Aide d'une autre province (Type de revenu)
Toute aide financière reçue d'un bureau d'aide sociale d'une autre province. Ce revenu sert à déterminer l'admissibilité, et aucune exemption de salaire ne s'applique.
Documents requis :
Aide d'un conseil de bande (Type de revenu)
Toute aide financière reçue directement de la bande du requérant ou client. Ce revenu sert à déterminer l'admissibilité, et aucune exemption de salaire ne s'applique.
Cela comprend les revenus provenant d'activités génératrices de recettes comme le jeu (loterie vidéo et bingo) ou de conventions fiscales. Les paiements sont versés au conseil de bande, qui détermine la façon de distribuer les fonds. Il n'existe aucune entente obligeant à passer les fonds aux membres des Premières Nations. Ils pourraient être utilisés pour l'infrastructure ou à d'autres fins. Si les paiements sont faits aux membres, vérifiés par le conseil de bande ou par d'autres clients déclarant leurs revenus, les fonds sont distribués à tous les membres vivant dans les réserves ou non. Tous les membres ont droit au paiement. Si un client renonce au paiement, le montant qu'il aurait reçu (si cela peut être vérifié) est considéré comme un revenu et déduit de ses prestations. Si un montant ne peut pas être obtenu ou fourni, l'aide financière est annulée pour ne pas avoir profité d'une ressource disponible.
Documents requis :
Allocation au survivant (Type de revenu)
Allocation fédérale payée aux personnes âgées de 60 à 64 ans, veufs ou veuves, qui répondent aux critères d'admissibilité de Développement social Canada. Ce montant doit être déclaré annuellement et l'exemption de salaire ne s'applique pas. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
L’allocation au survivant (personne à faible revenu dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé) ne doit pas être confondue avec la prestation de conjoint survivant du RPC (aucune restriction sur l’âge et basée sur les cotisations du conjoint décédé versées au RPC).
Document requis :
Allocation canadienne pour le logement (Type de revenu)
L’Allocation canadienne pour le logement est une prestation à court terme disponible pour un maximum de trois ans. Elle aide les familles du Nouveau-Brunswick avec des enfants qui travaillent à temps partiel ou qui occupent des emplois moins bien rémunérés et qui ont du mal à payer leur loyer. La prestation, administrée par le secteur d’Habitation, fournit une aide financière au logement à court terme, afin que les participants puissent réorienter une plus grande partie de leur revenu vers ces coûts supplémentaires et augmenter leurs revenus gagnés. On la considère comme revenu aux fins de l'admissibilité seulement dans les cas visés par le paragraphe 4(4).
Allocation de formation (Type de revenu)
Déclarée mensuellement, cette allocation est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Cette allocation peut inclure des fonds pour la formation, le transport, la garde d'enfants et autres. Si elle vise les frais de transport ou de garde d'enfants, ne tenez compte que de la partie de l'allocation qui dépasse les taux maximums de DS pour les mêmes frais. Si elle vise la formation, il faut tenir compte de l'allocation entière, sans aucune déduction permise. Cette allocation pourrait provenir de Emploi et Développement Social Canada (EDSC), la société John Howard et autres.
NOTA : L'allocation de formation de d'Éducation postsecondaire, Formation et Travail ne devrait pas être enregistrée ici puisqu'elle n'est pas comprise dans le calcul de l'admissibilité.
Documents requis :
Allocation de garde d'enfants (Type de revenu)
Une partie de l'argent reçu pour la garde d'enfants d'un organisme autre que DS et Éducation postsecondaire,Formation et Travail qui dépasse les taux maximums de garde d'enfants de DS. Déclarée mensuellement, la partie supérieure aux taux de DS est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Les montants provenant de cette source sont considérés comme un revenu et servent à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Documents requis :
Assurance-emploi - Formation (Type de revenu)
Argent versé par Emploi et Développement Social Canada (EDSC) à des participants à un programme de formation. Déclarée mensuellement, la prestation est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations à EDSC.
Documents requis :
Autre revenu non couvert dans la liste. Il est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. La fréquence des déclarations dépend de la régularité des paiements. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Documents requis :
Autre revenu - Tiers (Type de revenu)
Choisissez ce type de revenu lorsque le paiement par un tiers ne relève pas des catégories Revenu d’assurance – Tiers ou Conseil de bande –Tiers. Les paiements par des tiers sont faits au nom d’un client et ils ne sont pas versés au client. Lorsque vous choisissez ce type de revenu, vous devez sélectionner la déduction de pourcentage appropriée du champ Type de paye. Le système multiplie le pourcentage du taux de base du ménage (TBM), et le montant le moins élevé entre le montant calculé et le montant réel reçu est déduit tous les mois.
