Donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et reconciliation


Comment les appels à l’action ont-ils été établis?

La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a relevé 94 appels à l’action dans son rapport final en 2015. Trente et un de ces appels relèvent du gouvernement provincial, dont certains d'entre eux se chevauchent avec d'autres organismes gouvernementaux – fédéraux, municipaux, territoriaux et autochtones.

Selon le gouvernement fédéral : « De 2007 à 2015, le gouvernement du Canada a versé quelque 72 millions de dollars pour appuyer les travaux de la CVR. Les membres de la Commission ont passé 6 ans aux quatre coins du Canada pour recueillir plus de 6 500 témoignages. Ils ont également tenu 7 événements nationaux dans différentes régions du pays afin de mobiliser la population canadienne, sensibiliser le public à propos de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens et partager et commémorer les expériences d’anciens élèves et de leurs familles. »

Les auteurs de ce rapport de 2015 appelaient tous les ordres de gouvernement, en plus des organismes et des citoyens canadiens en général, à prendre des mesures pour remédier à l’héritage des pensionnats autochtones et faire progresser le processus de réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada.

 


Liste des appels à l’action qui relèvent du Nouveau-Brunswick

  

*Renseignements mis à jour en
avril 2024
Page publiée en décembre 2024


Protection de l’enfance

1. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’aux gouvernements
    autochtones de s’engager à réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge en ayant recours aux moyens suivants :

i.  le contrôle et l’évaluation des enquêtes sur la négligence;

ii. l’affectation de ressources suffisantes pour permettre aux collectivités autochtones et aux organismes de protection de l’enfance de garder les familles autochtones ensemble, dans les cas où il est sécuritaire de le faire, et de garder les enfants dans des environnements adaptés à leur culture, quel que soit l’endroit où ils habitent;

iii. la prise de mesures pour voir à ce que les travailleurs sociaux et les autres intervenants qui mènent des enquêtes liées à la protection de l’enfance soient bien renseignés et formés en ce qui touche l’histoire et les répercussions des pensionnats;

iv. la prise de mesures pour voir à ce que les travailleurs sociaux et les autres intervenants qui mènent des enquêtes liées à la protection de l’enfance soient bien renseignés et formés au sujet de la possibilité que les familles et les collectivités autochtones représentent de meilleures solutions en vue de la guérison des familles;

v. l’établissement d’une exigence selon laquelle tous les décideurs du milieu de la protection de l’enfance doivent tenir compte des répercussions de l’expérience des pensionnats sur les enfants et sur ceux qui leur fournissent des soins.

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Le ministère du Développement social continue de former son personnel du bien-être de l’enfance sur la récente loi fédérale : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que le rôle et la responsabilité de la province dans la réduction du nombre d’enfants autochtones pris en charge. Le gouvernement du Nouveau Brunswick continuera de participer aux discussions dans le cadre de l’accord de coordination, conformément au paragraphe 20(2) de la Loi.

En 2022, le Nouveau-Brunswick, qui présidait le comité d’appui des ministres responsables des services sociaux, a invité la chercheuse Cindy Blackstock à faire une présentation aux sous-ministres. Celle-ci portait sur la protection de l’enfance et les ordonnances associées du Tribunal canadien des droits de la personne.

En 2023, une nouvelle formation a été ajoutée au système de gestion de l’apprentissage du ministère du Développement social. Le module aborde notamment la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il vise à sensibiliser les membres du personnel aux exigences fédérales concernant ces groupes.

Le gouvernement provincial a également présenté une nouvelle loi indépendante sur le bien-être de l’enfance qui reconnaît l’importance des liens de l’enfant ou du jeune avec sa famille, sa culture, sa langue, sa religion, sa foi ou ses croyances spirituelles et sa communauté, en particulier pour les enfants et les jeunes autochtones.

En marge de la préparation des règlements de la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick, le ministère du Développement social a organisé des séances de consultation avec les organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations de la province.

En vigueur depuis janvier 2024, la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes du Nouveau‑Brunswick tient compte de la continuité culturelle relativement au patrimoine, à la langue et aux traditions autochtones pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant ou du jeune. Un plan de rapprochement culturel doit être établi pour un enfant ou un jeune autochtone qui est adopté en dehors de sa famille ou de sa communauté, et l’ordre de priorité en cas de placement est établi conformément à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis du gouvernement fédéral.

 

Le ministère du Développement social considère toujours la famille ou la famille élargie comme la première option pour les enfants et les jeunes, et la loi provinciale prévoit une réévaluation continue de la situation pour déterminer si un placement dans la famille est possible. D’ailleurs, cette mesure de 24 mois peut être prolongée si cela est jugé indiqué en raison de considérations culturelles. Le plan établi pour l’enfant ou le jeune ne prévoit pas un placement dans un centre de ressources.

 

Un avis quant à des mesures importantes est requis pour des soins sûrs et adaptés en vertu du Règlement sur les services sociaux aux enfants et aux jeunes de la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes, et en conformité avec la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En outre, chaque membre du personnel d’un exploitant de centre de ressources communautaires ou de lieu de soins sûrs et adaptés reçoit un manuel sur les droits et obligations que prévoit cette loi.

Le Ministère considère toujours la famille ou la famille élargie comme la première option pour les enfants ou les jeunes.

Le Ministère a également fondé des foyers de soins professionnels afin d’apporter des soins à temps plein aux enfants ayant des besoins complexes dont il a la charge. La mise en place de foyers de soins professionnels vise à combler les lacunes qui ont été cernées et à renforcer le bien-être des enfants. Dans un foyer de soins professionnels, les enfants vivent dans une famille qui possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour comprendre leurs besoins complexes. Le foyer familial est adapté à la culture de l’enfant et les soutiens cliniques, traditionnels et communautaires font partie intégrante de la réponse à ses besoins complexes.

Des ateliers sur la négligence ont été fournis pour sensibiliser les gens à l’incidence des pensionnats et des traumatismes intergénérationnels sur la capacité à être parent dans le contexte des enquêtes de protection de l’enfance et des services continus, et aux différentes approches d’éducation des enfants adaptées à la culture.


2.  Nous demandons au gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, de préparer et de publier des
      rapports annuels sur le nombre d’enfants autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) qui sont pris en charge, par
      comparaison avec les enfants non autochtones, ainsi que sur les motifs de la prise en charge d’enfants par l’État, sur les
      dépenses totales engagées pour les besoins des services de prévention et de nature autre offerts par les organismes de
      protection de l’enfance, et sur l’efficacité des diverses interventions.

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Le ministère du Développement social continue de participer au forum fédéral-provincial-territorial qui travaille de manière bilatérale et trilatérale sur les efforts de stratégie de données afin de réaliser des rapports appropriés et normalisés concernant les enfants autochtones pris en charge.

Le ministère du Développement social a participé à l’étude réalisée pour le rapport publié en 2022 intitulé Review of Data and Process Considerations for Compensation Under 2019 CHRT 39 (Examen des considérations relatives aux données et aux processus concernant les indemnisations en vertu de la décision 2019 TCDP 39). Cette étude a été commandée par Services aux Autochtones Canada avec le soutien de la First Nations Child and Family Caring Society. Le ministère du Développement social a favorisé la collaboration entre l’équipe de recherche et les directeurs des organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Nouveau-Brunswick afin de leur faire connaître la démarche et de les inciter à y participer. Le Ministère continue d’améliorer le processus de collecte de données sur les enfants, les jeunes et les familles autochtones.

 


3. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de voir à la pleine mise en œuvre du principe de Jordan.

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La province fournit une liste des services offerts dans tout le Nouveau-Brunswick, ce qui aide les coordonnateurs du principe de Jordan. Le Nouveau-Brunswick est un partenaire actif depuis plus d’une décennie.

La Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes confirme au paragraphe 3.1 que les enfants et les jeunes autochtones ont le droit de recevoir des services sociaux en temps opportun et qu’aucun différend de compétence ne doit les en empêcher.


5.  Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’aux gouvernements
      autochtones d’élaborer des programmes d’éducation qui sont destinés aux parents et qui sont adaptés à la culture des familles
      autochtones.

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Dans le secteur de l’éducation francophone il existe un module en ligne sur la diversité destiné aux éducateurs et aux intervenants du secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, dans lequel l’histoire, la culture et la langue des Premières Nations sont incluses.

Dans le secteur de l’éducation anglophone le programme L’Nu Tell Me a Story a été étendu au district scolaire Anglophone North, ce qui permet aux enfants et à leurs familles d’en apprendre davantage sur la culture autochtone.


