Banque d’aide au loyer

Informations sur le soutien financier aux locataires risquant l'expulsion.

   


Aperçu du programme

La subvention de la banque d'aide au loyer a pour but d'aider les locataires qui éprouvent des difficultés financières temporaires et imprévues à couvrir les dépenses directement liées au maintien du logement. Si vous risquez d'être expulsé, vous pourriez être admissible.

Cette subvention offre une aide financière pouvant s’élever jusqu’à 2 750 $ ou l’équivalent de deux mois de loyer, selon le montant le moins élevé.

Il peut s'agir

  • d'une aide pour le dépôt de garantie.
  • d’éliminer les dettes relatives au loyer (jusqu’à deux mois) de la résidence actuelle du locataire, jusqu'à un maximum de 2 750 $.
  • de payer les services publics essentiels en retard qui compromettent votre location.

Les fonds de la banque d'aide au loyer sont versés directement au propriétaire ou au fournisseur de services publics impliqué.


Admissibilité

Pour avoir droit à la subvention de la banque d’aide au loyer, vous devez :

  • Être âgé de 19 ans et plus, être un mineur émancipé ou participer au programme des Services d’engagement jeunesse (SEJ).
  • Être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou demandeur d’asile, ou avoir le statut légal pour vivre et travailler au Canada.
  • Être résident du Nouveau-Brunswick et posséder une pièce d’identité avec photo et adresse actuelle valide.
  • Avoir un revenu de :
    • Moins de 50 500 $ par année pour un ménage sans enfants
    • Moins de 85 000 $ par année pour un ménage avec enfants
  • Ne pas avoir reçu d’aide au titre du Programme de la banque d’aide au loyer au cours des 12 derniers mois et avoir reçu une somme inférieure à 2 750 $ au cours des 24 derniers mois.

Veuillez noter qu'il s'agit d'un avantage imposable. Pour plus d'informations sur les avantages imposables, veuillez consulter le site : Gouvernement du Canada - Avantages imposables

Preuve requise:

  • Une pièce d’identité avec photo et adresse actuelle valide. (Dans des circonstances atténuantes, des pièces d’identité de remplacement approuvées pourraient être acceptées.)
  • Un relevé des paiements de loyer antérieurs pour montrer votre historique de paiements de loyer.
  • Si vous présentez une demande pour des dettes de services publics, vos factures les plus récentes indiquant votre historique de paiements pour les services publics.
  • Preuve de revenu pour votre ménage, y compris :
    • Avis d’évaluation foncière de l’année dernière ET
    • Preuve du revenu actuel, comme les talons de paie, une déclaration de la part de l’assurance-emploi ou de l’aide à l’emploi et au revenu, etc.
    • Vous devez fournir au minimum les quatre déclarations/talons les plus récents/consécutifs (si vous avez occupé plus d’un emploi, veuillez fournir des talons de paie pour chacun d’eux).
  • Le présent ou le nouveau contrat de location (ou un formulaire de déclaration de location signé).
  • Un avis officiel d’expulsion ou les avertissements d’expulsion que vous avez reçus de votre propriétaire.

Le personnel contactera le propriétaire ou le fournisseur de services publics en votre nom pour s’assurer que le remboursement résoudra votre problème d’instabilité pour votre logement actuel, assurant ainsi, selon toute probabilité, que vous conserverez votre location pour les six prochains mois.


Qu’advient-il de ma demande?

Une fois qu'une demande est reçue, l'équipe d'accueil de la banque d'aide au loyer peut prendre deux ou trois jours ouvrables pour la passer en revue.

Un agent d'exécution du programme communiquera avec vous par courriel ou par téléphone pour demander les documents en suspens qui pourraient être requis en soutien de votre demande et pour vous fournir le jour et l'heure de l'entrevue téléphonique prévue.

Lorsque les informations requises pour soutenir votre demande ont été reçues et votre entrevue réalisée, il faut compter au moins quatre jours ouvrables pour obtenir une décision et, si elle est positive, émettre un paiement.

Si vous ne satisfaites pas à toutes les conditions pour être admissible, mais que vous pensez pouvoir être candidat, veuillez contacter : [email protected]. Les personnes menacées d’expulsion immédiate seront prioritaires.


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