Les pourcentages sont les suivants : Vêtements 10 %, Nourriture 30 %, Ménage et frais personnels 7,5 %, Logement 25 %, Transport 7,5 %, Services publics et chauffage 20 %.
(Par exemple, TBM = 700 $ et la personne reçoit 100 $ par mois pour l'habillement [déduction de 10 %]. Le calcul est comme suit : 700 $ x 10 % = 70 $. C'est moins de 100 $, donc 70 $ sont déduits du TBM chaque mois). Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Déclarés annuellement, ces fonds servent à établir l'admissibilité et aucune exemption de salaire ne s'applique.
Document requis :
Argent donné régulièrement à un client. Les cadeaux sont déduits du taux de base, aucune exemption de salaire ne s'applique. Ils sont déclarés annuellement, mais devraient l'être plus souvent si le montant est irrégulier.
Les cartes-cadeaux doivent être considérées comme étant le même que l’argent.
Documents requis :
Conseil de bande - Tiers (Type de revenu)
Paiement versé à un tiers par le conseil de bande au nom d'Indiens inscrits (Autochtones) habitant hors réserve. Quand vous sélectionnez ce type de revenu, vous devez sélectionner le pourcentage déduit approprié du champ Type de rémunération. Le pourcentage est multiplié par le taux de base du ménage (TBM), par le système,et le montant le moins éléve, le montant calculé et le montant réel reçu, est déduit chaque mois.
Les pourcentages sont les suivants : Vêtements 10 %, Nourriture 30 %, Ménage et frais personnels 7,5 %, Logement 25 %, Transport 7,5 %, Services publics et chauffage 20 %.
(Par exemple, TBM = 700 $ et lla personne reçoit 100 $ par mois pour l'habillement (déduction de 10 %). Le calcul est comme suit : 700 $ x 10 % = 70 $. C'est moins de 100 $, donc 70 $ sont déduits du TBM chaque mois).
Déclarés mensuellement, ces fonds servent à établir l’admissibilité, et aucune exemption de salaire ne s’applique.
Document requis :
Argent reçu d'un placement qui paie un dividende. La période de déclaration dépend de la fréquence de paiement du dividende. Il est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu provenant de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Document requis :
Indemnisation des accidents au travail (Type de revenu)
Indemnisation reçue de Travail sécuritaire NB pour un employé blessé au travail. Cette pension est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source est déclaré toutes les deux semaines ou mensuellement, selon la fréquence d'émission, et il sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Documents requis :
Argent reçu en intérêt de placements, d'une assurance ou autres. Déclaré annuellement, l'intérêt est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Documents requis :
Paiements d'adoption subventionnée (Type de revenu)
Paiements faits par les Services d'adoption du ministère du Développement social pour les adoptions subventionnées. Les paiements sont faits jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 21 ans. L'enfant pour qui les paiements sont faits est considéré comme une personne à charge du ménage. Ils sont seulement considérés comme un revenu aux fins de l'admissibilité des cas visés par le paragraphe 4(4).
Document requis :
Paiements aux familles d'accueil (Type de revenu)
Les paiements du ministère du Développement social aux familles d'accueil ne sont pas considérés comme revenus pour les familles d'accueil qui font une demande d'aide financière ou qui font une demande de carte d'assistance médicale selon le paragraph 4(4).
Document requis :
Argent reçu d'une source de pension, comme un ex-employeur, une compagnie d'assurance, les Forces armées, la fonction publique et autres. La pension et déduite du taux de base du ménage, et aucune expemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Si le revenu est régulier, il doit être déclaré annuellement. Sinon, il doit être confirmé aussi souvent qu'il le faut.
Documents requis :
Pension alimentaire pour époux (Type de revenu)
Source de revenu reçu d'un ex-conjoint comme soutien. Déclarée semestriellement, elle est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu provenant de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et clients.