Éducation

12. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’aux gouvernements
       autochtones d’élaborer des programmes d’éducation de la petite enfance adaptés à la culture des familles autochtones.

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Les collectivités des Premières Nations et les districts scolaires élaborent des plans stratégiques pour les élèves vivant dans une communauté des Premières Nations et fréquentant les écoles publiques. Les objectifs de ces plans comprennent la réduction de l’écart en matière de réussite scolaire entre les élèves autochtones et non autochtones et la prestation d’une expérience éducative de qualité, pertinente et reconnaissant le contexte culturel.

Dans le secteur anglophone, les versions en ligne des programmes de langue mi’gmaq et wolastoqey de niveaux 1 et 2 ont été achevées pour faciliter l’accès dans les petites collectivités. Les partenaires en matière d’élaboration de l’éducation sur les traités éclairent l’élaboration de programmes et de ressources adaptés à la culture concernant l’éducation sur les traités, les pensionnats, la culture et l’histoire.

Le Ministère de l’Éducation et Développement de la petite enfance continue d’établir des partenariats avec les écoles communautaires des Premières Nations pour offrir un lieu de collaboration continue et une expérience scolaire réussie aux élèves qui font la transition vers les écoles provinciales, et pour mobiliser, informer et soutenir les écoles communautaires des Premières Nations en ce qui a trait au programme provincial, à l’évaluation, au perfectionnement professionnel, aux services de soutien à l’éducation et à l’éducation de la petite enfance.

Les Services de soutien à l’éducation ont fourni aux familles des Premières Nations toute la documentation requise (avec des vidéos) dans leur langue maternelle. Ils s’efforcent également d’offrir leur Programme de compétences essentielles dans les 13 langues les plus couramment parlées au Nouveau-Brunswick ainsi que dans les langues mi’gmaq et wolastoqey.

Développement de la petite enfance

Conformément à l’Accord entre le Canada et le Nouveau-Brunswick sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, le Nouveau-Brunswick a collaboré avec des organisations et des communautés des Premières Nations afin de mieux comprendre leurs besoins et d’élaborer un plan global d’apprentissage et de garde des jeunes enfants adapté aux enfants autochtones. Un agent pédagogique pour les Premières Nations a été nommé par le Nouveau-Brunswick pour mener à bien cette tâche importante.

Des documents à l’appui du NB Early Learning and Child Care Curriculum Framework (curriculum éducatif pour la petite enfance anglophone du Nouveau-Brunswick) ont été élaborés et comprennent une documentation culturellement adaptée élaborée en collaboration avec des programmes des Premières Nations. À la demande des collectivités des Premières Nations, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance travaille en collaboration avec les collectivités des Premières Nations pour communiquer des pratiques exemplaires afin de mieux soutenir les enfants et les familles.

Les garderies éducatives autochtones peuvent demander un permis et une désignation. Le programme de désignation offre du financement et comprend la Subvention pour la réduction des frais aux parents, des subventions de fonctionnement, la subvention pour parents et le soutien à la rémunération du personnel éducatif de garderie pour celles et ceux qui suivent la grille salariale établie.

Au cours des prochaines années, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance travaillera avec des communautés et des organisations autochtones à l’élaboration d’un programme de formation en éducation de la petite enfance pour les communautés mi’kmaq et wolastoqey, qui intégrera la culture, la langue et les cérémonies wabanakis. Parmi les priorités, mentionnons le recrutement de personnel et l’offre de programmes d’éducation de la petite enfance de grande qualité et culturellement pertinents. Le financement découlant de l’accord à l’échelle du Canada permettra d’instaurer un programme d’éducation de la petite enfance adapté à la culture autochtone. Le gouvernement du Nouveau‑Brunswick collaborera avec des communautés et des organisations autochtones pour offrir au personnel éducatif une formation professionnelle axée sur la culture, la langue et l’histoire autochtones, cerner les obstacles et créer une réglementation inclusive sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

Services d’éducation (secteur francophone)

Dans le secteur francophone, il existe un module en ligne sur la diversité destiné aux éducateurs et aux intervenants du secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, dans lequel l’histoire, la culture et la langue des Premières Nations sont incluses. Des ressources, telles que des livres pour enfants, sont également répertoriées pour que les éducateurs et les intervenants puissent y avoir accès.

L’application SharePoint du cadre d’apprentissage holistique wabanaki a été mise au point pour intégrer l’inclusion et la centralisation des perspectives wabanakis aux nouveaux programmes de formation.

Au Nouveau‑Brunswick, un nouveau guide d’enseignement comportant six films d’animation en mi’kmaq ou en wolastoqey aide les élèves à apprendre les langues autochtones. Deux vidéos dans lesquels on peut entendre parler des Aînés wabanakis ont été réalisées aux fins de la formation dans le but d’éliminer le racisme et d’explorer les relations entre les Mi’kmaq et le peuple acadien.

Une nouvelle ressource éducative pour les enseignants de 4e année intègre les perspectives des Premières Nations et de personnes noires ou d’origine africaine. Elle inclut également une liste de personnes-ressources wabanakis pour aider les écoles à nouer des liens avec les communautés des Premières Nations.

Le secteur francophone met à jour son programme de formation à l’intention des centres de la petite enfance pour faire honneur à la culture, à la langue, aux traditions et à l’histoire des Premières Nations. Cette mise à jour est réalisée en collaboration avec les Premières Nations pour assurer l’exactitude des notions et de la terminologie utilisée.

Une personne spécialisée en éducation de la petite enfance a élaboré et animé des séances de formation pour des programmes locaux et d’études postsecondaires dans le but d’intégrer la culture et les enseignements wabanakis à divers secteurs d’éducation.

Services d’éducation (secteur anglophone)

Dans le secteur anglophone, le projet L’Nu Tell Me a Story a été lancé pour répondre à la recommandation d’honorer et de commémorer la culture autochtone. En travaillant en collaboration avec un aîné autochtone, les éducateurs, les enfants et leurs familles en apprennent sur la musique, les chansons, la nourriture et les objets ayant une signification culturelle pour le peuple wabanakis.

Le Bureau des perspectives des Premières Nations a donné des séances de formation professionnelle dans le cadre de plusieurs événements, dont la Summer Learning Week, la nouvelle Teacher Learning Community Conference et les camps d’immersion dans la culture wabanaki. De plus, une séance d’apprentissage en ligne sur des thèmes propres aux Premières Nations a eu lieu dans le cadre d’une journée de formation professionnelle.

Un cours sur l’engagement autochtone et le développement du leadership a été lancé en septembre 2023. Le Bureau des perspectives des Premières Nations a également contribué à la réalisation d’une série de vidéos sur les traités à l’intention du personnel éducatif et des élèves du secondaire. Élaborées par le Three Nations Education Group, les ressources éducatives sur les traités pour les élèves de la 3e à la 5e année s’harmonisent avec le nouveau programme holistique.

Des possibilités d’engagement à titre d’Aîné ou de gardien du savoir ont été organisées et des trousses de ressources sur divers sujets sont en cours d’élaboration pour aider le personnel éducatif à intégrer les perspectives wabanakis à leur enseignement.

Le nouveau comité sur le programme de formation wabanaki explorera les façons d’intégrer une approche à double perspective ou Etuaptmumk à ce programme. La ressource sur les langues wabanakis du Bureau des perspectives des Premières Nations à l’intention des écoles intermédiaires a été officiellement lancée en septembre 2023. Dans le secteur anglophone, une version en ligne des programmes de langue mi’kmaq et wolastoqey de niveaux 1 et 2 a été mise au point pour faciliter l’accès dans les petites communautés.

Le Bureau des perspectives des Premières Nations finance des initiatives d’apprentissage expérientiel axées sur les métiers en partenariat avec l’ICE Centre dans le district scolaire Anglophone North. L’acronyme ICE renvoie à innovation, collaboration et éducation, et il s’agit d’un centre d’éducation à la carrière pour les élèves du secondaire.

La Direction de l’éducation et du développement de la petite enfance renforce sa capacité interne en fournissant des séances d’apprentissage expérientiel sur l’histoire et les expériences des Wabanakis. Une personne spécialisée en éducation des jeunes enfants autochtones a animé une séance sur le recours au jeu pour inculquer les enseignements wabanakis.

Le programme Exploring Literacies in Multiple Languages prépare des modules de perfectionnement professionnel pour approfondir la compréhension des éducateurs et proposer des stratégies efficaces visant à susciter un apprentissage inclusif et enrichissant pour tous les élèves. L’accent est mis sur la reconnaissance, la promotion et la valorisation des langues et de la culture des enfants et des familles, y compris le français, les langues autochtones et les langues parlées à la maison.


