Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Inspection

La protection de la santé, de la sécurité et du mieux-être des résidents des foyers de soins est une priorité du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Des inspections sont effectuées pour s’assurer que les foyers de soins respectent les exigences réglementaires, y compris la Loi sur les foyers de soins et les règlements 85-187, 2001-59 et 2009-75.

Les foyers de soins sont inspectés chaque année par des agents de liaison régionaux, qui sont des employés du ministère du Développement social. Ces inspections ne sont pas annoncées et prennent habituellement deux jours. En plus de l’inspection annuelle, s’il y a des raisons de croire qu’il existe des préoccupations ou des problèmes liés à la santé ou à la sécurité des résidents, d’autres visites ou un suivi peuvent être effectués en tout temps afin d’évaluer la situation et de prendre les mesures voulues.

Les inspections des foyers de soins portent sur les catégories suivantes :

  • Administration : Cette catégorie traite de la façon dont l’administration et la gestion globales d’un foyer de soins sont assurées. Le foyer de soin doit se conformer aux exigences établies dans des domaines comme les admissions, les services fournis, les politiques, les dossiers, les ressources financières et l’obtention de permis.
  • Services aux résidents : Cette catégorie traite de la façon dont l’établissement fournit des services aux résidents. Le foyer de soins doit se conformer aux exigences établies dans des domaines comme le personnel de soins, la planification des soins, les soins aux résidents, la gestion des médicaments, les services des médecins, les services de repas, la nutrition et la stimulation et la réadaptation.
  • Ressources humaines : Cette catégorie traite de la façon dont l’établissement s’assure que le personnel employé possède la formation nécessaire, les permis requis et les compétences pour effectuer les tâches attribuées. L’exploitant du foyer de soins doit veiller à disposer d’un personnel qualifié et bien préparé, suffisamment nombreux pour fournir les services et les programmes du foyer.
  • Environnement : Cette catégorie traite de la façon dont les responsables de l’établissement entretiennent l’environnement des résidents afin de protéger leur santé et leur sécurité, ainsi que celle du personnel et du public. L’exploitant du foyer de soins doit veiller à ce que le bâtiment, l’équipement et les alentours soient entretenus conformément aux exigences établies.

Des inspections sont également effectuées par des services du ministère de la Sécurité publique, dont le Bureau du prévôt des incendies, et par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef du ministère de la Santé (Santé publique). Ces inspections se déroulent annuellement et les dossiers doivent être à jour avant qu’un permis soit délivré ou renouvelé.

 

Rapports d’inspection

Tous les points de non-conformité avec la Loi sur les foyers de soins et les règlements connexes sont recensés dans le cadre du processus d’inspection et signalés dans le rapport d’inspection du foyer de soin. Les rapports sont rédigés et envoyés aux foyers de soins dans un délai d’un mois après l’inspection. Les foyers disposent ensuite de 30 jours pour aviser le ministère du Développement social qu’ils ne sont pas d’accord avec les résultats et qu’ils souhaitent une révision.

Le rapport indique les dates auxquelles les mesures correctives doivent être soumises à l’agent de liaison régional qui a mené l’inspection. L’agent doit juger le plan acceptable avant de déclarer que l’établissement respecte de nouveau ses obligations. 

 

Publication sur le site Web

La publication du rapport d’inspection du foyer de soins annuel fait partie de l’engagement du gouvernement envers la responsabilité publique et la transparence.

Une copie du rapport d’inspection sera remise aux exploitants des foyers de soins dans les 30 jours suivant l’inspection. Ils auront ensuite 30 jours pour aviser le ministère du Développement social qu’ils ne sont pas d’accord avec les résultats et qu’ils souhaitent une révision. Si, après 30 jours, aucune demande de révision n’est reçue, le rapport sera publié sur le site Web gnb.ca. Si une révision des résultats de l’inspection est demandée, le rapport sera seulement publié sur le site Web gnb.ca lorsque le processus sera terminé.

Les rapports d’inspection se trouvant sur le site Web contiennent tous les renseignements relatifs à l’inspection du foyer de soins. Les renseignements personnels sont supprimés pour protéger et respecter la vie privée des résidents et des employés.

Il est déconseillé aux visiteurs du site Web d’interpréter l’état d’un établissement uniquement à partir du rapport d’inspection. Nous les encourageons à parcourir l’historique des établissements et à effectuer d’autres recherches, par exemple en communiquant avec le foyer de soins, avant de tirer des conclusions.

Cliquez sur une région ci-dessous pour voir la liste des foyers de soins.

Chaque liste contient les coordonnées des foyers de soins et donne accès aux rapports d’inspection.