Déversements à impacts limités (occurrence)

Un déversement peut être géré de deux façons, soit en tant Déversements à impacts limités (DIL) via le système d'occurrence ou en tant que dossier de gestion des sites contaminés (Voir le processus de gestion des sites contaminés). En général, un déversement peut être traité comme un DIL (occurrence) si le rejet est actuel (et non une contamination historique), que seul le sol est contaminé, qu'il n'y a aucun impact sur les eaux souterraines ou les récepteurs écologiques et que le déversement peut être supprimée dans les 30 jours.

Lorsqu'un déversement est signalé au bureau régional, l'inspecteur ouvrira un dossier d'occurrence. L'inspecteur peut devoir se rendre sur le lieu, selon l'ampleur et la gravité de l'incident. Dans la plupart des cas, la partie responsable sera invitée à engager un professionnel affecté au lieu pour gérer l'incident. Lorsqu’il a en main suffisamment de renseignements, l’inspecteur procède à une évaluation de l’incident afin de décider si ce dernier peut continuer à être géré comme un DIL (d’occurrence) ou si le dossier doit être transféré au processus de gestion des sites contaminés (Voir le processus de gestion des sites contaminés). Une fois qu’il a été décidé que le déversement continuera d’être traité comme un DIL (d’occurrence), le lieu devra être nettoyé à la satisfaction du personnel régional du MEGL. Après le nettoyage du site, le professionnel affecté au lieu qui supervisant les travaux doit soumettre à l'inspecteur un rapport sommaire des travaux effectué. Le rapport sommaire de l'incident doit comporter suffisamment de renseignements pour permettre à l'inspecteur de fermer le dossier DIL (d’occurrence).

Ce guide de triage des incidents doit servir de guide pour déterminer si un déversement peut être géré comme déversements à impacts limités (d’occurrence) ou si un dossier d’assainissement doit être ouvert. L’inspecteur évaluera les conditions propres au lieu et peut demander des renseignements et/ou une opinion professionnelle au professionnel affecté au lieu relativement aux répercussions potentielles sur l’eau souterraine et/ou les récepteurs écologiques.

En règle générale, les critères suivants doivent s’appliquer pour que l’incident demeure un déversements à impacts limités:

1) Un des deux éléments suivants :

a) Le déversement est confiné sur une surface imperméable (asphalte, dalle/plancher en béton, etc.) ou dans un endroit isolé et n’a aucune répercussion sur la santé humaine et sur l’environnement (accident de véhicule à moteur, stationnement, terrain vague);

b) Le déversement ne nécessite aucune autre mesure corrective à part :

• des mesures à court terme pour protéger la santé humaine et l’environnement (confinement du déversement, récupération de produit libre);
• l’excavation du sol.

2) Après avoir pris les premières mesures correctives, il ne reste plus de trace sur la surface, c’est-à-dire à moins de 30 centimètres sous la surface du sol.

3) Le déversement nécessite le retrait de moins de 75 tonnes métriques (environ cinq chargements de camions tandems) de sols contaminés (qui doivent être éliminés dans une installation agréée). Pour les incidents situés dans une région éloignée ou sur des tronçons de route où il n’y a pas aucune habitation résidentielle, l’enlèvement de plus de 75 tonnes de terre peut être envisagé si tous les autres critères sont respectés.

4) La contamination a été supprimée dans les 30 jours et satisfait aux critères applicables du palier I dans l’excavation (échantillons de confirmation et représentatifs).

5) Les eaux souterraines ne sont pas affectées ou susceptibles d’être affectées au niveau de la propriété ou des propriétés adjacentes.

Si l'inspecteur détermine que le déversement ne respecte pas aux critères ci-dessus, le dossier doit alors être transféré au processus de gestion des sites contaminés.