Langue et culture

16.  Nous demandons aux établissements d’enseignement postsecondaire de créer des programmes et des diplômes collégiaux et
         universitaires en langues autochtones.

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Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail (EPFT) aide les établissements à donner suite à cette recommandation en finançant des projets et le programme FutureNB/Avenir Wabanaki pour bonifier les programmes linguistiques de l’Université St. Thomas et de l’Université du Nouveau-Brunswick, ainsi que le programme d’arts visuels abénaquis du New Brunswick College of Craft and Design, qui offre un cours en langues wolastoqey et mi'gmaq.

EPFT contribue au rayonnement des langues autochtones en collaborant avec le Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick pour offrir au public un accès gratuit aux documents publiés en mi'gmaq et en wolastoqey.


17. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de permettre aux survivants des pensionnats et à leurs familles de
      reprendre les noms qui ont été changés par le système des pensionnats en les exonérant des frais d’administration applicables
     dans le cadre du processus de changement de nom et de révision officielle des documents d’identité, comme les extraits de
     naissance, les passeports, les permis de conduire, les cartes santé, les certificats de statut d’Indien et la carte d’assurance
     sociale, et ce, pour une période de cinq ans.

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En juin 2022, le Bureau des statistiques de l’état civil de Service Nouveau-Brunswick a renoncé aux frais administratifs des demandes de changement légal de nom pour les survivants des pensionnats et leurs familles. Cette exonération s’applique tant aux changements légaux de nom qu’aux nouveaux actes de naissance et sera en vigueur pendant cinq ans, soit de juin 2022 à juin 2027. On peut trouver de plus amples détails dans le communiqué du gouvernement.


Santé

18. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux gouvernements
       autochtones de reconnaître que la situation actuelle sur le plan de la santé des Autochtones au Canada est le résultat direct
      des politiques des précédents gouvernements canadiens, y compris en ce qui touche les pensionnats, et de reconnaître et de
      mettre en application les droits des Autochtones en matière de soins de santé tels qu’ils sont prévus par le droit international et
      le droit constitutionnel, de même que par les traités.

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Certaines collectivités des Premières Nations ont un accès courant à différents professionnels de la santé, comme un psychologue, un travailleur social, un médecin, un pédiatre, un audiologiste et une infirmière, ainsi qu’à des services de santé mentale.

Les régies régionales de la santé offrent l’accès à des services de psychologues et de travailleurs sociaux, et des services communautaires de traitement des dépendances et de santé mentale aux membres de communautés de Premières Nations, qu’ils vivent dans la communauté ou non.

Dorénavant, la dimension autochtone est prise en compte dans la qualité des soins et des services et une séance d’information officielle sera offerte à toutes les communautés des Premières Nations du Nouveau-Brunswick.

Le Réseau de santé Vitalité travaille à l’aménagement de salles de purification et à la mise en œuvre d’une politique sur les cérémonies de purification par la fumée dans tous ses hôpitaux régionaux. Chaque zone du Réseau de santé Vitalité a cerné au moins un emplacement.

Le Réseau de santé Vitalité a pourvu deux postes d’intervenant-pivot auprès des patients autochtones pour les régions de Moncton et du Restigouche.

Les services de cérémonie de purification sont désormais disponibles dans tous les établissements du réseau de santé Horizon. Le réseau offre des remèdes sacrés dans 15 établissements.

En 2021, le Réseau de santé Horizon a nommé des intervenantes-pivots auprès des patients autochtones des régions de Fredericton et Miramichi. Elles servent de personne-ressource et de point de contact pour assurer la prestation de soins culturellement sûrs. En 2023, elles ont reçu une formation de doula autochtone pour accompagner les femmes autochtones qui accouchent dans les établissements du réseau de santé Horizon.

Le Réseau de santé Horizon dispose maintenant de fonds pour embaucher une infirmière praticienne ou un infirmier praticien qui fournira des soins de santé primaires dans les communautés des Premières Nations de la région de Miramichi.

Lien Santé NB est un nouveau service de soins primaires qui offre des services aux patients en attente d’un fournisseur de soins primaires. Les services sont assurés par Medavie, et une formation a été donnée au personnel pour que les soins offerts aux Autochtones soient culturellement adaptés.

Le Réseau du cancer du Nouveau-Brunswick, qui relève du ministère de la Santé, participe activement à l’initiative Kmawuhsahtipon – Togi pematioog – Moving Forward Side-by-Side (KTMF). Ce projet, financé par le Partenariat canadien contre le cancer et administré par la Première Nation Neqotkuk (Tobique), s’étend sur plusieurs années et vise à produire un plan complet pour les Autochtones du Nouveau-Brunswick (dans les réserves et hors réserve). Le plan vise à améliorer les expériences des personnes atteintes d’un cancer tout au long du parcours de traitement et l’issue de la maladie, y compris en matière de prévention et de diagnostic précoce.


22. Nous demandons aux intervenants qui sont à même d’apporter des changements au sein du système de soins de santé
        canadien de reconnaître la valeur des pratiques de guérison autochtones et d’utiliser ces pratiques dans le traitement de
         patients autochtones, en collaboration avec les aînés et les guérisseurs autochtones, lorsque ces patients en font la
        demande. 

 

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Le centre d’excellence sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (TSAF) du Nouveau-Brunswick a élaboré et lancé un modèle unique appelé Dreamcatcher, qui assure des services adaptés à la culture des clients et des familles des Premières Nations.

Le groupe de travail des Premières Nations sur le modèle de soins par paliers a préparé une proposition de financement afin que les Premières Nations puissent participer concrètement à la mise au point de ce modèle. Mentionnons aussi l’équipe du mieux-être mental et de la planification stratégique d’Oeliangitasoltigo, qui sert activement trois communautés des Premières Nations.

Les ministères provinciaux partenaires du cadre de prestation des services intégrés (PSI) comptent deux coordonnateurs des Premières Nations, dont le rôle est de relever les obstacles systémiques, de trouver des solutions et d’aider les jeunes des Premières Nations à défendre leurs intérêts, à participer à la planification du traitement communautaire et à s’orienter dans le système.

Les travaux de réforme systémique effectués par les coordonnateurs de la PSI des Premières Nations ont permis l’élaboration conjointe d’un protocole d’orientation des fournisseurs de services pour assurer l’offre de services culturellement adaptés (p. ex. cérémonies, mobilisation d’Aînés).

Le ministère de la Santé et le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance travaillent avec chaque communauté des Premières Nations pour veiller au financement, à la planification et à la mise sur pied d’équipes multidisciplinaires en traitement des dépendances et en santé mentale des jeunes dirigées par la communauté. Cette initiative prévoit l’élaboration d’un modèle ou d’un cadre de soins spécialisé et adapté à la culture et aux besoins de chaque communauté.

Le ministère de la Santé a retenu les services de télésanté mentale d’un psychologue autochtone, qui œuvrera auprès des jeunes des Premières Nations du Nouveau‑Brunswick. Cette personne travaille directement avec les jeunes et les professionnels du bien-être mental de la communauté pour améliorer les soins de santé mentale offerts aux Premières Nations.

Le Réseau de santé Vitalité a embauché un coordonnateur régional de l’accès aux services par les Premières Nations pour superviser la coordination et l’efficacité des mesures prises pour améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances ainsi qu’aux soins primaires pour les Premières Nations. Le Réseau de santé Vitalité participe à un processus continu et dynamique d’évaluation des besoins en santé des collectivités pour définir les forces et les lacunes des collectivités et orienter l’établissement des priorités qui permettront à ces collectivités d’améliorer l’état de santé de leur population.

Le réseau de santé Vitalité a mis au point une formation obligatoire sur la diversité, l’équité et l’inclusion à l’intention des gestionnaires. Elle comprend un module sur les peuples autochtones et vise à créer un environnement plus inclusif en promouvant l’acceptation et la compréhension et contribue à la rétention et au recrutement de personnes autochtones dans le domaine des soins de santé.

Des espaces culturels sûrs existent à trois endroits de la zone 5 (région du Restigouche). En partenariat avec des Aînés de plusieurs communautés des Premières Nations, le Réseau de santé Vitalité entame la mise en place d’autres espaces culturels sûrs dans la zone 1B (région de Moncton).

Une hutte à sudation a été intégrée au Centre Espoir et Équilibre de la zone 5 (région du Restigouche). Cette approche à double perspective permet d’allier le savoir, la médecine et les cérémonies traditionnels autochtones à la médecine moderne.

