Aide d'une autre province (Type de revenu)
Toute aide financière reçue d'un bureau d'aide sociale d'une autre province. Ce revenu sert à déterminer l'admissibilité, et aucune exemption de salaire ne s'applique.
Documents requis :
Aide d'un conseil de bande (Type de revenu)
Toute aide financière reçue directement de la bande du requérant ou client. Ce revenu sert à déterminer l'admissibilité, et aucune ans qu'aucune exemption de salaire ne s'applique.
Cela comprend les revenus provenant d'activités génératrices de recettes comme le jeu (loterie vidéo et bingo) ou de conventions fiscales. Les paiements sont versés au conseil de bande, qui détermine la façon de distribuer les fonds. Il n'existe aucune entente obligeant à passer les fonds aux membres des Premières Nations. Ils pourraient être utilisés pour l'infrastructure ou à d'autres fins. Si les paiements sont faits aux membres, vérifiés par le conseil de bande ou par d'autres clients déclarant leurs revenus, les fonds sont distribués à tous les membres vivant dans les réserves ou non. Tous les membres ont droit au paiement. Si un client renonce au paiement, le montant qu'il aurait reçu (si cela peut être vérifié) est considéré comme un revenu et déduit de ses prestations. Si un montant ne peut pas être obtenu ou fourni, l'aide financière est annulée pour ne pas avoir profité d'une ressource disponible.
Documents requis :
Montant reçu dans le cadre d'un programme d'emploi assisté grâce à un service de placement (par exemple, ADAPF - Activités de développement pour adultes, programmes et formation). Pour que le montant soit considéré comme une allocation :
Les talons de revenu mensuel ne sont pas exigés; il faut entrer les données du revenu moyen. N'oubliez pas de sélectionner Annuellement dans le champ Période de révision. L'allocation est seulement considérée comme une source de revenu pour déterminer l'admissibilité dans les cas visés par le paragraphe 4(4).
Document requis :
Allocation au conjoint prolongée (Type de revenu)
Pension fédérale payée par la Sécurité de la vieillesse aux veuves ou aux veufs atteignant l'âge de 60 ans. Déclarée annuellement, elle est déduite du taux de base du ménage, et exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Allocation de conjoint (Type de revenu)
Pension fédérale payée à une personne à l'âge de 60 ans dont le conjoint est bénéficiaire de la Pension de vieillesse. Déclaré annuellement, ce revenu est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Allocation - Autre (Type de revenu)
Allocation autre que l'allocation de formation. Elle doit être déclarée tous les trois mois. Cependant, le gestionnaire de cas peut changer la fréquence de déclaration. Elle est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu provenant de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et clients. Vous devez entrer Trimestriel dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois tous les trois mois.
Document requis :
Allocation au conjoint-veuf ou à la conjointe-veuve (Type de revenu)
Allocation fédérale payée aux personnes âgées de 60 à 64 ans, veufs ou veuves, qui répondent aux critères d'admissibilité de Développement social Canada. Ce montant doit être déclaré annuellement et l'exemption de salaire ne s'applique pas. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Document requis :
Allocation de formation (Type de revenu)
Déclarée mensuellement, cette allocation est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Cette allocation peut inclure des fonds pour la formation, le transport, la garde d'enfants et autres. Si elle vise les frais de transport ou de garde d'enfants, ne tenez compte que de la partie de l'allocation qui dépasse les taux maximums de DS pour les mêmes frais. Si elle vise la formation, il faut tenir compte de l'allocation entière, sans aucune déduction permise. Cette allocation pourrait provenir de DSC, la société John Howard et autres.
NOTA : L'allocation de formation de d'Éducation postsecondaire, Formation et Travail ne devrait pas être enregistrée ici puisqu'elle n'est pas comprise dans le calcul de l'admissibilité.
Documents requis :
Allocation de garde d'enfants (Type de revenu)
Une partie de l'argent reçu pour la garde d'enfants d'un organisme autre que DS et Éducation postsecondaire,Formation et Travail qui dépasse les taux maximums de garde d'enfants de DS. Déclarée mensuellement, la partie supérieure aux taux de DS est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Les montants provenant de cette source sont considérés comme un revenu et servent à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Documents requis :
Allocation de transport (Type de revenu)
On considère comme un revenu la partie de la somme reçue pour le transport d'une agence autre que DS et le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation etdu Travail qui excède le maximum des taux pour le transport de DS. Déclarée mensuellement, cette allocation est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Documents requis :
Assurance-emploi - Formation (Type de revenu)
Argent versé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) à des participants à un programme de formation. Déclarée mensuellement, la prestation est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations à RHDCC.
