830.
  • L’Agence canadienne du pari mutuel réglemente et surveille les activités de pari mutuel dans les hippodromes dans l’ensemble du Canada.
  • La Commission des courses attelées des provinces de l’Atlantique ( (en anglais seulement) est chargée de régir, de réglementer et de surveiller les courses attelées sous toutes les formes pertinentes et reliées au pari mutuel dans les provinces de l’Atlantique.