Description et contexte
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick soumettra toutes les activités d’Énergie NB à une surveillance et à un examen réglementaires. Il exigera d’Énergie NB qu’elle présente à la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESP) un Planintégré des ressources sur une base triennale demême qu’une prévision financière sur une base annuelle ou aumoment où la CESP le jugera opportun.
Pour améliorer la transparence et la reddition de comptes, l’entité intégrée Énergie NB devra communiquer les coûts et les revenus de l’ensemble de l’entreprise au moment de demander une modification des tarifs, ce qui comprend également une demande d’augmentation des tarifs de 3 p. 100 ou moins qui sont présentement exemptés de l’examen réglementaire. De plus, Énergie NB sera tenue d’évaluer les besoins du réseau d’électricité, grâce à un Plan intégré des ressources (PIR). Ce processus fera intervenir des principes de l’approvisionnement au moindre coût, de l’évaluation économique et des facteurs environnementaux, l’établissement des valeurs de risque pertinentes pour les futurs besoins en électricité et les meilleures solutions pour les combler. Les résultats de ce processus du plan intégré des ressources seront communiqués aux clients et aux partenaires d’Énergie NB, car le plan intégré des ressources sera soumis à l’examen de la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick dans l’année qui suivra la réintégration du service public, et subséquemment, à un intervalle de trois ans ou plus fréquemment, à la discrétion de la CESP. En plus de soumettre son PIR à l’examen de la CESP, Énergie NB sera tenue de présenter un plan stratégique, financier et d’immobilisations de dix ans à la CESP au cours de l’année qui suit sa réintégration, en plus de fournir des prévisions financières annuelles dont se servira la CESP pour la fixation des tarifs.
Deux autres mesures favoriseront la transparence à l’égard du public et des parties concernées. À compter de 2011-2012, Énergie NB sera tenue de produire des états financiers trimestriels. De plus, Énergie NB, telle que représentée par le président-directeur général et le président du conseil d’administration, sera tenue de comparaître chaque année devant le Comité permanent des corporations de la Couronne de l’Assemblée législative.
Principaux objectifs visés par cette mesure
Prix de l’énergie faibles et stables – L’obligation faite à Énergie NB de comparaître devant la CESP et d’y défendre ses coûts et ses prévisions pour l’ensemble de l’organisation, plutôt que de s’en tenir aux seules activités de la distribution et du transport, comme c’est actuellement le cas, garantira que les coûts et les activités du service public seront aussi efficients et efficaces que possible tout en se conformant à la politique gouvernementale. En outre, un plan intégré des ressources mis à jour à intervalles réguliers aidera Énergie NB et la CESP à définir les façons les plus rentables de combler nos besoins en électricité à l’avenir.
Sécurité énergétique – Un plan intégré des ressources aidera Énergie NB et la CESP à cerner l’évolution future de la demande et les attentes à l’égard du rendement de l’actif, faisant ainsi en sorte de planifier les besoins pour s’assurer qu’il y aura toujours suffisamment d’électricité pour satisfaire à notre demande. Le plan intégré des ressources permettra également de définir la composition optimale de sources d’approvisionnement qui garantiront la sécurité énergétique, tout comme il encouragera l’efficacité énergétique et les projets de gestion axée sur la demande lancés à l’initiative des services publics.
Fiabilité du réseau d’électricité – Un plan intégré des ressources offre au service public l’occasion d’envisager l’avenir à long terme du réseau d’électricité et de déterminer les futurs besoins en électricité, ainsi que les meilleurs moyens de les combler. Cela nous permettra de maintenir un réseau d’électricité solide et fiable pour toute la population du Nouveau-Brunswick.
Responsabilité environnementale – L’obligation faite à Énergie NB d’envisager et de mettre en place des principes de gérance environnementale dans sa planification à long terme par le truchement du plan intégré des ressources garantira que les activités futures et l’acquisition d’actifs se dérouleront dans une perspective respectueuse de l’environnement.
Réglementation efficace – Un examen plus serré par la CESP garantira qu’Énergie NB continuera de fonctionner de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible.