Apprenez la différence entre la cession et la sous-location et comment céder un bail à quelqu’un d’autre
Si le propriétaire l’autorise, la cession d’un bail (transfert d’un contrat de location à une autre personne) se fait lorsqu’un locataire peut trouver un nouveau locataire qui devient responsable de la totalité ou d’une partie de son bail. Les conditions et responsabilités du bail deviennent la responsabilité du nouveau locataire.
La sous-location est différente de la cession : lorsqu’un locataire loue son logement à une autre personne pour une partie de la durée de son bail et qu’il continue à être entièrement responsable des conditions et des responsabilités indiquées dans son bail, c’est une sous-location.
Lorsqu’un locataire trouve un nouveau locataire qui devient responsable de la totalité ou d’une partie de son bail, c’est une cession.
Lorsqu’un bail est cédé à un nouveau locataire, le locataire d’origine n’est plus responsable du logement. Le nouveau locataire devient responsable des conditions et responsabilités du bail. Si le nouveau locataire ne prend pas ses responsabilités, le propriétaire enverra une plainte écrite au nouveau locataire et en donnera une copie au locataire d’origine.
Apprenez comment transférer le dépôt de garantie (le montant d’argent versé en garantie) qui a été fait à votre nom à un nouveau locataire :
Il y a sous-location lorsqu’un locataire reloue son logement à une autre personne pour une partie de la durée de son bail. Même si la sous-location est permise, le locataire d’origine est entièrement responsable des conditions et responsabilités de son bail, comme le paiement du montant total du loyer.
Le Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires n’administre pas la relation entre la personne qui sous-loue et le locataire d’origine.
Un bail peut demander le consentement (ou autorisation) de votre propriétaire avant de céder votre bail à quelqu’un d’autre. Pour savoir si vous avez besoin d’une autorisation, lisez la section 6 de votre bail.
Pour obtenir le consentement, vous devrez remplir le formulaire Demande de consentement à cession et l’envoyer à votre propriétaire.