Le Réseau de santé Horizon a embauché un coordonnateur des relations avec les Autochtones pour mettre en œuvre le cadre stratégique autochtone, pour accroître la sécurité culturelle grâce à la formation des employés et à d’autres initiatives et pour intégrer les pratiques et les connaissances traditionnelles en matière de guérison dans les soins.

Le Réseau de santé Horizon compte actuellement deux intervenantes-pivots autochtones. Ces personnes travaillent avec la gestionnaire régionale des programmes de santé pour les Autochtones, qui privilégie une approche à double perspective et des soins culturellement sûrs.

Des cérémonies de purification par la fumée peuvent être célébrées dans tout le réseau Horizon sur demande. On travaille également à proposer des options sans fumée aux patients qui ne peuvent pas se rendre dans les zones réservées à ces cérémonies dans les hôpitaux. Des remèdes sacrés (sauge, cèdre et foin d'odeur) sont à la disposition des patients dans huit des onze hôpitaux et il est prévu d’étendre ce service à d’autres établissements. Le Réseau Horizon a mis au point un programme pour que des remèdes sacrés soient offerts dans 15 de ses établissements.

Le Réseau de santé Horizon a parachevé sa politique sur la manipulation et le traitement du placenta après la naissance, selon les pratiques autochtones. Les deux intervenantes-pivots du Réseau de santé Horizon ont également reçu une formation de sage-femme autochtone pour soutenir les patientes et les familles durant l’accouchement.

Le Réseau de santé Horizon a également entamé des travaux régionaux pour améliorer la planification des sorties et la communication entre les hôpitaux Horizon et les centres de santé des Premières Nations.


23. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement :

i. de voir à l’accroissement du nombre de professionnels autochtones travaillant dans le domaine des soins de santé;

ii. de veiller au maintien en poste des Autochtones qui fournissent des soins de santé dans les collectivités autochtones;

iii. d’offrir une formation en matière de compétences culturelles à tous les professionnels de la santé.

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Les autorités sanitaires prennent des mesures pour éduquer leurs employés sur les pensionnats et pour accroître les compétences culturelles des employés.

Un projet intitulé « Tresser la culture des Premières Nations » vise à améliorer les compétences culturelles de tout le personnel du Réseau de santé Vitalité et à établir des liens avec les communautés des Premières Nations de la province. Un plan d’apprentissage a été établi afin de permettre au personnel du Réseau d’acquérir des habiletés, des connaissances et une ouverture à l’égard de l’amélioration des compétences culturelles.


Justice

26. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’examiner et de modifier leurs délais de prescription
        de telle sorte qu’ils soient conformes au principe selon lequel les gouvernements et les autres entités concernées ne peuven
        invoquer la prescription comme moyen de défense à l’encontre d’une action en justice portée par les Autochtones en raison de
        la violence qu’ils ont subie par le passé.

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Les renseignements sur les activités liées à cet appel à l’action n’ont pas encore été communiqués.


30. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de s’engager à éliminer, au cours de la prochaine
        décennie, la surreprésentation des Autochtones en détention et de publier des rapports annuels détaillés sur l’évaluation des
        progrès en ce sens. 

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Le GNB a mis sur pied un groupe de travail sur les programmes et les politiques autochtones afin de remédier aux lacunes et aux sujets de préoccupation (comme la surreprésentation).

Le GNB fournit un agent de probation et un coordonnateur des services aux victimes pour soutenir le tribunal du mieux-être de la Première Nation d’Elsipogtog (établi en tant que projet pilote en 2012). Le tribunal intègre les pratiques et la culture autochtones pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité, comme la santé mentale et la toxicomanie. Les participants admissibles assument la responsabilité de leurs actes et se conforment à un programme de traitement ordonné par le tribunal.

Le Ministère de la Justice et Sécurité publique a remis une lettre de soutien à l’Intercultural Youth Initiative de la Société John Howard, un programme fondé sur des données probantes qui vise à traiter les facteurs de risque de la délinquance chez les jeunes à risque grâce à des mesures de soutien proactives et adaptées à la culture, telles que le mentorat, l’apprentissage par l’expérience, l’engagement social et le perfectionnement des compétences personnelles. Le programme contribuera à donner aux jeunes les moyens d’acquérir des compétences et des aptitudes essentielles afin de prévenir les comportements problématiques tels que l’utilisation de substances, l’intimidation, la violence et l’absentéisme scolaire.

Le programme est offert aux jeunes autochtones bénéficiant des services du Ministère, les frais d’inscription sont couverts par le ministère de la Justice et la Sécurité publique.

Le modèle Changement de cap pour les récidivistes chroniques (le projet pilote a commencé en 2018) comprend un volet important lié à l’engagement communautaire autochtone, ainsi que l’élaboration et la sous-traitance d’interventions culturellement adaptées pour les clients. Le programme est maintenant opérationnel dans quatre régions : Saint John/St. Stephen, Fredericton, Moncton et Miramichi. Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, le Nouveau-Brunswick demande à des agents de programme communautaire d’assurer une prestation de services par une méthode de rechange, sans uniforme, avec des membres civils, pour mettre en œuvre des programmes axés sur la prévention et la réduction de la criminalité grâce à l’éducation, à l’intervention et à l’engagement communautaire durable.

Un nouveau modèle de rapport présentenciel (RP) est désormais utilisé pour les jeunes et les adultes; celui-ci porte directement sur les facteurs Gladue, qui sont essentiels à la condamnation mesurée des Autochtones, et il comprend un récit communautaire et un plan de guérison qui vise à apporter un élément culturellement spécifique à la réadaptation. La formation sur les principes de l’arrêt Gladue a été suivie par plusieurs unités du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, ainsi que par les procureurs de la Couronne, le personnel des tribunaux et les services de police. Cette formation vise à améliorer la compréhension de la réconciliation et de la discrimination systémique dont sont victimes les Autochtones dans le système de justice pénale.

Le personnel correctionnel, les agents de probation et les coordonnateurs des services aux victimes reçoivent une formation de sensibilisation à la culture et aux traditions autochtones; des travaux supplémentaires sont en cours pour accroître la formation du personnel de première ligne, des conseillers en politiques et des décideurs.

Awakening Cultural Identity and Spirituality (ACIS) est un programme destiné aux délinquants adultes de la province. En partenariat avec la Société John Howard du Nouveau-Brunswick, ACIS offre un service de liaison avec les Autochtones dans toute la province, mettant les Aînés en contact avec les délinquants qui demandent des services culturels pour une réintégration efficace. L’équipe du programme de justice réparatrice de la province travaille en étroite collaboration avec les programmes de la Première Nation d’Elsipogtog et des Wolastoqey afin de renforcer cette capacité dans la mesure du possible.

Les procureurs de la Couronne ou la police peuvent orienter un individu vers un programme de mesures de rechange lorsqu’il est estimé que les mesures de rechange sont suffisantes pour tenir une personne responsable de l’infraction commise sans porter atteinte à l’administration de la justice ou à la confiance du public envers le système de justice pénale.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a collaboré avec les Premières Nations et Justice Canada au sujet du financement de l’établissement d’un programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones au Nouveau-Brunswick. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a fourni un financement de contrepartie équivalent à celui de Justice Canada pour une démarche menée par les Autochtones pour évaluer les besoins et de recommander un modèle de prestation approprié. Un premier rapport d’évaluation des besoins a été présenté à Justice et Sécurité publique et à Justice Canada en juin 2023.

Il a été annoncé en mars 2024 que le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et Justice Canada ont injecté 850 000 $ dans le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les rapports Gladue. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones aide les Autochtones dans le système de justice pénale à être traités de manière juste, équitable et adaptée à leur culture. Un rapport Gladue décrit les antécédents d’une personne autochtone et la manière dont ceux-ci peuvent être attribuables à une certaine forme de discrimination, et propose des solutions à une peine d’emprisonnement qui pourraient être mieux adaptées à ses besoins, selon la raison pour laquelle elle se retrouve devant un tribunal.

Le gouvernement du Nouveau‑Brunswick participe à un projet pilote du gouvernement fédéral, qui permet l’embauche d’un agent de programmes communautaires (APC) pour la Première Nation de St. Mary’s. Cette initiative triennale prend fin le 31 mars 2026. Les APC sont des membres civils qui fournissent des services autrement et sans uniforme pour la mise en œuvre de programmes de prévention et de réduction de la criminalité axés sur l’éducation, l’intervention et l’engagement communautaire durable.


31. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de procéder à une évaluation et d’établir des
       sanctions communautaires réalistes qui offriront des solutions de rechange à l’incarcération des délinquants autochtones, de
      fournir un financement suffisant et stable à cet égard et de cibler les causes sousjacentes du comportement délinquant.

