Le tableau ci-après fournit un résumé des droits de demande, des loyers et des redevances rattachés à l’acquisition et à la mise en valeur des ressources d’agrégats :
| Type de service | Droit ($) |
|---|---|
| Autorisation écrite | 10,00 |
| Demande de permis d’exploitation de carrière | 10,00 |
| Demande de bail d’exploitation de carrière | 50,00 |
| Garantie de restauration de terres assujetties à un bail d’exploitation de carrière | 20,00 $/ha ou 5000 $, selon le montant le plus élevé |
| Loyer annuel des terres assujetties à un bail d’exploitation de carrière |
50,00/ha |
| Renouvellement d’un bail d’exploitation de carrière | 50,00 |
| Cession d’un bail d’exploitation de carrière | 50,00 |
| Redevances | 0,25/t |
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Technicien de l’exploitation des carrières – Exploration et exploitation des ressources (liens à droite).