Droits du propriétaire

Renseignez-vous sur vos droits lorsque vous administrez un immeuble de logements à louer

Vos droits en tant que propriétaire

Connaître vos droits en tant que propriétaire au Nouveau-Brunswick vous aidera à vivre une bonne expérience de location. Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur la location de locaux d’habitation décrit vos droits en tant que propriétaire. Les locataires doivent suivre ces règles pour respecter les droits des propriétaires  :

  • Payer le loyer à temps
  • Respecter les règles et les conditions de leur bail (contrat de location)
  • Respecter la dignité et les droits des autres locataires et du personnel de l’immeuble
  • Ne pas gêner ou perturber les autres locataires
  • Réparer tout dommage qu’eux-mêmes ou leurs invités causent
  • Garder le logement et tout ce qui est fourni par le propriétaire raisonnablement propre
  • Respecter les règlements de l’immeuble concernant la santé et la sécurité et ne pas causer de risques pour la santé et la sécurité des autres locataires ou de l’environnement
  • Indiquer s’ils ont besoin de mesures d’adaptation particulières et collaborer au processus d’adaptation
  • Informer le propriétaire dans un délai raisonnable avant de mettre fin à un bail

 


Voulez-vous en savoir plus sur les droits des propriétaires?

Avez-vous des questions? Appelez 1-888-762-8600 ou envoyez un courriel  à [email protected]

Loi sur la location de locaux d’habitation

La Loi sur la location de locaux d’habitation décrit les droits et les obligations des propriétaires et des locataires et parle d’autres questions concernant les baux (les contrats de location) résidentiels. Pour consulter la Loi :

Loi sur la location de locaux d’habitation