Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Prestation de revenu d’urgence pour les travailleurs
du Nouveau-Brunswick


Au printemps 2020, en réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a offert une prestation unique de 900 $ aux personnes admissibles, dans l’attente du financement fédéral d’urgence.

Le programme étant désormais terminé, le gouvernement a entamé une vérification pour s’assurer qu’il a été exécuté de façon efficace et efficiente.

Au cours du processus de demande, les personnes n’étaient pas tenues de soumettre des documents à l’appui, mais elles ont consenti à conserver leurs documents à des fins de vérification ultérieure.

La vérification s’étendra sur plusieurs mois, et certains bénéficiaires seront contactés et devront démontrer qu’ils étaient admissibles à la prestation.

Si vous avez des questions sur la vérification, n’hésitez pas à communiquer avec le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail à : [email protected] ou par courrier, à l'adresse ci-dessous.

Vérification interne, Direction des finances et de l’administration
Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
500, cour Beaverbrook, bureau 110
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5H1
  

Foire aux questions

Qu’est-ce que la Prestation de revenu d’urgence pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick?

Au printemps 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a versé un paiement unique de 900 $, appelé « Prestation de revenu d’urgence pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick », aux travailleurs ou aux travailleurs autonomes qui ont perdu leur emploi ou leur revenu en raison de la pandémie.

Quel est le but de la vérification de la prestation?

Au cours du processus de demande, les personnes n’étaient pas tenues de soumettre des documents à l’appui, mais elles ont consenti à conserver leurs documents à des fins de vérification ultérieure. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a entrepris une vérification auprès de certaines personnes ayant reçu cette prestation afin de confirmer leur admissibilité.

Qui fera l’objet de cette vérification?

Certaines personnes qui ont reçu un versement dans le cadre du programme Prestation de revenu d’urgence pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick feront l’objet d’une vérification.

Quels sont les documents exigés?

Une lettre sera envoyée à un certain échantillon de demandeurs, indiquant les documents qu’ils doivent soumettre. Les documents exigés devront indiquer une preuve d’âge, une preuve de perte d’emploi ou de perte de revenu, une preuve de revenus bruts d’au moins 5 000 $ au cours de la dernière année et une copie de leur demande d’assurance-emploi ou de la Prestation canadienne d’urgence.

Dois-je soumettre les documents originaux?

Non, des photocopies ou des versions numérisées des documents seront acceptées.

Où dois-je envoyer les documents exigés?

Vous pouvez envoyer les documents numérisés à [email protected] ou envoyer les copies papier par la poste à l’adresse indiquée sur la lettre que vous avez reçue.

Je n’ai reçu aucune lettre, mais je sais que je n’étais pas admissible. Puis-je rembourser le versement de 900 $?

Oui, vous pouvez libeller un chèque ou une traite bancaire à l’ordre du « Ministre des Finances et du Conseil du Trésor » et l’envoyer à l’adresse suivante :

Unité de vérification interne
Direction des finances et de l’administration
Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
470, rue York, C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1

J’ai d’autres questions. Avec qui dois-je communiquer?

Vous pouvez téléphoner à la Direction des finances et de l’administration du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail au 506-453-8214 ou envoyer un courriel à [email protected].

Si je rembourse la prestation, recevrai-je un reçu du gouvernement du Nouveau-Brunswick?

Aucun reçu ne sera remis par le gouvernement pour ce remboursement. Les demandeurs doivent faire des copies de leur preuve de remboursement.

J’ai perdu mon relevé d’emploi et il faudra quelques semaines pour en recevoir un autre. Puis-je obtenir une prolongation du délai de 30 jours civils pour soumettre mes documents?

Oui. Les clients qui ne fournissent pas de preuve d’admissibilité seront recontactés et informés d’une nouvelle date pour soumettre les preuves requises.

Je n’ai conservé aucun de mes talons de chèque électroniques. Qu’arrivera-t-il si je ne présente pas mes talons de chèque de paie?

Des preuves de perte d’emploi ou de perte de revenu comprennent le relevé d’emploi, les talons de chèque de paie ou les relevés bancaires. N’importe lequel de ces documents peut être soumis.

Je n’ai pas satisfait à toutes les exigences d’admissibilité du programme et je ne suis pas en mesure de rembourser la prestation de 900 $ en ce moment. Puis-je reporter le remboursement jusqu’à ce que la pandémie soit terminée?

Vous devrez rembourser la prestation dans les 30 jours civils suivant la date de la lettre. Des circonstances exceptionnelles peuvent être prises en considération. Sinon, le dossier des clients qui n’ont pas remboursé le montant sera transmis aux comptes débiteurs à des fins de recouvrement.