Documents requis :
Autre revenu non couvert dans la liste. Il est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. La fréquence des déclarations dépend de la régularité des paiements. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. N'oubliez pas de sélectionner une valeur dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu au moment opportun.
Documents requis :
Autre revenu - Tiers (Type de revenu)
Choisissez ce type de revenu lorsque le paiement par un tiers ne relève pas des catégories Soutien d’enfants – Tiers, Revenu d’assurance – Tiers ou Conseil de bande –Tiers. Les paiements par des tiers sont faits au nom d’un client et ils ne sont pas versés au client ou au tribunal familial. Lorsque vous choisissez ce type de revenu, vous devez sélectionner la déduction de pourcentage appropriée du champ Type de paye. Le système multiplie le pourcentage du taux de base du ménage (TBM), et le montant le moins élevé entre le montant calculé et le montant réel reçu est déduit tous les mois.
Les pourcentages sont les suivants : Vêtements 10 %, Nourriture 30 %, Ménage et frais personnels 7,5 %, Logement 25 %, Transport 7,5 %, Services publics et chauffage 20 %.
(Par exemple, TBM = 700 $ et la personne reçoit 100 $ par mois pour l'habillement [déduction de 10 %]. Le calcul est comme suit : 700 $ x 10 % = 70 $. C'est moins de 100 $, donc 70 $ sont déduits du TBM chaque mois). Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Déclarés annuellement, ces fonds servent à établir l'admissibilité et aucune exemption de salaire ne s'applique.
Document requis :
Argent donné régulièrement à un client. Les cadeaux sont déduits du taux de base, aucune exemption de salaire ne s'applique. Ils sont déclarés annuellement, mais devraient l'être plus souvent si le montant est irrégulier. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Les cartes-cadeaux doivent être considérées comme étant le même que l’argent.
Documents requis :
Conseil de bande - Tiers (Type de revenu)
Paiement versé à un tiers par le conseil de bande au nom d'Indiens inscrits (Autochtones) habitant hors réserve. Quand vous sélectionnez ce type de revenu, vous devez sélectionner le pourcentage déduit approprié du champ Type de rémunération. Le pourcentage est multiplié par le taux de base du ménage (TBM), par le système,et le montant le moins éléve, le montant calculé et le montant réel reçu, est déduit chaque mois.
Les pourcentages sont les suivants : Vêtements 10 %, Nourriture 30 %, Ménage et frais personnels 7,5 %, Logement 25 %, Transport 7,5 %, Services publics et chauffage 20 %.
(Par exemple, TBM = 700 $ et lla personne reçoit 100 $ par mois pour l'habillement (déduction de 10 %). Le calcul est comme suit : 700 $ x 10 % = 70 $. C'est moins de 100 $, donc 70 $ sont déduits du TBM chaque mois).
Déclarés mensuellement, ces fonds servent à établir l’admissibilité, et aucune exemption de salaire ne s’applique.
Document requis :
Contribution de l'enfant adulte (Type de revenu)
Sélectionner ce revenu lorsqu'une exclusion de la Politique sur le revenu des domiciles a été approuvée. Le revenu réel de l'enfant peut être le salaire, les prestations d'assurance-emploi ou du RPC, les allocations de formation, etc.
Document requis :
Argent reçu d'un placement qui paie un dividende. La période de déclaration dépend de la fréquence de paiement du dividende. Il est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu provenant de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez vous rappeler de sélectionner une valeur dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu au moment opportun.
Document requis :
Indemnisation des accidents au travail (Type de revenu)
Indemnisation reçue de Travail sécuritaire NB pour un employé blessé au travail. Cette pension est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source est déclaré toutes les deux semaines ou mensuellement, selon la fréquence d'émission, et il sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Documents requis :
Argent reçu en intérêt de placements, d'une assurance ou autres. Déclaré annuellement, l'intérêt est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Paiements d'adoption subventionnée (Type de revenu)
Paiements faits par les Services d'adoption du ministère du Développement social pour les adoptions subventionnées. Les paiements sont faits jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 21 ans. L'enfant pour qui les paiements sont faits est considéré comme une personne à charge du ménage. Ils sont seulement considérés comme un revenu aux fins de l'admissibilité des cas visés par le paragraphe 4(4).
Document requis :
Paiements aux familles d'accueil (Type de revenu)
Les paiements du ministère du Développement social aux familles d'accueil ne sont pas considérés comme revenus pour les familles d'accueil qui font une demande d'aide financière ou qui font une demande de carte d'assistance médicale selon le paragraph 4(4).
