Le présent guide vise à faire un survol général de la Loi sur l’urbanisme du Nouveau-Brunswick. Il dresse un résumé de la Loi concernant l’utilisation des terres et l’aménagement et présente les diverses parties des outils et des processus relatifs à l’utilisation des terres.
La Loi sur l’urbanisme vise à permettre au gouvernement provincial, aux gouvernements locaux, aux commissions de services régionaux, à certains particuliers ou à d’autres entités de créer des documents et des outils en aménagement très particuliers et de mener des actions permettant de faire en sorte que l’aménagement est conforme aux règlements, aux arrêtés municipaux, aux permis et aux approbations. La Loi sur l’urbanisme :
- permet d’élaborer et de modifier des documents et des outils de planification;
- établit le processus à suivre pour créer et adopter de nouveaux arrêtés et règlements;
- habilite certains particuliers, des organisations ou des comités à mener des actions définies pour la planification de l’utilisation des terres et l’aménagement.
Le présent document est présenté à titre d’information seulement; il ne constitue donc pas un instrument d’interprétation officiel. En cas d’incompatibilité entre le présent document et la Loi sur l’urbanisme ou les différents règlements d’application, la Loi sur l’urbanisme ou les différents règlements d’application prévaudront.
Ce document n’est pas et ne doit pas être considéré comme étant un avis juridique. Un avocat devrait être consulté sur toutes questions concernant l’application ou l’interprétation des Lois du Nouveau-Brunswick dans la mesure où elles se rapportent à l’objet du présent document.
D’autres institutions, telles que les différents ministères provinciaux, le gouvernement fédéral ou les municipalités pourraient être sujets à certaines exigences qui ne sont pas traitées ou comprises dans le présent guide.
Ce guide pourrait être sujet à une révision ou être mise à jour périodiquement, suivant les directives du ministère de l’Environnement est des gouvernements locaux.