 

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La justice réparatrice est une possibilité offerte dans les modèles, qui sont conçus pour créer des liens avec les communautés autochtones lorsque le client s’identifie comme étant autochtone. Le programme de justice réparatrice des Wolastoqey a reçu du financement pour qu’il se poursuive après la période d’essai, jusqu’en mars 2025. Les responsables du programme espèrent pouvoir offrir leurs services aux six communautés wolastoqey en 2025.

Le gouvernement du Nouveau‑Brunswick participe à un projet pilote du gouvernement fédéral, qui permet l’embauche d’un agent de programmes communautaires (APC) pour la Première Nation de St. Mary’s. Cette initiative triennale prend fin le 31 mars 2026. Les APC sont des membres civils qui fournissent des services autrement et sans uniforme pour la mise en œuvre de programmes de prévention et de réduction de la criminalité axés sur l’éducation, l’intervention et l’engagement communautaire durable.

L’initiative mi’kmaq de maintien de la paix et de sécurité communautaire vise à promouvoir la sécurité dans huit communautés mi’kmaq du Nouveau‑Brunswick. Ce projet mise sur l’intervention précoce et les techniques de désescalade en collaboration avec des représentants mi’kmaq formés ainsi que sur l’établissement de meilleures relations et l’élaboration conjointe de processus et de protocoles de sécurité avec les services de police et les services communautaires en place. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a investi 3,6 millions de dollars dans ce projet pour 2024 à 2027.

Le Gouvernement du Nouveau-Brunswick met un agent de probation et un coordonnateur des services aux victimes à la disposition du Tribunal du mieux-être d’Elsipogtog. Le Tribunal intègre les pratiques et la culture autochtones pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité, comme la santé mentale et les dépendances. Les participants remplissant les conditions requises assument la responsabilité de leurs actes et se conforment à un programme de traitement ordonné par le tribunal.

Le Ministère de la Justice et Sécurité publique a remis une lettre de soutien à l’Intercultural Youth Initiative de la Société John Howard, un programme fondé sur des données probantes qui vise à traiter les facteurs de risque de la délinquance chez les jeunes à risque grâce à des mesures de soutien proactives et adaptées à la culture, telles que le mentorat, l’apprentissage par l’expérience, l’engagement social et le perfectionnement des compétences personnelles. Le programme contribuera à donner aux jeunes les moyens d’acquérir des compétences et des aptitudes essentielles afin de prévenir les comportements problématiques tels que l’utilisation de substances, l’intimidation, la violence et l’absentéisme scolaire.

Le programme est offert aux jeunes autochtones bénéficiant des services du Ministère, les frais d’inscription sont couverts par le ministère de la Justice et la Sécurité publique.

Le modèle Changement de cap pour les récidivistes chroniques (le projet pilote a commencé en 2018) comprend un volet important lié à l’engagement communautaire autochtone, ainsi que l’élaboration et la sous-traitance d’interventions culturellement adaptées pour les clients. Le programme est maintenant opérationnel dans quatre régions : Saint John/St. Stephen, Fredericton, Moncton et Miramichi.

Awakening Cultural Identity and Spirituality (ACIS) est un programme destiné aux délinquants adultes de la province. En partenariat avec la Société John Howard du Nouveau-Brunswick, ACIS offre un service de liaison avec les Autochtones dans toute la province, mettant les Aînés en contact avec les délinquants qui demandent des services culturels pour une réintégration efficace.

Le programme de sensibilisation à la violence conjugale et à la violence entre partenaires intimes (VC/VPI) auprès des Autochtones est mis en œuvre dans huit communautés des Premières Nations de la province et continuera de bénéficier du soutien du gouvernement fédéral (du 1er avril 2021 au 31 mars 2026). Ce programme fournit des services spécialisés aux femmes des Premières Nations et leurs enfants. Ces services sont également destinés aux femmes autochtones qui vivent à l’extérieur des réserves et de ces régions.

L’Unité de liaison pour l’information à l’intention des familles du Nouveau‑Brunswick assure la liaison entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et d’autres organismes et services, notamment le système de justice pénale, les services sociaux et les services de police. L’unité veille à ce que les besoins des familles soient satisfaits de manière coordonnée, orientée, exacte et culturellement pertinente. Le financement fédéral de cette unité a été confirmé pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2025.


33. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de reconnaître comme priorité de premier plan la
        nécessité d’aborder la question du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) et de prévenir ce trouble, en plus
        d’élaborer, en collaboration avec les Autochtones, des programmes de prévention du TSAF qui sont adaptés à la culture
        autochtone.

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Le gouvernement du Nouveau-Brunswick est en train de mettre sur pied un groupe de travail pour définir des options qui permettront d’améliorer les services de santé mentale axés sur les Autochtones dans les établissements correctionnels. Il reconnaît que les programmes et les services devront tenir compte des besoins précis en matière de santé, comme l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, et des besoins culturels, spirituels et communautaires distincts des délinquants autochtones en détention.


34. Nous demandons aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires d’entreprendre des réformes du système de justice pénale afin de mieux répondre aux besoins des délinquants atteints du TSAF; plus particulièrement, nous demandons la prise des mesures suivantes :

i. fournir des ressources communautaires et accroître les pouvoirs des tribunaux afin de s’assurer que le TSAF est diagnostiqué correctement et que des mesures de soutien communautaires sont en place pour les personnes atteintes de ce trouble;

ii. permettre des dérogations aux peines minimales obligatoires d’emprisonnement pour les délinquants atteints du TSAF;

iii. mettre à la disposition de la collectivité de même que des responsables des services correctionnels et des libérations conditionnelles les ressources qui leur permettront de maximiser les possibilités de vivre dans la collectivité pour les personnes atteintes du TSAF;

iv.  adopter des mécanismes d’évaluation appropriés pour mesurer l’efficacité des programmes en cause et garantir la sécurité de la collectivité.

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Le gouvernement du Nouveau-Brunswick est en train de mettre sur pied un groupe de travail pour définir des options qui permettront d’améliorer les services de santé mentale axés sur les Autochtones dans les établissements correctionnels. Il reconnaît que les programmes et les services devront tenir compte des besoins précis en matière de santé, comme l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, et des besoins culturels, spirituels et communautaires distincts des délinquants autochtones en détention.


36. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler avec les collectivités autochtones pour
        offrir des services culturellement adaptés aux détenus en ce qui concerne, notamment, la toxicomanie, la famille et la violence
       familiale de même que les difficultés auxquelles fait face une personne lorsqu’elle tente de surmonter les séquelles de la
       violence sexuelle.

 

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Les services correctionnels ont des ressources et des programmes culturels et traditionnels confessionnels qui sont offerts aux délinquants autochtones dans les établissements provinciaux, avec un accès à des Aînés bénévoles dans le but d’établir ou de maintenir un lien entre le délinquant et un soutien communautaire après sa mise en liberté.

Le projet vers la voie autochtone, actuellement en cours, est conçu pour évaluer les renseignements démographiques actuels sur les délinquants autochtones dans les établissements provinciaux et cerner les lacunes dans la prestation holistique de services dans le cadre de programmes.

Awakening Cultural Identity and Spirituality (ACIS) est un programme destiné aux délinquants adultes de la province. En partenariat avec la Société John Howard du Nouveau-Brunswick, ACIS offre un service de liaison avec les Autochtones dans toute la province, mettant les Aînés en contact avec les délinquants qui demandent des services culturels pour une réintégration efficace.

L’Unité de liaison pour l’information à l’intention des familles du Nouveau‑Brunswick assure la liaison entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et d’autres organismes et services, notamment le système de justice pénale, les services sociaux et les services de police. L’unité veille à ce que les besoins des familles soient satisfaits de manière coordonnée, orientée, exacte et culturellement pertinente. Le financement fédéral de cette unité a été confirmé pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2025.

Le programme de sensibilisation à la violence conjugale et à la violence entre partenaires intimes (VC/VPI) auprès des Autochtones est mis en œuvre dans huit communautés des Premières Nations de la province et continue de bénéficier du soutien du gouvernement fédéral (du 1er avril 2021 au 31 mars 2026). Ce programme fournit des services spécialisés aux femmes des Premières Nations et leurs enfants. Ces services sont également destinés aux femmes autochtones qui vivent à l’extérieur des réserves et de ces régions.


38. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux gouvernements
        autochtones de s’engager à éliminer, au cours de la prochaine décennie, la surreprésentation des jeunes Autochtones en
        détention.

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La justice réparatrice est une possibilité offerte dans les modèles, qui sont conçus pour créer des liens avec les communautés autochtones lorsque le client s’identifie comme étant autochtone.