Document requis :
Argent reçu d'une source de pension, comme un ex-employeur, une compagnie d'assurance, les Forces armées, la fonction publique et autres. La pension et déduite du taux de base du ménage, et aucune expemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Si le revenu est régulier, il doit être déclaré annuellement. Sinon, il doit être confirmé aussi souvent qu'il le faut. Vous devez entrer Annuellement dans de champ Période de révision. Ce système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Pension alimentaire (Type de revenu)
Source de revenu reçu d'un ex-conjoint comme soutien. Déclarée annuellement, elle est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu provenant de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Pension d'ancien combattant (Type de revenu)
Pension fédérale du ministère des Anciens combattants pour les anciens combattants de toute guerre à laquelle le Canada a pris part et pour les personnes à leur charge. Elle ne comprend pas les pensions des Forces armées ou de la Commission des pensions de service public (ces dernières doivent être inscrites sous pension). Cette pension est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source est déclaré annuellement et sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Revenu reçu d'une pension reconnue lorsque le pensionnaire habite la même résidence que le propriétaire et qu'il est nourri aussi bien que logé. Une déduction pour frais d'entreprise de 25 % pour frais d'entreprise s'applique automatiquement à ce revenu lorsque les talons de chèque de revenu sont entrés.
Une fois que le montant moyen de revenu est entré, le système calcule automatiquement la déduction de 25% et un message de confirmation est affiché, vous donnant l'occasion de sauvegarder ou d'annuler la source de revenu.
Pour les requérants, ce revenu est déduit du taux de base de ménage (TBM) et aucune exemption salariale n'est appliquée. Pour les clients, ce revenu est soustrait du taux de base de ménage (TBM) et l'exemption salariale s'applique aussi. Ce revenu doit être déclaré mensuellement et être utilisé pour déterminer l'admissibilité des requérants et des clients.
Documents requis :
Prestation d'assurance-emploi - Ordinaire (Type de revenu)
Argent versé aux chômeurs par Ressources Humaines et Développement des compétences Canada (RHDSC). Il peut s'agir de prestations de maternité et de maladie, aussi bien que de prestations ordinaires. On l'appelait avant prestation d'assurance-chômage. Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations au bureau de RHDCC.
Documents requis :
Prestation d'assurance-emploi - Prestation de compassion (Type de revenu)
Argent versé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDSC) aux chômeurs. Les prestations de compassion sont versées aux personnes qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour prodiguer des soins ou fournir de l'aide à un membre de la famille gravement malade qui risque de mourir. Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base de du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations au bureau de RHDCC.
Documents requis :
Prestation d'assurance-emploi - Prestation de maternité (Type de revenu)
Argent versé par aux chômeurs par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDSC). Les prestations de maternité peuvent être versées à la mère qui donne naissance (ou à la mère porteuse). Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérantes et des clientes.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations au bureau de RHDCC.
Documents requis :
Prestation d'assurance-emploi - Prestation de maladie (Type de revenu)
Argent versé aux chômeurs par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDSC). Des prestations de maladie peuvent être versées à une personne lorsqu'elle est maladie, blessée ou mise en quarantaine. Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations du bureau de RHDCC.
Documents requis :
Prestation d'assurance-emploi - Prestation parentale (Type de revenu)
Argent versé aux chômeurs par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDSC). Les prestations parentales peuvent être versées à l'un ou l'autre des parents biologiques ou adoptifs qui prennent soin de leur nouveau-né ou de leur enfant adopté. Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations du bureau de RHDCC.
Documents réquis:
Prestation d'assurance-emploi - Prestation de pêcheur (Type de revenu)
Argent versé aux chômeurs par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDSC). Les prestations de pêcheur sont versées aux personnes qui ont un travail leur indépendant se livrant à la pêche. Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base de ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations au bureau de RHDCC.
Documents requis :
Prestation fiscale pour enfants (Type de revenu)
Argent reçu du gouvernement fédéral à titre de prestation fiscale pour enfants. On la considère comme un revenu aux fins de l'admissiblité seulement dans les cas visés par le paragraphe 4(4).
