Lois et règlements

Accès par titre

Chapitre Titre Ministère
2021, ch. 30 Loi sur les abeilles Agriculture, Aquaculture et Pêches
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2023-13 Général  
2012, ch. 13 Loi sur l’abrogation des lois Justice et Sécurité publique
2022, ch. 59 Loi sur l’accès des fiduciaux aux biens numériques Justice et Sécurité publique
P-7.05 Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé Santé
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2010-112 Général  
W-13 Loi sur les accidents du travail Éducation postsecondaire, Formation et Travail
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82-13 Formule  
82-79 Exclusion de travailleurs  
82-165 Barème des diminutions physiques permanentes  
82-210 Caisse de retraite  
84-66 Général  
2000-63 Financement des associations de sécurité  
2014, ch. 101 Loi sur les accidents du travail des travailleurs aveugles Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2012, ch. 104 Loi sur les accidents mortels Justice et Sécurité publique
2012, ch. 117 Loi sur les actes d’intrusion Justice et Sécurité publique
2020, ch. 8 Loi sur l’administration du Code du bâtiment Justice et Sécurité publique
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2021-2 Général  
2021-3 Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles  
R-10.22 Loi sur l’administration du revenu Finances et Conseil du Trésor
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84-247 Général  
2011, ch. 160 Loi sur l’administration financière Finances et Conseil du Trésor
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82-156 Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur les compagnies  
82-157 Droits d’entrée dans les propriétés de la section du patrimoine  
83-62 Location de résidences  
83-227 Général  
84-200 Droits payables pour les services fournis en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools  
85-205 Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur les véhicules hors route  
85-208 Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur les sociétés par actions  
85-209 Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur les sociétés en commandite  
85-210 Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur l’enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales  
86-32 Droits payables pour les services vétérinaires  
88-187 Droits prescrits pour les services fournis par la Commission de l’aménagement agricole  
90-61 Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur l’inspection du poisson  
95-74 Droit payable pour la carte-photo d’identité  
97-81 Droits relatifs aux services d’évaluation prévus par la Loi sur l’organisation judiciaire  
2001-4 Droits payables au Centre de propagation des végétaux  
2001-26 Droits relatifs à la publicité routière  
2002-1 Droits pour la fourniture d’information environnementale  
2003-53 Droits à payer pour le programme de formation en matière de conservation et de sécurité sur l’utilisation des armes à feu  
2006-8 Droits relatifs à la fourniture de services cartographiques, photographiques ou autres services  
2012-36 Droits afférents aux demandes présentées au titre du Programme des candidats du Nouveau-Brunswick  
2012-48 Droits relatifs aux relevés de compte de taxes foncières et à la récupération de documents  
I-12.01 Loi sur l’adoption internationale Développement social
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2008-154 Général  
2011, ch. 215 Loi sur les agents immobiliers Finances et Conseil du Trésor
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85-24 Général  
2011, ch. 103 Loi sur l’âge de la majorité Justice et Sécurité publique
2014, ch. 137 Loi sur l’aide à la jeunesse Tourisme, Patrimoine et Culture
2016, ch. 17 Loi sur l’aide bénévole d’urgence Santé
P-9.315 Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire Éducation postsecondaire, Formation et Travail
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2007-78 Général  
2014, ch. 26 Loi sur l’aide juridique
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2017-12 Général  
2011, ch. 106 Loi sur l’aménagement agricole Agriculture, Aquaculture et Pêches
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84-295 Général  
85-19 Restructuration financière de l’industrie porcine  
90-27 Prêts à l’industrie de la fourrure  
2011, ch. 110 Loi sur l’anatomie Santé
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84-131 Général  
2017, ch. 52 Loi sur les animaux exotiques Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2012, ch. 19 Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle Éducation postsecondaire, Formation et Travail
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2012-67 Droits exigibles  
2013-52 Publication des avis d’arrêtés  
2014-133 Professions obligatoires  
2014-134 Salaires  
2019, ch. 40 Loi sur l’aquaculture Agriculture, Aquaculture et Pêches
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2022-28 Général  
2022-29 Loyers et droits  
2022-30 Santé et le bien-être des produits aquacoles  
2014, ch. 100 Loi sur l’arbitrage Justice et Sécurité publique
2011, ch. 176 Loi sur l’arbitrage commercial international Justice et Sécurité publique
A-11.1 Loi sur les archives Finances et Conseil du Trésor
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86-121 Général  
2011, ch. 213 Loi sur les archives publiques Justice et Sécurité publique
2011, ch. 226 Loi sur l’arpentage Services Nouveau-Brunswick
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84-76 Général  
2012, ch. 109 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres Finances et Conseil du Trésor
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88-32 Général  
94-122 Fonds d’indemnisation  
E-6 Loi sur les ascenseurs et les monte-charge Justice et Sécurité publique
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2014-147 Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques  
C-5.2 Loi sur l’assainissement de l’air Environnement et Gouvernements locaux
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97-131 Appel  
97-132 Substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures  
97-133 Qualité de l’air  
98-41 Amendes administratives  
2001-98 Participation publique  
C-6.1 Loi sur l’assainissement de l’eau Environnement et Gouvernements locaux
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90-78 Appel  
90-79 Puits d’eau  
90-80 Modification des cours d’eau et des terres humides  
90-120 Exemption en matière de secteur protégé  
93-201 Droits relatifs aux agréments industriels  
93-203 Eau potable  
2000-47 Désignation du secteur protégé du champ de captage  
2001-83 Désignation du secteur protégé de bassins hydrographiques  
2002-13 Classification des eaux  
2020-20 Conditions préalables à l’approbation d’aménagements et à la délivrance de permis de construction  
C-6 Loi sur l’assainissement de l’environnement Environnement et Gouvernements locaux
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82-126 Qualité de l’eau  
84-179 Appel  
87-83 Études d’impact sur l’environnement  
87-97 Stockage et la manutention des produits pétroliers  
2002-19 Huile usée  
2008-54 Matières désignées  
2014, ch. 116 Loi sur l’Assemblée législative Assemblée législative
2012, ch. 100 Loi sur l’assurance agricole Agriculture, Aquaculture et Pêches
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95-122 Général  
2014, ch. 4 Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux Santé
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2014-27 Général  
I-12 Loi sur les assurances Finances et Conseil du Trésor
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83-197 Droits de licence et d’examen des agents et courtiers  
84-73 Droits de rétablissement de licence  
90-6 Couverture d’automobiles non assurées et d’automobiles non identifiées  
94-142 Répartition  
95-5 Agents et courtiers  
2003-15 Pratiques interdites de souscription  
2003-20 Blessures  
2003-36 Délivrance de licence aux agents d’assurance-vie  
2004-139 Classification tarifaire pour automobiles  
2004-140 Réduction de tarifs pour conducteurs récemment titulaires d’un permis  
2004-141 Détermination de la responsabilité  
2006-32 Commission des assurances du Nouveau-Brunswick  
2009-52 Experts en sinistres  
2009-85 Taux d'intérêt des contributions impayées  
2012-52 Catégories d’assurances  
2012-53 Associations d’indemnisation  
2011, ch. 140 Loi sur l’attribution de grades universitaires Éducation postsecondaire, Formation et Travail
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2001-9 Général  
2011, ch. 172 Loi sur les aubergistes Justice et Sécurité publique
2011, ch. 231 Loi sur les auteurs de délits Justice et Sécurité publique