Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Les projets de règlements sont publiés afin que le public puisse les examiner et faire part de ses commentaires. Ceci s’inscrit dans les efforts du gouvernement en vue d’une plus grande transparence.

Les règlements ci-dessous sont à l'ébauche et ont été publiés pour permettre aux personnes et aux organismes de faire part de leurs commentaires.

Les commentaires doivent être adressés au ministère responsable, à la personne-ressource indiquée, par courriel, téléphone ou télécopie. Tous les commentaires reçus au plus tard le jour de la date limite seront pris en considération.

Après examen des commentaires, des décisions seront prises au sujet des modifications qui doivent être apportées, le cas échéant, avant que le règlement ne soit pris. Sauf en cas de modification majeure au projet de règlement, la version définitive du règlement ne sera pas de nouveau soumise à un examen public.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick apprécie la participation des personnes et des organismes dans les décisions qui les concernent. Merci de votre intérêt et de votre participation.

 

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Projets de règlements

TitreLien vers le projet de règlementPersonne ressourceDate limite
Modification du Règlement général pris en vertu de la Loi sur la sécurité du revenu familialBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Développement social
Courriel: sd.consultation.ds@gnb.ca
Tél.: 1-844-982-1807
Téléc.: 1-506-453-5942
13 juillet 2021
Modifications au Règlement sur la prise d’animaux à fourrure – Loi sur le poisson et la fauneBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Courriel: fw_pfweb@gnb.ca
Tél.: 506-453-3755
Téléc.: 506-453-6699
06 juillet 2021
Modifications au Règlement général – Loi sur la procédure applicable aux infractions provincialesBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Courriel: fw_pfweb@gnb.ca
Tél.: 506-453-3755
Téléc.: 506-453-6699
06 juillet 2021
Modifications au Règlement sur la chasse – Loi sur le poisson et la fauneBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Courriel: fw_pfweb@gnb.ca
Tél.: 506-453-3755
Téléc.: 506-453-6699
06 juillet 2021
Règlement général – Loi sur les recours dans le secteur de la constructionBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Justice et de la Sécurité publique
Courriel: lawreform-reformedudroit@gnb.ca
Tél.:
Téléc.:
05 juillet 2021
Modification du Règlement sur les matières désignées pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnementBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Environnement et Gouvernements locaux
Courriel: ELG-Reg@gnb.ca
Tél.: (506) 453-4334
Téléc.:
01 juillet 2021
Modifications du Règlement sur la couleur des vêtements de chasse pris en vertu de la Loi sur le poisson et la fauneBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Courriel: karen.connor@gnb.ca
Tél.:
Téléc.:
23 juin 2021
Modifications du Règlement général pris en vertu de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provincialesBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Courriel: karen.connor@gnb.ca
Tél.:
Téléc.:
23 juin 2021