Documents requis :
Pension d'ancien combattant (Type de revenu)
Pension fédérale du ministère des Anciens combattants pour les anciens combattants de toute guerre à laquelle le Canada a pris part et pour les personnes à leur charge. Elle ne comprend pas les pensions des Forces armées ou de la Commission des pensions de service public (ces dernières doivent être inscrites sous pension). Cette pension est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source est déclaré annuellement et sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Documents requis :
Prestation d'assurance-emploi - Ordinaire (Type de revenu)
Argent versé aux chômeurs par Emploi et Développement Social Canada (EDSC) . Il peut s'agir de prestations de maternité et de maladie, aussi bien que de prestations ordinaires. On l'appelait avant prestation d'assurance-chômage. Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations au bureau de EDSC.
Documents requis :
Prestation d'assurance-emploi - Prestation de compassion (Type de revenu)
Argent versé par Emploi et Développement Social Canada (EDSC) aux chômeurs. Les prestations de compassion sont versées aux personnes qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour prodiguer des soins ou fournir de l'aide à un membre de la famille gravement malade qui risque de mourir. Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base de du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations au bureau de EDSC.
Documents requis :
Prestation d'assurance-emploi - Prestation de maternité (Type de revenu)
Argent versé par aux chômeurs par Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Les prestations de maternité peuvent être versées à la mère qui donne naissance (ou à la mère porteuse). Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérantes et des clientes.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations au bureau de EDSC.
Documents requis :
Prestation d'assurance-emploi - Prestation de compassion (Type de revenu)
Argent versé par Emploi et Développement Social Canada (EDSC) aux chômeurs. Les prestations de compassion sont versées aux personnes qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour prodiguer des soins ou fournir de l'aide à un membre de la famille gravement malade qui risque de mourir. Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base de du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations au bureau de EDSC.
Documents requis :
Prestation d'assurance-emploi - Prestation de maladie (Type de revenu)
Argent versé aux chômeurs par Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Des prestations de maladie peuvent être versées à une personne lorsqu'elle est maladie, blessée ou mise en quarantaine. Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations du bureau de EDSC.
Documents requis :
Prestation d'assurance-emploi - Prestation parentale (Type de revenu)
Argent versé aux chômeurs par Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Les prestations parentales peuvent être versées à l'un ou l'autre des parents biologiques ou adoptifs qui prennent soin de leur nouveau-né ou de leur enfant adopté. Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations du bureau de EDSC.
Documents réquis:
Prestation d'assurance-emploi - Prestation de pêcheur (Type de revenu)
Argent versé aux chômeurs par Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Les prestations de pêcheur sont versées aux personnes qui ont un travail leur indépendant se livrant à la pêche. Déclarée mensuellement, elle est déduite du taux de base de ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent se prévaloir du service de virement automatique. Les prestataires de l'assurance-emploi qui ont choisi le service de virement automatique doivent quand même soumettre un état de leurs prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi doivent demander cet état de prestations au bureau de EDSC.
Documents requis :
Allocation Canadienne pour enfants (Type de revenu)
Argent reçu du gouvernement fédéral à titre d'allocation canadienne pour enfants. On la considère comme un revenu aux fins de l'admissiblité seulement dans les cas visés par le paragraphe 4(4).
Document requis :
RPC-Prestation d'invalidité (Type de revenu)
Prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada pour un adulte inapte au travail en raison d'un handicap grave et prolongée. Déclarée annuellement, elle est déduite en entier du taux de base de l'unité pour les requérants et avec l’exemption des revenus RPC pour les clients. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité.
Documents requis :
RPC - Prestation d'invalidité pour enfant (Type de revenu)
Paiement du Régime de pensions du Canada pour un enfant d'un cotisant invalide. L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans ou un étudiant à temps plein de 18 à 25 ans. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. On la considère comme revenu aux fins de l'admissibilité seulement dans les cas visés par le paragraphe 4(4).
Documents requis :
RPC - Prestation d'orphelin (Type de revenu)
Prestation du Régime de pensions pour un enfant d'un cotisant décédé. L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans ou un étudiant à temps plein de 18 à 25 ans. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. On la considère comme revenu aux fins de l'admissibilité seulement dans les cas visés par le paragraphe 4(4).
Documents requis :
RPC - Prestation de conjoint partenaire survivant (Type de revenu)
Prestation du Régime de pensions du Canada versée au veuf, à la veuve ou au conjoint de fait d'un cotisant. Déclarée annuellement, elle est déduite en entier du taux de base de l'unité pour les requérants et avec l’exemption des revenus RPC pour les clients. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité.
