Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Politique d’assiduité au travail

 

 

Renseignements généraux


Objectif

L’objectif de la directive est de fournir une orientation sur la gestion de l’absentéisme au sein des Parties I, II et III des services publics.

Énoncé

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à gérer l’assiduité des employés en offrant un environnement positif et favorable qui encourage la plus grande assiduité possible. Chaque employé a la responsabilité de maintenir une assiduité régulière au travail.

Application

La présente directive s'applique à tous les employés des Parties I, II et III des services publics.

Principes  directeurs

Les principes suivants guident la gestion de l’absentéisme :

l’utilisation responsable des congés : Éliminer les absences évitables et limiter la durée des absences inévitables.

l’uniformité : Gestion active des congés de maladie et d’autres absences imprévues, laquelle est effectuée de façon uniforme dans les Parties I, II et III des services publics.

une assurance et non un droit : Les congés de maladie constituent une forme d'assurance à utiliser seulement lorsqu’une maladie ou une blessure empêche l’employé de se présenter au travail.

 

Rôles et responsabilités

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Cinq catégories de participants partagent les responsabilités de l’assiduité au travail comme suit :
 

Participants Responsabilités
Employés L’employé doit assumer, entre autres, les responsabilités suivantes :
  • faire preuve d’assiduité et de ponctualité;
  • s’occuper de ses affaires et obligations personnelles en dehors des heures normales de travail, dans la mesure où cela est possible;
  • signaler toutes les absences conformément aux procédures décrites dans la présente directive et dans le document intitulé Soutien à l’assiduité : Guide pour surveillants immédiats. Par exemple :
    • Autant que possible, c’est l’employé qui signale son absence et non pas une personne agissant en son nom.
    • L’employé doit signaler son absence dans l’heure précédant le début de la journée de travail, ou autrement selon les consignes du surveillant immédiat.
    • L’employé doit signaler son absence directement à son surveillant immédiat (ou remplaçant désigné) et non pas au personnel de soutien ni à un collègue. Advenant que l'employé soit incapable de parler directement à son surveillant immédiat (ou remplaçant désigné), le surveillant immédiat rappellera l'employé aussitôt que possible et lui parlera directement;
  • soumettre une demande de congé de maladie selon les dispositions des conventions collectives (s’il y a lieu), des politiques et des directives applicables;
  • suivre les programmes d’aide ou de traitement recommandés et participer à des plans de retour au travail comportant des tâches modifiées;
  • s'assurer que tout certificat médical reçu contient les renseignements détaillés (c’est-à-dire le pronostic, les capacités fonctionnelles et les effets possibles des médicaments, comme diminuer les fonctions normales et mettre en péril la sécurité de l’employé ou des autres) qui sont nécessaires pour qu'on approuve une demande de prolongation de congé (c’est-à-dire le formulaire de déclaration d’aptitude au travail);
  • aviser ses fournisseurs de traitements des tâches modifiées qui lui sont offertes, s'il y a lieu;
  • formuler des commentaires et participer à l’élaboration d’un plan d’action pour le retour au travail.
Services des
ressources
humaines 		Les services des ressources humaines doivent assumer, entre autres, les responsabilités suivantes :
  • fournir des rapports de présences au surveillant immédiat pour qu’il les étudie et les évalue;
  • assurer et promouvoir une gestion uniforme et efficace des congés payés;
  • fournir un appui, des conseils, des consultations et une aide aux surveillants immédiats concernant le soutien à l’assiduité;
  • offrir des conseils et de l’aide pour définir des tâches modifiées de remplacement, s’il y a lieu;
  • fournir de l'information sur le Programme d'aide aux employés et leur famille (PAEF) ou sur le Programme d’aide aux employés (PAE);
  • offrir aux surveillants immédiats la formation sur les procédures de soutien à l’assiduité. 
Gestionnaires et
surveillants 		Le surveillant immédiat doit assumer, entre autres, les responsabilités suivantes :
  • Communication
    • assurer une communication ouverte et porter attention aux réactions et commentaires;
    • inciter les employés à reconnaître leur valeur pour l’organisation;
    • sensibiliser le personnel à l’importance d’une assiduité régulière au travail;
    • gérer, de façon uniforme et équitable, les politiques de l’organisation ayant trait au soutien à l’assiduité;
    • communiquer régulièrement aux employés les attentes de l'organisation quant à l'assiduité au travail, notamment la procédure prévue pour signaler une absence;
    • promouvoir un milieu de travail sain et sécuritaire;
    • informer les nouveaux employés, pendant la séance d’orientation, des attentes relatives à l’assiduité au travail;
    • demeurer en contact avec les employés absents;
    • échanger avec d'autres surveillants immédiats des moyens novateurs de traiter les problèmes d'assiduité;
    • fournir de l'information sur le PAEF ou sur le PAE.
  • Suivi de l’assiduité au travail
    • tenir des registres exacts des présences des employés, en collaboration avec leur représentant respectif du service des ressources humaines;
    • analyser les rapports des présences, évaluer les problèmes d’assiduité et surveiller les tendances relatives aux congés de maladie et leur utilisation par ses employés;
    • déterminer l’existence d’un problème d’assiduité et le résoudre en temps opportun;
    • communiquer à l'employé d'autres renseignements lorsqu'il doit prendre un congé de maladie pour une raison imprévue, au besoin;
    • demander à l’employé d’obtenir d’autres documents plus détaillés (c’est-à-dire le pronostic, les capacités fonctionnelles et les effets des médicaments, comme diminuer les fonctions normales et mettre en péril la sécurité de l’employé ou des autres) de ses fournisseurs de traitements lorsque le certificat médical que l'employé a présenté ne précise pas exactement pourquoi l'employé est incapable de travailler pendant plus de 15 jours civils.
  • Reconnaissance et encouragement des employés
    • reconnaître la contribution d’un employé à l’unité;
    • féliciter un employé qui a amélioré son assiduité au travail;
    • reconnaître et encourager l’assiduité exemplaire;
    • se préoccuper du mieux-être de l’employé et se montrer heureux de son retour au travail;
    • aider les employés qui éprouvent des problèmes personnels qui nuisent à leur assiduité au travail (par exemple, s'assurer que l'employé connaît les services offerts au titre du PAEF/PAE);
    • demeurer ouvert aux commentaires des employés et les encourager à participer à l’élaboration d’un plan d’action. 
Cadres
supérieurs 		Le cadre supérieur doit assumer, entre autres, les responsabilités suivantes :
  • communiquer et appuyer la Directive sur l'assiduité au travail (AD-2922);
  • voir à la mise en place de systèmes de mesure, d'évaluation et de rétroaction;
  • veiller à ce que les politiques, les pratiques et l’affectation des ressources de soutien au sein de l’organisation appuient la Directive sur l’assiduité au travail du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Conseil du Trésor
 Le Conseil du Trésor doit assumer, entre autres, les responsabilités suivantes :
  • élaborer et communiquer une directive gouvernementale sur l’assiduité au travail ainsi qu’un encadrement de soutien;
  • soutenir et aider :
    • par une base de données gouvernementale et des rapports sur les absences;
    • par un service de consultation fourni par des experts sur l’interprétation de la directive et le réaménagement des horaires de travail;
    • par les directives en vigueur concernant l’utilisation des congés, et s’il y a lieu, le PAEF ou le PAE;
    • en fournissant les indicateurs et l’évaluation des résultats de l’assiduité au travail. 
 

