Le programme des sites contaminés du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL) couvre tous les aspects depuis le rejet d’un contaminant jusqu’à la fermeture des lieux, en passant par l’avis au Ministère du rejet, la réalisation de l’évaluation du lieu, les activités d’assainissement et la surveillance.
Les Lignes directrices sur la gestion des lieux contaminés, version 3.0 (mars 2023), généralement appelées lignes directrices/processus de gestion des lieux contaminés (GLC), représentent l’approche actuellement utilisée au Nouveau-Brunswick pour l’assainissement des lieux contaminés.
Les Lignes directrices sur la gestion des lieux contaminés ont été élaborées par le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick (MEGL) en tenant compte des principes directeurs de protection de l’environnement et de la santé humaine, et également en appui de la méthode de gestion fondée sur l’évaluation des risques en matière de gestion des lieux contaminés. Ce document vise à aider les gens participant à la gestion des lieux contaminés à bien saisir leurs rôles et leurs responsabilités, du lancement d’un projet à la fermeture d’un lieu.
Signaler un déversement d’un polluant
Informations sur la déclaration d’un déversement actuel/actif ou d’une contamination historique
Propriétaires fonciers
Directives pour les propriétaires fonciers concernant les réservoirs de de produits pétroliers et la prévention des déversements
Information publique
Pour demander de l’information environnementale sur les biens-fonds
Processus de Gestion des lieux contaminés
- Directive
- Exigences relatives aux soumissions
- Formulaires
- RBCA de l’Atlantique
Déversements à impacts limités (occurrence)
Directives sur la gestion d’une occurrence de déversement
Lois et règlements
- Loi sur l’assainissement de l’environnement
- Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers
Contactez le programme des sites contaminés à