Document requis :
RPC-Prestation d'invalidité (Type de revenu)
Prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada pour un adulte inapte au travail en raison d'un handicap grave et prolongé. Déclarée annuellement, elle est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le montant de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Document requis :
RPC - Prestation d'invalidité par enfant (Type de revenu)
Paiement du Régime de pensions du Canada pour l'enfant d'un cotisant invalide. L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans ou être un étudiant à temps plein de 18 à 25 ans. Déclaré annuellement, il est déduit du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Document requis :
RPC - Prestation d'orphelin (Type de revenu)
Prestation du Régime de pensions pour l’enfant d'un cotisant décédé. L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans ou être un étudiant à temps plein de 18 à 25 ans. Déclarée annuellement, elle est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Document requis :
RPC - Prestation de conjoint survivant (Type de revenu)
Prestation du Régime de pensions du Canada versée au veuf, à la veuve, au conjoint de fait ou à la conjointe de fait d'un cotisant. Déclarée annuellement, elle est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Document requis :
Régime de rentes du Québec (Type de revenu)
Régime similaire au Régime de pensions du Canada, mais administré par le gouvernement du Québec. Ce revenu est déduit du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source est déclaré annuellement et sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année
Documents requis :
Montant reçu d'un type de programme d'emploi assisté obtenu grâce à un service de placement (par exemple, ADAPF - Activités de développement pour adultes, programmes et formation). Pour que le montant soit considéré comme une allocation:
Consultez les montants de l'exemption de salaire et tenez compte de la partie fixe seulement.
Les talons de revenu mensuel ne sont pas exigés; il faut entrer les données du revenu moyen. N'oubliez pas de sélectionner Annuellement dans le champ "Période de révision". Le système créera ensuite, au bon moment, un document en attente pour la source de revenu. Une allocation est considérée comme une source de revenu seulement pour déterminer l'admissibilité dans les cas visés par le paragraphe 4(4).
Revenu d'assurance - Direct (Type de revenu)
Argent versé par une compagnie d'assurance directement au client. Ce revenu est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Il est déclaré annuellement, sauf si les paiements sont irréguliers. Le cas échéant il devrait être confirmé aussi souvent que le revenu est reçu. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Revenu d'assurance - Tiers (Type de revenu)
Argent versé à un tiers par une compagnie d'assurance au nom d'un client (par exemple paiement hypothécaire, paiement de prêt automobile, prêts, etc.). Ces fonds servent à établir l'admissibilité et aucune exemption de salaire ne s'applique. Il est déclaré annuellement, sauf si les paiements sont irréguliers. Le cas échéant il devrait être confirmé aussi souvent que le revenu est reçu. Quand vous sélectionnez ce type de revenu, vous devez sélectionner le pourcentage de déduction approprié du champ Type de rémunération. Le pourcentage est multiplié par le taux de base du ménage (TBM) par le système, et lemontant le moins élevé entre le montant calculé et le montant réel reçu est déduit chaque mois.
Les pourcentages sont les suivants: Vêtements 10 %, Nourriture 30 %, Ménage et frais personnels 7,5 % Logement 25 %, Transport 7,5 %, Services publics et chauffage 20 %..
(Par exemple, TBM = 700 $ etla personne reçoit 100 $ par mois pour l'habillement (déduction de 10 %). Le calcul est comme suit : 700 $ x 10 % = 70 $. C'est moins de 100 $, donc 70 $ sont déduits du TBM chaque mois).
Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Argent reçu en intérêt d'un fonds en fiducie. La période de déclaration dépend de la fréquence des paiements. Ce revenu sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Les clients aveugles, sourds ou ayant un handicap peuvent être admissibles à l'exemption d'une partie de ce revenu. Vous devez vous rappeler de sélectionner une valeur dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu au moment opportun.
Document requis :
Revenu de l'aide aux étudiants (Type de revenu)
Argent reçu d'un prêt étudiant qu'on évalue être supérieur au maximum permis pour les droits de scolarité et les livres. Déclaré en septembre et en janvier de chaque année d’études, ce revenu est déduit du taux de base et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez vous rappeler de sélectionner une valeur dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu au moment opportun..
Document requis :
Revenu de location (Type de revenu)
Argent reçu de la location d'un bien ou d'une résidence séparée de celle du propriétaire, ou de la location d'une chambre dans une maison de chambres établie (et non pas une pension, ce qui comprendrait la nourriture). Une déduction pour frais d'entreprise de 25 % s'applique automatiquement à ce revenu lorsque les talons de chèque derevenus sont entrés. Cette même la déduction de 25 % doit être calculée manuellement est utilisée lorsque le montant moyen de revenu est entré.
Ce revenu est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source est déclaré mensuellement et sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Documents requis :
Revenu des parents (Type de revenu)
Le revenu des parents d'un requérant âgé de 16 à 18 ans demeurant au foyer parental est requis pour déterminer l'admissibilité. Si le requérant ne fournit pas cette information, la demande peut être rejetée à la préinscription ou le dossier peut être fermé.