L’équipe du programme de justice réparatrice de la province travaille en étroite collaboration avec les programmes de la Première Nation d’Elsipogtog et des Wolastoqey afin de renforcer cette capacité dans la mesure du possible.

Le gouvernement du Nouveau‑Brunswick participe à un projet pilote du gouvernement fédéral, qui permet l’embauche d’un agent de programmes communautaires (APC) pour la Première Nation de St. Mary’s. Cette initiative triennale prend fin le 31 mars 2026. Les APC sont des membres civils qui fournissent des services autrement et sans uniforme pour la mise en œuvre de programmes de prévention et de réduction de la criminalité axés sur l’éducation, l’intervention et l’engagement communautaire durable.

Il a été annoncé en mars 2024 que le ministère de la Justice et de la Sécurité publique de la province et Justice Canada ont injecté 850 000 $ dans le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les rapports Gladue. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones aide les Autochtones dans le système de justice pénale à être traités de manière juste, équitable et adaptée à leur culture. Un rapport Gladue décrit les antécédents d’une personne autochtone et la manière dont ceux-ci peuvent être attribuables à une certaine forme de discrimination, et propose des solutions à une peine d’emprisonnement qui pourraient être mieux adaptées à ses besoins, selon la raison pour laquelle elle se retrouve devant un tribunal.


40. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de créer, en collaboration avec les peuples autochtones, des programmes
       et des services suffisamment financés et faciles d’accès destinés expressément aux victimes autochtones, ainsi que des
       mécanismes d’évaluation appropriés.

 

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Le Plan du Nouveau-Brunswick pour prévenir et contrer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones a été publié en 2017. Le GNB continuera de mobiliser et de travailler avec les femmes autochtones par l’intermédiaire du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes autochtones du Nouveau-Brunswick, des partenaires communautaires et des familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées pour répondre aux recommandations finales de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

L’agent de liaison aux renseignements sur la famille assure une fonction de liaison entre les familles des femmes et filles autochtones disparues ou assassinées et des organismes et services provinciaux, y compris le système de justice pénale, les services sociaux et les services de police du Nouveau-Brunswick. L’Unité de liaison pour l’information à l’intention des familles veille à ce que les besoins des familles soient satisfaits de manière coordonnée, orientée, exacte et culturellement pertinente. Le financement fédéral de cette unité a été confirmé pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2025.

Le programme de sensibilisation à la violence familiale chez les Autochtones soutient les femmes autochtones qui vivent dans les communautés de Premières Nations et hors de celles-ci. Les travailleurs d’approche améliorent l’accès des femmes autochtones aux services, fournissent de l’aide et de l’information aux femmes autochtones dans le besoin et accroissent la sensibilisation à la violence entre partenaires intimes dans la communauté. Le programme de sensibilisation à la VC/VPI auprès des Autochtones est maintenant offert dans 11 communautés des Premières Nations de la province.

Un projet pilote d’intervention communautaire coordonnée fournit un soutien supplémentaire pour les cas de violence entre partenaires intimes à haut risque et à haut niveau de dangers. La maison de transition Gignoo, un refuge sans but lucratif à Fredericton pour les femmes et les enfants autochtones victimes de violence conjugale, est financée par les gouvernements provincial et fédéral.

La campagne « L’amour ne devrait pas blesser » met l’accent sur les femmes autochtones avec des renseignements et des documents traduits en wolastoqey et en mi’gmaq. La campagne s’est associée à des groupes autochtones aux fins de sensibilisation et de promotion auprès des populations et des collectivités autochtones.

Le Programme des services aux victimes s’est associé au Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (PLEIS-NB) pour élaborer un répertoire de services destinés aux victimes de violence vivant dans les collectivités des Premières Nations.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a reçu du financement fédéral pour l’embauche d’un expert-conseil principal autochtone affecté aux services aux victimes. Cette personne aidera à cerner les besoins des victimes, consolidera les relations existantes et tissera de nouveaux liens en participant à des initiatives de consultation communautaire. De plus, elle dirigera des initiatives stratégiques et des projets spéciaux pour soutenir les services aux victimes et les mandats de sécurité publique dans les communautés des Premières Nations, et elle analysera les besoins afin de combler l’écart entre les communautés et les programmes provinciaux de services aux victimes.


41.  Nous demandons au gouvernement fédéral de nommer, à la suite de consultations avec des organisations autochtones, une commission d’enquête publique chargée de se pencher sur les causes de la disproportion de la victimisation des femmes et des jeunes filles autochtones, et sur les moyens possibles pour y remédier. Le mandat de la commission d’enquête devra comprendre, notamment :

i. la réalisation d’enquêtes sur la disparition et l’assassinat de femmes et de jeunes filles autochtones;

ii.  l’établissement de liens avec les effets intergénérationnels des pensionnats autochtones.

 

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Égalité des femmes a coordonné une analyse de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées de 2019 et des 231 appels à la justice. Le ministère a de plus collaboré avec les autres ministères du gouvernement du Nouveau-Brunswick et avec les communautés et organisations autochtones pour élaborer la réponse du Nouveau-Brunswick dans son rapport 2023 intitulé Tisser nos voix ensemble : le cheminement du Nouveau-Brunswick vers la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Égalité des femmes a mis au point le site Web Tisser nos voix ensemble (gnb.ca), qui fournit de l’information et des mises à jour annuelles sur les mesures ministérielles.

Voici quelques-unes des réalisations découlant de l’initiative Tisser nos voix ensemble :

  • Création d’un poste de coordination pour la violence sexuelle faite aux Autochtones au sein de Violence sexuelle Nouveau‑Brunswick en vue de renforcer les capacités au sein des communautés et des organisations autochtones.
  • Formation spécialisée sur la violence conjugale chez les Autochtones pour les intervenants du programme de sensibilisation et le personnel des maisons de transition et des refuges afin qu’ils puissent mieux soutenir les femmes et les enfants autochtones.
  • Formation auprès du personnel du refuge pour femmes Nignen, la première maison d’hébergement pour femmes située dans une communauté autochtone du Nouveau‑Brunswick.


42. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de s’engager à reconnaître et à mettre en œuvre un
        système de justice autochtone qui soit compatible avec les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, en
        plus d’être conforme à la Loi constitutionnelle de 1982 et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
       autochtones à laquelle le Canada a adhéré en novembre 2012. Réconciliation Les gouvernements canadiens et la Déclaration
       des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

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Le Gouvernment du Nouveau-Brunswick met un agent de probation et un coordonnateur des services aux victimes à la disposition du Tribunal du mieux-être d’Elsipogtog. Le Tribunal intègre les pratiques et la culture autochtones pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité, comme la santé mentale et les dépendances. Les participants remplissant les conditions requises assument la responsabilité de leurs actes et se conforment à un programme de traitement ordonné par le tribunal.

Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, le Nouveau-Brunswick demande à des agents de programme communautaire d’assurer une prestation de services par une méthode de rechange, sans uniforme, avec des membres civils, pour mettre en œuvre des programmes axés sur la prévention et la réduction de la criminalité grâce à l’éducation, à l’intervention et à l’engagement communautaire durable.

Le gouvernement du Nouveau‑Brunswick participe à un projet pilote du gouvernement fédéral, qui permet l’embauche d’un agent de programmes communautaires (APC) pour la Première Nation de St. Mary’s. Cette initiative triennale prend fin le 31 mars 2026. Les APC sont des membres civils qui fournissent des services autrement et sans uniforme pour la mise en œuvre de programmes de prévention et de réduction de la criminalité axés sur l’éducation, l’intervention et l’engagement communautaire durable.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique travaille avec les Premières Nations du Nouveau‑Brunswick à l’établissement du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et des rapports Gladue. Il a été annoncé en mars 2024 que le ministère de la Justice et de la Sécurité publique de la province et Justice Canada ont injecté 850 000 $ dans le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les rapports Gladue. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones aide les Autochtones dans le système de justice pénale à être traités de manière juste, équitable et adaptée à leur culture. Un rapport Gladue décrit les antécédents d’une personne autochtone et la manière dont ceux-ci peuvent être attribuables à une certaine forme de discrimination, et propose des solutions à une peine d’emprisonnement qui pourraient être mieux adaptées à ses besoins, selon la raison pour laquelle elle se retrouve devant un tribunal.