Note : La prestation de conjoint survivant du RPC (aucune restriction sur l’âge et basée sur les cotisations du conjoint décédé versées au RPC) ne doit pas être confondue avec l’allocation au survivant (personne à faible revenu dont l'époux(se) ou le(a) conjoint(e) de fait est décédé).
Documents requis :
RPC - Prestation de retraite anticipée (Type de revenu)
Prestation du Régime de pensions du Canada pour un client ayant pris une retraite anticipée entre les âges 60 et 64 ans ou qui ne travaille plus. Déclaré annuellement, elle est déduite en entier du taux de base de l'unité pour les requérants et avec l’exemption des revenus RPC pour les clients. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité.
Documents requis :
RPC - Prestation de retraite ordinaire (Type de revenu)
Prestation du Régime de pensions du Canada payable à l’âge de 65 ans. Déclaré annuellement, elle est déduite en entier du taux de base de l'unité pour les requérants et avec l’exemption des revenus RPC pour les clients. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité.
Documents requis :
Régime de rentes du Québec (Type de revenu)
Régime similaire au Régime de pensions du Canada, mais administré par la Province de Québec. À compter du 1er mai 2023, ce revenu est déduit en plein du taux de base de l'unité pour les requérants et avec l'exemption des revenus RPC/RRQ pour les clients. Le revenu de cette source est déclaré annuellement et sert à établir l'admissibilité.
Veuillez-vous référer au type de revenu RRQ – Allocation d’enfant pour les sources de revenu destinées aux enfants dans le ménage (prestations d'enfant de cotisant invalide ou d'orphelin).
Documents requis :
Montant reçu d'un type de programme d'emploi assisté obtenu grâce à un service de placement (par exemple, ADAPF - Activités de développement pour adultes, programmes et formation). Pour que le montant soit considéré comme une allocation:
Une rétribution est considérée comme une source de revenu seulement pour déterminer l'admissibilité dans les cas visées par le paragraphe 4(4).
Revenu d'assurance - Direct (Type de revenu)
Argent versé par une compagnie d'assurance directement au client. Ce revenu est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Il est déclaré annuellement, sauf si les paiements sont irréguliers. Le cas échéant il devrait être confirmé aussi souvent que le revenu est reçu. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Documents requis :
Revenu d'assurance - Tiers (Type de revenu)
Argent versé à un tiers par une compagnie d'assurance au nom d'un client (par exemple paiement hypothécaire, paiement de prêt automobile, prêts, etc.). Ces fonds servent à établir l'admissibilité et aucune exemption de salaire ne s'applique. Il est déclaré annuellement, sauf si les paiements sont irréguliers. Le cas échéant il devrait être confirmé aussi souvent que le revenu est reçu. Quand vous sélectionnez ce type de revenu, vous devez sélectionner le pourcentage de déduction approprié du champ Type de rémunération. Le pourcentage est multiplié par le taux de base du ménage (TBM) par le système, et lemontant le moins élevé entre le montant calculé et le montant réel reçu est déduit chaque mois.
Les pourcentages sont les suivants: Vêtements 10 %, Nourriture 30 %, Ménage et frais personnels 7,5 % Logement 25 %, Transport 7,5 %, Services publics et chauffage 20 %..
(Par exemple, TBM = 700 $ etla personne reçoit 100 $ par mois pour l'habillement (déduction de 10 %). Le calcul est comme suit : 700 $ x 10 % = 70 $. C'est moins de 100 $, donc 70 $ sont déduits du TBM chaque mois).
Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Argent reçu en intérêt d'un fonds en fiducie. La période de déclaration dépend de la fréquence des paiements. Ce revenu sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Les clients aveugles, sourds ou ayant un handicap peuvent être admissibles à l'exemption d'une partie de ce revenu.
Document requis :
Revenu de l'aide aux étudiants (Type de revenu)
Argent reçu d'un prêt étudiant qu'on évalue être supérieur au maximum permis pour les droits de scolarité et les livres. Déclaré en septembre et en janvier de chaque année d’études, ce revenu est déduit du taux de base et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Document requis :
Revenu de logement (Type de revenu)
Argent reçu par le requérant ou client pour l'utilisation ou l'occupation d'une chambre ou habitation dans une résidence qu’un requérant ou client possède ou loue.
Lorsque le requérant ou le client demeure dans le même établissement que les autres personnes qui lui paient pour y séjourner, veuillez-vous référer à la politique Calcule du revenu de logement afin de déterminer le montant et le type de revenu à utiliser.
