Création de places préscolaires désignées en garderies éducatives

Dans le cadre de l'Accord Canada-Nouveau Brunswick sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (Accord Canada-Nouveau Brunswick), le gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) s'est engagé à améliorer l'accès des familles du Nouveau-Brunswick à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables, de qualité et inclusifs.

La province s'est engagée à soutenir la création de 3 400 nouvelles places désignées pour les enfants de 0 à 5 ans avant l'entrée à l'école, dans les régions où les besoins sont les plus importants, entre 2021 et 2026.

La désignation d'une garderie éducative ou d'un garderie éducative de milieu familiale du Nouveau-Brunswick est une reconnaissance accordée aux établissements d'apprentissage et de garde des jeunes enfants agréés qui offrent des services aux enfants d'âge préscolaire de cinq ans et moins, dans le cadre d'un processus de demande volontaire.

La garderie éducative désignée offre un accès équitable et abordable à des services d'apprentissage et garde des jeunes enfants inclusifs et de meilleure qualité en éliminant les obstacles liés au revenu familial, aux capacités et aux besoins des enfants, à la langue et à l'appartenance à une minorité.

Le ministère invite les candidats qui souhaitent demander des places désignées pour une nouvelle licence ou pour étendre les places désignées dans une garderie éducative, à participer à la procédure d'appel de propositions ouvert.

Une fois l'approbation préliminaire des places désignées reçue, le demandeur doit remplir l'étape 2 de la Demande d'exploitation de garderie éducative ou de la Demande de modification d'un permis s'il a l'intention de demander l'approbation d'un permis ou des modifications à son permis existant d'installation d'apprentissage des jeunes enfants désignée du Nouveau-Brunswick.

Les candidats à l'exploitation d'une garder éducative de milieu familiale sont exemptés de la procédure d'appel de propositions ouvert et peuvent passer directement à l'étape 2 - Demande d'exploitation de garderie éducative de milieu familiale.

La demande en deux (2) étapes comprend les étapes 1A et 1B pour l'approbation préliminaire de la désignation et l'étape 2 pour l'approbation d’un permis.  Si vous êtes un candidat potentiel mais que vous ne savez pas si vous répondez aux critères, nous vous recommandons de soumettre une déclaration d'intérêt pour les places désignées pour une garderie éducative.

• Demande d’établissement désigné ou d’augmentation de places désignées (PDF)

• Demande d'exploitation de garderie éducative (PDF)

Les informations contenues dans le lien ci-dessous ont pour but de guider les demandeurs vers des ressources pour la création d'une garderie éducative désignée sans but lucratif.  Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive et elle ne doit être considérée qu'à titre d'information générale et ne doit pas se substituer à la recherche de conseils professionnels.

La politique 901 établit le processus de demande, les critères à prendre en compte pour déterminer l'emplacement, le nombre et le type de places à attribuer, ainsi que les critères d'évaluation pour la création de nouvelles places désignées pour les enfants d'âge préscolaire au Nouveau-Brunswick.  La politique appuie la création de places désignées dans les régions où les besoins sont les plus grands afin de mieux soutenir les familles qui font partie de la population active de la province, en particulier les femmes qui cherchent à joindre ou à retourner sur le marché du travail.

Conformément à la politique 901, la grille d'attribution des places préscolaires désignées en garderies éducatives identifie objectivement les régions où les besoins sont les plus grands, afin d'orienter les fonds publics vers les régions de la province qui ont le plus besoin de places pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les garderies éducatives désignés ont accès à des subventions et à un soutien financier par le biais des programmes et des services du GNB.

La grille d'attribution des places s'applique uniquement à la création de places désignées pour l'éducation et la garde des jeunes enfants dans la province et ne limite pas la capacité d'un exploitant à ouvrir un nouveau permis ou à étendre un permis existant pour l'éducation et la garde des jeunes enfants.

Le financement d'immobilisations est offert aux demandeurs qui seront retenus dans le cadre du processus d'appel de propositions pour la création de nouvelles places préscolaires désignées au Nouveau-Brunswick ET aux personnes exploitantes actuelles de garderies éducatives sans but non lucratif et de garderies éducatives en milieu familial pour augmenter le nombre de places réservées aux nourrissons.

Trois subventions d’immobilisations sont disponibles :

1) Financement de démarrage pour la désignation - Subvention pour la coordination d’un nouveau permis d’une garderie éducative
2) Subvention de mise en œuvre pour la création de nouvelles places
3) Subvention de rénovations - Augmentation des places pour nourrissons