Gestion de l’assiduité

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Guide de soutien  à l'assiduité

Le document Soutien à l’assiduité : Guide pour surveillants immédiats fournit une orientation pour gérer efficacement l’absentéisme en milieu de travail.

Il est obligatoire pour les surveillants et le personnel des ressources humaines de suivre la formation sur le soutien à l’assiduité.
 

Gestion active  des absences  imprévues

Les employés sont responsables de suivre la procédure pour signaler une absence, laquelle procédure est définie dans le document Soutien à l’assiduité : Guide pour surveillants immédiats.

Lorsqu’un employé éprouve des difficultés quant à son assiduité, il doit être appuyé par son surveillant afin d’atteindre et de maintenir une assiduité régulière au travail. Le soutien accordé peut comprendre la fourniture de services au titre du PAEF/PAE, des arrangements provisoires ou des horaires variables, en fonction des circonstances entourant les absences de l’employé. On s’attend à ce que l’employé travaille en collaboration avec son surveillant et participe à des plans pour améliorer son assiduité.

Les plus longues périodes d’absence, qui dépassent 15 jours civils, feront l’objet d’une gestion active. On s’attend à ce que l'employé participe à la planification entourant son retour au travail et fournisse régulièrement à son surveillant des renseignements à jour sur son état de santé, notamment un formulaire de déclaration d’aptitude au travail et la date prévue de son retour. L’employé est responsable de payer les coûts associés à l’obtention des documents médicaux nécessaires, à moins que sa direction des ressources humaines ne l’informe du contraire.

Le but ultime est d’affecter dès que possible l’employé au même poste qu’il occupait avant son absence.
 

 

Renseignements connexes

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Aperçu de la protection du revenu

Les différentes formes de protection du revenu ci-dessous en cas d’absence imprévue sont intégrées à l’assiduité au travail :

  • Loi sur les accidents du travail;
  • régime de protection en cas d’invalidité prolongée (seulement pour les groupes d’employés participants, voir AD-3105);
  • congé de maladie payé (AD-3105);
  • assurance-emploi.


Fondement

Article 6 de la Loi sur l’administration financière
Décisions du Conseil de gestion : 06.0005; 14.0073