Importance pour le Nouveau-Brunswick
La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick a un mandat de surveillance réglementaire des projets d’électricité, de distribution du gaz naturel et de pipelines, et elle administre la réglementation des prix du pétrole. En vertu de son mandat, la Commission sert l’intérêt public, tout
particulièrement en ce qui a trait aux droits et aux tarifs. Ce faisant, cela exige de sa part qu’un équilibre soit atteint entre les intérêts des consommateurs et ceux du service public, dans le but de garantir des tarifs justes et raisonnables, d‘une part, et d’offrir au service public la possibilité de réaliser des bénéfices raisonnables, d’autre part.
Un cadre réglementaire solide et efficace est essentiel pour s’assurer que la justification des coûts de l’énergie facturés aux clients se fasse de manière transparente et libre. Les clients issus des grandes entreprises participent souvent aux procédures. Pendant le processus réglementaire, il importe également que les intérêts des clients des secteurs résidentiel et commercial soient aussi correctement représentés par une personne bien au fait des questions de réglementation de l’énergie.
Progrès actuel à l’égard de cet objectif
L’histoire de la CESP remonte à 1910. La Commission fonctionne de manière indépendante du gouvernement et observe une démarche officielle au cours de laquelle toutes les parties concernées ont la possibilité de se faire entendre. Le pouvoir décisionnel ne relève pas des ministères gouvernementaux, mais incombe plutôt aux membres de la Commission, assistés du personnel, qui ont l’indépendance, les compétences, l’expérience et la discrétion voulues pour prendre des décisions équilibrées dans l’intérêt public.
La Commission joue un rôle de premier plan dans la réglementation des tarifs de distribution d’Énergie NB et dans les tarifs de distribution du gaz naturel. La CESP reçoit également des demandes de construction et d’exploitation de lignes de pipelines dans la province, sa Division de la Sûreté de conduite étant l’instance chargée de faire respecter les normes en matière de pipelines. La Commission réglemente également l’industrie des autocars et du service de transport interurbain par autobus. Enfin, elle administre la réglementation des prix du pétrole, en vertu de la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers.
La Commission s’occupe d’une foule de questions d’ordre réglementaire, et ce, uniquement à l’aide de deux membres à temps plein, de huit membres à temps partiel, et d’environ treize membres du personnel à temps plein. Les coûts annuels de fonctionnement de l’organisme sont d’environ 2,5 millions de dollars et ils sont financés par les entreprises réglementées, au moyen de redevances et de droits perçus.
Une vision d’avenir
Dans un contexte réglementaire qui gagne toujours plus en complexité et qui accapare encore davantage le temps et les ressources de l’organisme de réglementation, une transition vers une équipe de membres de la Commission à temps plein pourra gérer avec plus d’efficacité ses formalités et ses activités de nature réglementaire et administrative. Des comités chargés de prendre des décisions auraient les connaissances et l’expérience voulues du contexte pour traiter de questions d’énergie complexes.
Un Bureau du défenseur public de l’énergie offrirait à la catégorie de clients à petite échelle une représentation efficace et à temps plein auprès des services publics, en ce qui concerne les questions de tarifs et de services. Il y aura une méthode équitable et responsable de répartir les coûts de ce bureau auprès des services publics dont les activités réglementées nécessitent la défense des consommateurs.
Mesures du Plan d’action sur l’énergie concernant cet objectif
Pour atteindre cet objectif, le Nouveau-Brunswick mettra en oeuvre les mesures du Plan d’action sur l’énergie que voici :
1. Réintégration d’Énergie NB
4. Énergie NB – Surveillance réglementaire et Plan intégré des ressources
15. Tarifs de distribution du gaz naturel
16. Fixation des prix des produits pétroliers
17. Commission de l’énergie et des services publics
18. Bureau du défenseur de l’énergie
19. Information, éducation et acquisition de compétences en matière d’énergie