Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Possibilités de location dans le secteur de l’érable

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Le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie (MRNDE) et le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (MAAP) continuent d’appuyer la durabilité et la croissance de l’industrie acéricole au Nouveau-Brunswick en offrant des possibilités de nouveaux développements acéricoles sur les terres de la Couronne.

Processus de demande – Concession à bail d’érablière sur les terres
de la Couronne

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Les promoteurs peuvent demander des baux de terres de la Couronne dans le but d’exploiter des sucreries commerciales de deux façons :

  1. Nouveaux aménagements – Processus de demande de propositions (DP) administré par Service Nouveau-Brunswick
  2. Ajouts aux érablières existants – Processus de demande administré par le  MRNDE et le MAAP

Candidats intéressés :

*** Veuillez noter que cette carte a été récemment mise à jour avec des parcelles de forêt de conservation désormais éligibles à la concession à bail d'érablière. Les promoteurs sont encouragés à consulter la carte Web pour envisager des révisions des terres proposées, puis à soumettre les grandes lignes de la proposition révisée pour une présélection, comme décrit ci-dessous. Veuillez également noter que la date limite de dépôt des candidatures à la demande de proposition (DPP) a été reportée afin de permettre aux demandeurs de mettre à jour leurs demandes le cas échéant***

  • Soumettre un plan de proposition pour le site de terres de la Couronne à l’étude en vue d’un examen préalable.
  • Une fois l’examen préalable terminé, une demande officielle dans le cadre de la demande de propositions et/ou des ajouts aux baux existants peut être soumise.

Examen Préalable

Les candidats pour les processus d'appel d'offres et d'ajouts aux érablières existants sont encouragés à consulter la carte Web de productivité de l’érablière et à soumettre des plans de proposition pour recevoir des conseils sur la pertinence des terres, les contraintes opérationnelles et les programmes de développement des entreprises disponibles.

Le personnel du MRNDE et du MAAP examinera les détails de l’emplacement ainsi que l’estimation générale des coûts et des revenus et fournira une rétroaction pour aider le promoteur à préparer une demande officielle.

Formulaire de plan de proposition 
Carte Web de la productivité d’érablière 
Pour de plus amples renseignements – Communiquez avec [email protected] ou téléphonez le 506-735-2040
 

Demande de propositions (DP)

Taille - au moins 5000 entailles pour les nouveaux entrants
Formulaire de demande – RPANB - Demande de propositions # : 5034006-24
Date limite – le 31 mars 2024
Présélection – voir ci-dessus
Pour obtenir de l’information sur l’industrie – ACCUEIL | AANB (siropderablenb.com)

 

Ajouts aux érablières existants

Titulaires de baux existants ou avec terres privées adjacentes à une entreprise acéricole
Taille - moins de 5000 entailles
Date limite – en cours

Critères d’admissibilité :

  • Titulaire jugé en règle par le MRNDE
  • Entreprise jugée commercialement viable par le MAAP
  • Adjacent à la limite du bail ou séparé par une route, un cours d’eau ou un autre élément ou capable de se connecter au bail existant avec couloir ou par la collecte et le camionnage
  • Les zones d’expansion n’isolent ni ne limitent d’autres terres de la Couronne
  • 100 entailles par hectare; érables rouges et érables à sucre
  • Parcelles isolées de moins de 1000 entailles
    • Une ou plusieurs parcelles adjacentes, chaque parcelle distincte moins de 1000 entailles
  • Parcelle avec 1000 à 5000 entailles
    • La parcelle doit avoir une contrainte sur l’exploitabilité de la gestion forestière (p. ex. zone tampon de cours d’eau, parcelle de forêt de conservation) acceptée par le MRNDE
    • Une parcelle par période de 5 ans par demandeur

Formulaire de demande – voir l’examen préalable ci-dessus

Aires de conservation sur terres de la Couronne (voir Carte Web de la productivité d’érablière)


Des baux ou section de baux avec l’entaillage seulement peuvent être délivrés dans certaines parcelles de forêt de conservation et certaines aires protégées en vertu d’une servitude de conservation (aires protégées du Patrimoine naturel)

Afin de maintenir les objectifs de la forêt de conservation ou de l’aire protégée du Patrimoine naturel, les baux doivent respecter strictement les normes suivantes concernant l’accès, la préparation du site, l’installation de tubes et les infrastructure et l’entretien continu :

  • Les activités de gestion de l’érablière se limitent à :
    • Abattage minimal des arbres, gestion de la végétation et perturbation des sols, exclusivement le long des lignes principales et uniquement pour permettre l’accès par l’installation d’équipement et d’équipement utilisés dans l’entretien annuel des tubulures et des dispositifs de surveillance (ex. véhicule tout-terrain);
    • Enlèvement des arbres abattus près des tubulures par coupe immédiatement en dessous de la hauteur du tube; et
    • Stations de pompage et réseaux de tubulures enfouis et lignes électriques dans le corridor (20 m) des routes existantes.
  • Tous les débris de bois doivent être conservés dans le peuplement et à l’endroit d’où ils proviennent.
  • L’utilisation de pesticides et de mesures de contrôle des petits mammifères ne sont pas autorisées.
  • Les activités d’établissement de sentiers ne sont pas autorisées.

Carte

Demande de proposition pour le bail de l'érablière

  • RPANB - Demande de proposition # : 5034006-24