Une déduction pour frais d'entreprise de 25 % s'applique automatiquement à ce revenu lorsque les talons de chèque de revenus sont entrés.
Pour les requérants, ce revenu est déduit du taux de base de l'unité et aucune exemption salariale n'est appliquée. Pour les clients, ce revenu est soustrait du taux de base de l'unité et l'exemption salariale s'applique aussi. Ce revenu doit être déclaré mensuellement et être utilisé pour déterminer l'admissibilité des requérants et des clients.
Documents requis :
Revenu des parents (Type de revenu)
Utilisé lorsqu'un requérant/client âgé de 21 ans ou plus vit au foyer parental et demande une exemption à la politique sur le revenu des ménages car le revenu annuel du/des parent(s) est inférieur à 30 427,00 $. Une fois accordée, cette exemption sera maintenue jusqu'à ce qu’il y ait un changement dans la situation du client.
Un changement de situation peut comprendre:
Documents requis:
RRQ - Allocation d'enfant (Type de revenu)
Similaire aux prestations d'enfant de cotisant invalide ou d'orphelin du Régime de pensions du Canada, mais administré par la Province de Québec. Paiement émis à un enfant d’un cotisant défunt ou qui reçoit une prestation d'invalidité du RPC ayant moins de 18 ans; où ayant moins de 25 ans et qui fréquente à temps plein une école ou une université reconnue. À compter du 1er aout 2023, ces sources sont considérées comme revenu seulement dans les cas visés par le paragraphe 4(4).
Documents requis :
Sécurité de la vieillesse (Type de revenu)
Déclarée annuellement, la Sécurité de la vieillesse est déduite du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Sécurité sociale des É.-U. (Type de revenu)
Argent reçu de la sécurité sociale des États-Unis. Cette allocation doit être convertie en devises canadiennes avant d'établir l'admissibilité et elle doit être vérifiée tous les trois (3) mois, ainsi que la valeur en devises canadiennes. Les résidents canadiens qui reçoivent des prestations de la sécurité sociale des États-Unis dont l'impôt sur le revenu est retenu doivent communiquer avec le bureau de la sécurité sociale des É.-U. le plus proche pour demander qu'on mette fin à la retenue d'impôt. L'exemption de salaire ne s'applique pas et le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients.
Nota : Les bureaux de DS situés près de la frontière américaine doivent vérifier si les requérants ou clients ont un numéro de sécurité sociale aux États-Unis.
Documents requis :
SRG - célibataire (Type de revenu)
Supplément de revenu garanti pour une personne célibataire de plus de 65 ans. Déclaré annuellement, il est déduit du taux de base du ménage et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
SRG - personne mariée (Type de revenu)
Supplément de revenu garanti pour une personne mariée de plus de 65 ans. Déclaré annuellement, il est déduit du taux de base du ménage, et aucune exemption de salaire ne s'applique. Le revenu de cette source sert à établir l'admissibilité des requérants et des clients. Vous devez entrer Annuellement dans le champ Période de révision. Le système créera alors un document à venir pour la source de revenu une fois par année.
Documents requis :
Travail indépendant (Type de revenu)
Le revenu d'un travail indépendant est considéré comme un salaire. Pour les requérants et les clients qui travaillent à leur compte, il doit y avoir une possibilité d'autosuffisance. Les requérants qui travaillent à leur compte n'ont droit qu'à 6 mois d'aide financière, tandis que les clients qui travaillent à leur compte ont droit à l'aide financière pour 12 mois. Aucune personne travaillant à son compte avec un employé n'est admissible à l'aide financière. Le revenu d'un travail indépendant est calculé en fonction du revenu brut et des dépenses avec documents à l'appui
L'exemption de salaire s'applique au revenu d'un travail indépendant pour les clients, mais pas aux requérants.
Documents supplémentaires requis :
Revenu gagné d'un emploi àplein temps ou à temps partiel. Il est habituellement déclaré tous les mois, sauf dans des situations inhabituelles. Les salaires des requérants sont déduits du taux de base du ménage (TBM), et aucune exemption de salaire ne s'applique. Les salaires des clients sont déduits du TBM et l'exemption de salaire habituelle s'applique. Le revenu provenant de cette source sert à établir l'admissibilité.
NOTA : Les revenus de travailleur indépendant, de location ou de gardiennage sont considérés comme un salaire.
Documents requis pour le salaire normal :