Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Adoption – Programme subventionné d'adoption

Développement social

Aperçu

Ce programme vise l’adoption d’enfants pris en charge par le ministre et qui ont des besoins spéciaux. Le ministre et les familles concluent une entente pour la fourniture d’une aide, soit financière ou par d’autres modes de soutien, afin de combler les besoins des enfants.

Admissibilité

Une subvention est offerte aux enfants placés en adoption lorsqu’un ou plus d’un des éléments suivants s’appliquent :

- membres d’une même famille qui seront adoptés ensemble;
- un diagnostic;
- des troubles existants ou potentiels d’ordre physique ou médical;
- des troubles existants ou potentiels de nature émotionnelle ou mentale, ou associés au développement;
- des problèmes existants ou potentiels de comportement fondés sur des antécédents médicaux et/ou de placement;
- tout diagnostic doit être appuyé par une documentation adéquate émise par des - professionnels du domaine approprié (si la formulation n’est pas exacte, veuillez modifier en conséquence).

Description

Le ministère du Développement social reconnaît que les familles qui adoptent des enfants ayant des besoins spéciaux prennent sur leurs épaules une tâche colossale et qu'elles ont souvent besoin d'une aide financière ou autre soutien afin de répondre adéquatement aux besoins des enfants. Le montant de la subvention est fonction des coûts d’acquisition d’équipements adaptés et de services pour aider à combler les besoins spéciaux des enfants. Les coûts relatifs aux besoins spéciaux des enfants sont déterminés sur une base individuelle puisque les besoins varient d’un enfant à un autre et doivent être appuyés par une documentation et des recommandations de professionnels du domaine approprié.

Avant que l’adoption ne soit finalisée, le travailleur social de l’enfant pris en charge par le ministre, le travailleur social chargé des adoptions et la famille adoptive déterminent conjointement s’il y a lieu de procéder à une adoption subventionnée.

Une fois l’adoption finalisée, l’enfant n’est plus à la charge du ministre et jouit des mêmes droits que les enfants biologiques des parents adoptifs.

Si l’enfant requiert des services après que l’adoption a été finalisée et que l’adoption n’est pas subventionnée, d’autres programmes du Ministère permettront de fournir ces services, tout comme dans le cas des enfants biologiques des parents adoptifs. Les Services communautaires destinés aux enfants ayant des besoins spéciaux sont l’un des programmes offerts.


Une adoption subventionnée peut couvrir :

- les coûts d’activités sociales ou récréatives à des fins thérapeutiques ou aux fins de soutien recommandées par un thérapeute ou un spécialiste de la santé afin de combler les besoins spéciaux physiques, intellectuels et émotionnels de l’enfant;
- les coûts du transport associé aux besoins spéciaux de l’enfant;
- l’équipement nécessaire pour répondre aux besoins spéciaux de l’enfant, par exemple un fauteuil roulant;
- le tutorat en dehors des heures de classe;
- les services d’orthodontie nécessaires pour des raisons médicales;
- les services d’orientation;
- les frais médicaux non couverts par les régimes d'assurance privés des parents adoptifs.

Les services peuvent être prolongés jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant à condition qu’il soit inscrit dans un programme d’études postsecondaires, ou qu’il ne puisse pas être autonome en raison d’une déficience (documentation du médecin ou du psychologue de l’enfant).