L’initiative mi’kmaq de maintien de la paix et de sécurité communautaire vise à promouvoir la sécurité dans huit communautés mi’kmaq du Nouveau‑Brunswick. Ce projet mise sur l’intervention précoce et les techniques de désescalade en collaboration avec des représentants mi’kmaq formés ainsi que sur l’établissement de meilleures relations et l’élaboration conjointe de processus et de protocoles de sécurité avec les services de police et les services communautaires en place. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a investi 3,6 millions de dollars dans ce projet pour 2024 à 2027.


Gouvernement du Canada et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

43. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu’aux administrations municipales
        d’adopter et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la
        réconciliation.

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Le gouvernement du Nouveau‑Brunswick a terminé un examen de la conformité technique de ses programmes, politiques et lois afin de déterminer dans quelle mesure ils se conforment aux principes énoncés dans la Déclaration.


Proclamation royale et pacte de réconciliation

47. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux de rejeter les concepts ayant servi à
        justifier la souveraineté européenne sur les peuples et les territoires autochtones, comme la doctrine de la découverte et celle
        de la terra nullius, et de réformer les lois, les politiques gouvernementales et les stratégies d’instance qui continuent de
        s’appuyer sur de tels concepts.

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Les renseignements sur les activités liées à cet appel à l’action n’ont pas encore été communiqués.


L’équité pour les Autochtones dans le système judiciaire

52. Nous demandons au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’aux tribunaux
        d’adopter les principes juridiques suivants :

i. les revendications de titres ancestraux seront acceptées lorsque le revendicateur autochtone aura établi qu’il a occupé le territoire en cause à un moment en particulier;

ii. lorsque le titre autochtone aura été établi, le fardeau de prouver toute limitation à l’exercice d’un droit résultant de l’existence de ce titre reviendra à la partie qui soutient l’existence d’une telle limitation.

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Le gouvernement a examiné l’appel à l’action et les principes juridiques énoncés par la Cour suprême du Canada dans différents cas liés au titre ancestral.


Conseil national de réconciliation

55. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de fournir des comptes rendus annuels ou toutes données récentes que
        demande le conseil national de réconciliation afin de permettre à celui-ci de présenter des rapports sur les progrès réalisés en
        vue de la réconciliation. L’information ainsi communiquée comprendrait, sans toutefois s’y limiter :

i. le nombre d’enfants autochtones pris en charge — y compris les enfants métis et inuits — par comparaison avec les enfants non autochtones, les motifs de la prise en charge d’enfants par l’État ainsi que les dépenses totales engagées pour les besoins des services de prévention et de nature autre offerts par les organismes de protection de l’enfance;

ii. une comparaison en ce qui touche le financement destiné à l’éducation des enfants des Premières Nations dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci.

iii. une comparaison sur les plans des niveaux de scolarisation et du revenu entre les collectivités autochtones et les collectivités non autochtones du Canada;

iv. les progrès réalisés pour combler les écarts entre les collectivités autochtones et les collectivités non autochtones en ce qui a trait à divers indicateurs de la santé dont la mortalité infantile, la santé maternelle, le suicide, la santé mentale, la toxicomanie, l’espérance de vie, les taux de natalité, les problèmes de santé infantile, les maladies chroniques, la fréquence des cas de maladie et de blessure ainsi que la disponibilité de services de santé appropriés;

v. les progrès réalisés pour ce qui est d’éliminer la surreprésentation des jeunes Autochtones dans le régime de garde applicable aux adolescents, au cours de la prochaine décennie;

vi. les progrès réalisés dans la réduction du taux de la victimisation criminelle des Autochtones, y compris des données sur les homicides, la victimisation liée à la violence familiale et d’autres crimes;

vii. les progrès réalisés en ce qui touche la réduction de la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire et correctionnel.

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Un Conseil national de réconciliation n’a pas encore été créé. Cependant, la province serait en mesure de fournir des données pour le point 55.ii. (financement comparatif de l’éducation des enfants des Premières Nations dans les réserves et hors des réserves) et 55.iii (niveau d’instruction et de revenu des peuples autochtones du Canada par rapport aux peuples non autochtones).


Une formation de sensibilisation à l’intention des fonctionnaires

57. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu’aux administrations municipales de
       s’assurer que les fonctionnaires sont formés sur l’histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui a trait à l’histoire et
       aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux
      droits des Autochtones, au droit autochtone ainsi qu’aux enseignements et aux pratiques autochtones. À cet égard, il faudra,
      plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement
      de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

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Le gouvernement du Nouveau‑Brunswick s’est associé à 4 saisons de la réconciliation pour offrir aux fonctionnaires un cours en ligne unique et exhaustif qui fait la promotion du renouvellement des relations entre les peuples autochtones et la population canadienne. Le cours a été conçu en collaboration avec la First Nations University of Canada et il a été donné pour la première fois en janvier 2024. Il est actuellement obligatoire pour tout le personnel de la partie I de la fonction publique et sera offert à d’autres sphères du gouvernement au cours des prochains mois.

Au printemps 2022, le premier ministre et d’autres élus ont participé à un exercice des couvertures. Cette expérience interactive permet de comprendre l’histoire que partagent les Autochtones et les allochtones au Canada. Les gens participent activement à l’activité en s’avançant sur les couvertures qui représentent la terre et illustrent le rôle des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Des exercices des couvertures ont également eu lieu au sein d’autres ministères. Des groupes d’employés de certains ministères, dont le ministère des Affaires autochtones, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, ont participé à des séances de formation animées par des organismes autochtones, dont la Joint Economic Development Initiative et Mi’gmawe’l Tplu’taqnn.

En novembre 2022, des coordonnateurs de la PSI des Premières Nations ont animé une formation de deux jours en compagnie de l’Aîné Albert Marshall pour de nombreux partenaires du gouvernement du Nouveau‑Brunswick, des Premières Nations et d’organismes d’application de la loi. Les exposés ont permis de mettre en pratique l’approche à double perspective.

Le personnel du ministère du Développement social peut suivre une formation de base sur la compétence culturelle, les préjugés, la diversité, les traumatismes, la négligence, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, le principe de Jordan, les soins tenant compte des traumatismes, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les interactions professionnelles avec les partenaires autochtones. Le ministère héberge également un centre d’apprentissage et de perfectionnement proposant du contenu autochtone.

Des occasions de perfectionnement professionnel sur l’histoire, les traditions et les réalités actuelles des Autochtones ont été proposées à l’ensemble du personnel scolaire.

Les Services éducatifs francophones offriront aux enseignants de la 4e et de la 5e année une formation en matière de compétences interculturelles portant sur des ajouts au programme d’études sociales, dont les perspectives des Premières Nations et des personnes noires ou d’origine africaine. Un Aîné a donné au personnel des services d’éducation une formation sur le mieux-être et le cercle d’influence.

Les régies de la santé prennent des mesures pour éduquer leurs employés sur les pensionnats et pour accroître les compétences culturelles des employés. En septembre 2023, le Réseau de santé Horizon a organisé une journée de la vérité et de la réconciliation à laquelle plus de 150 membres du personnel ont participé. 


L'éducation à la réconciliation

62. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en consultation et en collaboration avec les
        survivants, les peuples autochtones, et les éducateurs, de :

i. rendre obligatoire, pour les élèves de la maternelle à la douzième année, l’établissement d’un programme adapté à l’âge des élèves portant sur les pensionnats, les traités de même que les contributions passées et contemporaines des peuples autochtones à l’histoire du Canada;

ii. prévoir les fonds nécessaires pour permettre aux établissements d’enseignement postsecondaire de former les enseignants sur la façon d’intégrer les méthodes d’enseignement et les connaissances autochtones dans les salles de classe;

iii. prévoir le financement nécessaire pour que les écoles autochtones utilisent les connaissances et les méthodes d’enseignement autochtones dans les salles de classe;

iv. créer des postes de niveau supérieur au sein du gouvernement, à l’échelon du sous-ministre adjoint ou à un échelon plus élevé, dont les titulaires seront chargés du contenu autochtone dans le domaine de l’éducation.

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Des sujets comme l’histoire des pensionnats et des externats indiens, les traités et les lois historiques, le financement fédéral, les revendications territoriales, la langue et la culture et les problèmes actuels auxquels font face les Premières Nations du Nouveau-Brunswick sont inclus dans des modules d’apprentissage destinés aux élèves de la maternelle à la 12e année. Des occasions d’apprentissage professionnel sur les histoires, les traditions et les réalités actuelles des Autochtones ont été offertes à tout le personnel scolaire.

À partir de cette année, l’élaboration des programmes d’études dans le secteur anglophone est désormais guidée par le Cadre d’éducation holistique abénaquis, qui a été élaboré par le Conseil des aînés du MEDPE et examiné par des représentants des communautés autochtones et des éducateurs de toute la province. Ce cadre permettra d’améliorer la qualité et la quantité du contenu abénaquis dans toutes les matières. Les points de vue, les cultures et les histoires abénaquises, ainsi que la relation de traité, sont au cœur de ce travail et la supervision est assurée en permanence par les aînés.