Un requérant certifié aveugle, sourd ou ayant un handicap demeurant au foyer parental doit aussi fournir les documents sur le revenu parental afin d'établir la déduction pour les frais de logement, s'il y a lieu. Si le requérant ne fournit pas cette information, la déduction pour le logement est fixée automatiquement à 100$ pour une personne seule et 150$ pour deux personnes ou plus.
Le revenu de chaque parent doit être entré comme source de revenu distincte de façon que les interfaces puissent vérifier le niveau de revenu de la personne.
Documents requis :
Argent reçu d'une source privée qui est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Si le revenu est régulier, il doit être déclaré annuellement. Sinon, il doit être confirmé aussi souvent qu'il le faut. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année
Document requis :
RPC - Prestation de retraite anticipée (Type de revenu)
Prestation du Régime de pensions du Canada pour un client ayant pris une retraite anticipée entre 60 et 64 ans ou qui ne travaille plus. Déclarée annuellement, elle est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le montant de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Document requis :
RPC - Prestation de retraite ordinaire (Type de revenu)
Prestation de retraite ordinaire du Régime de pensions du Canada payable à l'âge de 65 ans. Déclarée annuellement, elle est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le montant d'argent de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Document requis :
Sécurité de la vieillesse (Type de revenu)
Déclarée annuellement, la Sécurité de la vieillesse est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
SV/SRG parental (Type de revenu)
Choisissez ce revenu lorsqu'une exemption à la Politique sur le revenu du ménage a été faite pour permettre à un parent âgé dont le revenu ne dépasse pas le maximum de SV/SRG et qui réside avec un enfant adulte. NBCas appliquera un déduction de 25 % au cas puor une source de revenu de SV/SRG et de 50 % piour deux sources de revenu de SV/SRG. Vous devez sélectionner Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Sécurité sociale des É.-U. (Type de revenu)
Argent reçu de la sécurité sociale des États-Unis. Cette allocation doit être convertie en devises canadiennes avant d'établir l'admissibilité et elle doit être vérifiée tous les trois (3) mois, ainsi que la valeur en devises canadiennes. Les résidents canadiens qui reçoivent des prestations de la sécurité sociale des États-Unis dont l'impôt sur le revenu est retenu doivent communiquer avec le bureau de la sécurité sociale des É.-U. le plus proche pour demander qu'on mette fin à la retenue d'impôt. L'exemption de salaire ne s'applique pas et le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Nota : Les bureaux de DS situés près de la frontière américaine doivent vérifier si les requérants ou clients ont un numéro de sécurité sociale aux États-Unis.
Documents requis :
Soutien d'enfants - Direct (Type de revenu)
Argent reçu directement du parent n'ayant pas la garde pour le soutien d'enfants. On le considère seulement comme un revenu aux fins d'admissibilité dans les cas visés par le paragraphe (4)4).
Documents requis :
SRG - célibataire (Type de revenu)
Supplément de revenu garanti pour une personne célibataire de plus de 65 ans. Déclaré annuellement, il est déduit du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
SRG - personne mariée (Type de revenu)
Supplément de revenu garanti pour une personne mariée de plus de 65 ans. Déclaré annuellement, il est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Travail indépendant (Type de revenu)
Le revenu d'un travail indépendant est considéré comme un salaire. Pour les requérants et les clients qui travaillent à leur compte, il doit y avoir une possibilité d'autosuffisance. Les requérants qui travaillent à leur compte n'ont droit qu'à 6 mois d'aide financière, tandis que les clients qui travaillent à leur compte ont droit à l'aide financière pour 12 mois. Aucune personne travaillant à son compte avec un employé n'est admissible à l'aide financière. Le revenu d'un travail indépendant est calculé en fonction du revenu brut et des dépenses avec documents à l'appui
L'exemption de salaire s'applique au revenu d'un travail indépendant pour les clients, mais pas aux requérants.
Documents supplémentaires requis :
Revenu gagné d'un emploi àplein temps ou à temps partiel. Il est habituellement déclaré tous les mois, sauf dans des situations inhabituelles. Les salaires des requérants sont déduits du taux de base du ménage (TBM), et aucune exemption de salaire ne s'applique. Les salaires des clients sont déduits du TBM et l'exemption de salaire habituelle s'applique. Il se peut que vous ayez à sélectionner le type de rémunération approprié de la source de revenu. Le revenu provenant de cette source sert à établir l'admissibilité.
NOTA : Les revenus de travailleur indépendant, de location ou de gardiennage sont considérés comme un salaire.
Documents requis pour le salaire normal :