Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Les projets de règlements sont publiés afin que le public puisse les examiner et faire part de ses commentaires. Ceci s’inscrit dans les efforts du gouvernement en vue d’une plus grande transparence.

Les règlements ci-dessous sont à l'ébauche et ont été publiés pour permettre aux personnes et aux organismes de faire part de leurs commentaires.

Les commentaires doivent être adressés au ministère responsable, à la personne-ressource indiquée, par courriel, téléphone ou télécopie. Tous les commentaires reçus au plus tard le jour de la date limite seront pris en considération.

Après examen des commentaires, des décisions seront prises au sujet des modifications qui doivent être apportées, le cas échéant, avant que le règlement ne soit pris. Sauf en cas de modification majeure au projet de règlement, la version définitive du règlement ne sera pas de nouveau soumise à un examen public.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick apprécie la participation des personnes et des organismes dans les décisions qui les concernent. Merci de votre intérêt et de votre participation.

 

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Projets de règlements

TitreLien vers le projet de règlementPersonne ressourceDate limite
Modifications au Règlement sur les licences de guides de chasse et pêche – Loi sur le poisson et la fauneBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Courriel: fw_pfweb@gnb.ca
Tél.: 506-457-5472
Téléc.:
28 février 2021
Modifications au Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules – Loi sur les véhicules à moteurBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Transports et Infrastructure
Courriel: Matt.Illsley@gnb.ca
Tél.: 506-474-314
Téléc.:
14 février 2021
Nouveau Règlement général – Loi sur le droit de la familleBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Justice et de la Sécurité publique
Courriel: Lisa.Adams@gnb.ca
Tél.: 506-462-5100
Téléc.:
12 février 2021
Nouveau Règlement établissant les lignes directrices sur les aliments pour enfant – Loi sur le droit de la familleBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Justice et de la Sécurité publique
Courriel: Lisa.Adams@gnb.ca
Tél.: 506-462-5100
Téléc.:
12 février 2021
Modification du Règlement établissant un formulaire – Loi sur les services à la familleBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Justice et de la Sécurité publique
Courriel: Lisa.Adams@gnb.ca
Tél.: 506-462-5100
Téléc.:
10 février 2021
Modification du Règlement d’exécution – Loi sur les services à la familleBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Justice et de la Sécurité publique
Courriel: Lisa.Adams@gnb.ca
Tél.: 506-462-5100
Téléc.:
10 février 2021
Modification du Règlement général – Loi sur l’exécution des ordonnances de soutienBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Justice et de la Sécurité publique
Courriel: Lisa.Adams@gnb.ca
Tél.: 506-462-5100
Téléc.:
10 février 2021