En l’honneur de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre), de nombreuses initiatives ont été prises dans l’ensemble du système éducatif. Ces activités comprenaient la création et le port de chemises orange par les élèves en l’honneur des survivants des pensionnats indiens, l’enseignement des aînés, la mise en berne des drapeaux devant les bâtiments scolaires, la création de plans de cours et de ressources multimédias, la formation professionnelle dispensée aux enseignants et des lectures guidées sur les pensionnats indiens pour les élèves. Dans le secteur anglophone, cela comprend également la collecte de fonds pour les organismes de services des Premières Nations, le partenariat avec la fondation Gord Downie & Chanie Wenjack, l’organisation d’exercices de couverture et le parrainage des activités de la Semaine de la réconciliation qui ont été organisées par le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Le programme de formation du secteur francophone sera fondé sur un modèle holistique inspiré des enseignements d’un Aîné wabanaki ayant trait au cercle d’influence. Deux postes de conseiller en relations avec les Premières Nations ont été créés dans le District scolaire francophone Nord‑Est, et un poste, dans le District scolaire francophone Nord‑Ouest.

Le Programme d’accès et de réussite a fourni un soutien financier pour des efforts institutionnels clés, y compris, par exemple, le soutien au Comité de vérité et de réconciliation de l’Université du Nouveau-Brunswick (UNB), le soutien au poste de Piluwitahasuwin (vice-président adjoint de l’engagement autochtone) de l’UNB, le soutien au développement de la compréhension culturelle au Collège communautaire du Nouveau-Brunswick sur la Commission de vérité et de réconciliation, les pensionnats et les femmes et filles autochtones disparues et assassinées.

Afin de contribuer à l’effort d’information des éducateurs et du public, le Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick a créé un poste de bibliothécaire spécialisé dans les services aux autochtones et a constitué une solide collection de documents sur des sujets autochtones, notamment les pensionnats, la Commission de vérité et de réconciliation, les femmes autochtones disparues et assassinées et les langues autochtones.

Les bibliothèques s’engagent à sensibiliser le public à ces documents en faisant la promotion de programmes nationaux tels que First Nations Communities Reads. Les services de bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick ont élaboré un plan stratégique pour les services de bibliothèques autochtones 2019-2022. Le plan vise à ce que les bibliothèques établissent des liens locaux avec les Premières Nations afin d’orienter les initiatives de programmation locales pour promouvoir les cultures, les langues et les histoires autochtones.

Le Service des bibliothèques publiques du Nouveau‑Brunswick offre gratuitement des publications en mi’kmaq et en wolastoqey, dont des livres, de la musique et des films. Ces ressources sont mises en valeur dans les programmes des bibliothèques, les campagnes de sensibilisation et le catalogue en ligne de la province. Les affiches d’accueil des établissements du Service des bibliothèques publiques du Nouveau‑Brunswick souhaitent la bienvenue aux visiteurs en quatre langues : l’anglais, le français, le mi’kmaq et le wolastoqey, et des dépliants sur les services en bibliothèque sont aussi offerts en mi’kmaq et en wolastoqey.

Le programme FutureWabanaki fournit un financement dans le cadre d'un fonds d'encouragement pour inciter le corps professoral et le personnel à offrir et à créer des possibilités d'apprentissage par l'expérience dans le cadre d'un cours ou d'un programme visant à améliorer les connaissances et les enseignements culturels des étudiants autochtones.


64. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement qui fournissent des fonds publics à des écoles confessionnelles d’exiger
        de ces écoles qu’elles offrent une éducation religieuse comparative comprenant un segment sur les croyances et les pratiques
        spirituelles autochtones élaboré conjointement avec des aînés autochtones.

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Enfants disparus et renseignements sur l’inhumation

71. Nous demandons à tous les coroners en chef et les bureaux de l’état civil de chaque province et territoire qui n’ont pas fourni à
       la Commission de vérité et réconciliation leurs dossiers sur le décès d’enfants autochtones dont les autorités des pensionnats
       avaient la garde de mettre ces documents à la disposition du Centre national pour la vérité et réconciliation.

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Tous les dossiers pertinents ont été fournis au Centre national pour la vérité et la réconciliation.


75. Nous demandons au gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’avec
        les administrations municipales, l’Église, les collectivités autochtones, les anciens élèves des pensionnats et les propriétaires
       fonciers actuels pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des procédures qui permettront de repérer, de
       documenter, d’entretenir, de commémorer et de protéger les cimetières des pensionnats ou d’autres sites où des enfants qui
       fréquentaient ces pensionnats ont été inhumés. Le tout doit englober la tenue de cérémonies et d’événements commémoratifs
       appropriés pour honorer la mémoire des enfants décédés.  

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Tous les dossiers pertinents ont été fournis au Centre national pour la vérité et la réconciliation.


Centre national pour la vérité et réconciliation

77. Nous demandons aux bureaux d’archives provinciaux, territoriaux, municipaux et communautaires de travailler en
       collaboration avec le Centre national pour la vérité et réconciliation afin de trouver et de recueillir des copies de tous les
       documents qui se rapportent à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, et de fournir ces documents au Centre national pour
       la vérité et réconciliation.

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Tous les dossiers pertinents ont été fournis au Centre national pour la vérité et la réconciliation.

 


Commémoration

82. Nous demandons au gouvernement fédéral, en collaboration avec les survivants et leurs organisations de même qu’avec les
        autres parties à la Convention de règlement, de commander un monument national sur les pensionnats et de l’installer de
        manière à ce qu’il soit accessible au public et très visible dans chaque capitale, et ce, pour honorer les survivants et tous les
        enfants qu’ont perdus les familles et les collectivités concernées. 

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Le ministère des Affaires autochtones a communiqué avec les collectivités autochtones et leur a demandé de désigner des représentants qui peuvent travailler avec le Ministère pour mettre en œuvre cet appel à l'action.


Les sports et la réconciliation

87. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement, en collaboration avec les peuples autochtones, les temples de la
       renommée des sports et d’autres organisations concernées, de sensibiliser le public à l’histoire des athlètes autochtones au
       pays. 

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Le gouvernement provincial accorde un financement annuel au Temple de la renommée sportive du Nouveau-Brunswick pour appuyer le programme d’ambassadeurs sportifs. Cela comprend la désignation et la formation de dirigeants sportifs autochtones qui font régulièrement des présentations dans les écoles et les communautés de la province, y compris dans les écoles et les communautés des Premières Nations.


88. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de prendre des mesures afin de garantir le développement à long terme
        des athlètes autochtones et de maintenir leur appui à l’égard des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, y compris le
       financement pour la tenue des Jeux et pour la préparation et les déplacements des équipes provinciales et territoriales.

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Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture (MTPC) fournit un financement annuel et travaille en étroite collaboration avec Aboriginal Sport and Recreation NB et d’autres partenaires tels qu’Entraîneur N.-B. et Sport NB pour appuyer le développement des athlètes et des entraîneurs autochtones dans la province. Les fonds servent également à financer les Jeux d’été des Indiens provinciaux, les préparatifs de l’Équipe NB aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, ainsi que les événements annuels de reconnaissance et les prix décernés aux leaders sportifs autochtones.

Le GNB soutient les projets provinciaux et communautaires qui renforcent le savoir-faire physique et augmentent la participation sportive au moyen de l’entente bilatérale Allez-y NB et des bureaux régionaux de la CRV. La CRV fournit une expertise et des ressources pour aider à promouvoir le modèle de perfectionnement à long terme des Autochtones.

En 2022, la crosse faisait partie des épreuves aux Jeux du Canada de Niagara en tant que sport traditionnel autochtone et le Nouveau-Brunswick a présenté des équipes masculine et féminine. La Direction du sport et des loisirs du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture collabore avec Lacrosse New Brunswick, en partenariat avec Aboriginal Sport and Recreation New Brunswick pour promouvoir ce sport dans les communautés autochtones.

Le financement de base du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture permet de soutenir des programmes, comme Paddleboard Warriors, le Female Empowerment Summit, les essais du Championnat national autochtone de hockey, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord de 2027, le coup d’envoi d’Équipe NB et le camp de hockey féminin des Ice Warriors.

Au cours de l’exercice 2023‑2024, le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture a soutenu des projets de savoir-faire physique, dont un de portée provinciale et quatre de portée communautaire, dans le cadre de son programme de participation sportive.