Étapes pour commencer une garderie éducative sans but lucratif

Les étapes à suivre par les garderies éducatives pour s'établir en tant qu'établissement désigné sans but lucratif.

Sur cette page:

Les informations suivantes ont pour but de guider les candidats vers les ressources nécessaires à la création d'une garderie éducative sans but lucratif. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive et elle doit être considérée comme une source d'information générale et non comme un substitut aux conseils d'un professionnel.

Étape 1: Créer une organisation sans but lucratif

Registre Corporatif de Nouveau Brunswick

Constitution d’une compagnie à but non lucratif (PDF)

Organismes à but non lucratif : une guide juridique

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau Brunswick

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Étape 2: Recruter des volontaires pour le conseil d'administration

Devenir un administateur

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick

Manuel de l’exploitant garderie éducative à temps plein et à temps partiel (PDF)

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Étape 3: Comprendre la programme de désignation

Guide de l’exploitants de garderies éducatives désignes (PDF)

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Étape 4: Recherche aux bourses et subventions

Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Programme de soutien salarial au personnel éducatif de garderie

Seuil des frais du marché et financement opérationnel

Grille de frais aux parents

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Étape 5: Demande de désignation et d'approbation de licence

Appel de propositions ouvert

Trousse de demande de permis – garderie éducative a temps plein et a temps partiel

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Étape 6: Établir des structures de gouvernance efficaces

Pour établir efficacement une structure de gouvernance, nous recommandons d'examiner les ressources et le soutien fournis par le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB). Cette organisation est développée par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Le SPEIJ-NB fournit des renseignements à jour sur la façon de devenir une entreprise sans but lucratif et de mettre en place un conseil d'administration sans but lucratif.

Bienvenue à bord

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick

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Besion d'aide?

Départment d’éducation et Développement de la petite enfance

Courriel: [email protected].

Téléphone: 1-833-221-9339 (sans frais)

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© Le gouvernement du Nouveau-Brunswick