Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Avis d’appel d’offres

Les appels d’offres sont publiés dans la Gazette royale et les autres publications indiquées 60 jours avant les dates de clôture/vente.

Le gestionnaire de la tenure des propriétés pétrolières mettra gratuitement à la disposition des intéressés une trousse de « renseignements destinés aux soumissionnaires », avisant les soumissionnaires éventuels des exigences relatives à la soumission d’une offre, à partir de la date de publication de l’avis de vente.

Toute entreprise comptant effectuer l’achat d’un accord doit être enregistrée pour faire affaire au Nouveau-Brunswick. Il est possible de s’enregistrer en soumettant une demande à Affaires corporatives, ministère de la Justice, C.P. 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) CANADA E3B 5H1.

     

Soumissions

Toutes les offres doivent être présentées sous forme de soumissions cachetées suivant les directives fournies dans la trousse de renseignements destinés aux soumissionnaires.

     

Publication des résultats de la vente

On publie les résultats de la vente d’un « avis d’appels d’offres » relatif à un permis de recherche ou à un bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel le lendemain de la date de la vente sur le site Web de Ressources minérales et pétrolières.

Conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz naturel, le ministre peut accorder un permis de recherche au soumissionnaire choisi dans les 30 jours suivant la date de fermeture.