Postes Vacants

Justice et Sécurité publique

Arbitres en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools

Poste à pourvoir par nomination

Aperçu :
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique sollicite une déclaration d’intérêt de membres du Barreau du Nouveau-Brunswick qualifiés qui souhaitent être pris en considération pour une nomination à titre d’arbitres en vue de tenir des audiences et de rendre des décisions en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools (Loi). Les audiences sont tenues selon les besoins, à la demande du ministre ou à la suite d’une allégation de non-respect de la législation ou des conditions d’une licence. Il y en a généralement quatre ou cinq par année.

Poste(s) à pourvoir :
Les personnes qualifiées sont invitées à manifester leur intérêt pour l’un des trois postes vacants. Une attention particulière sera accordée aux candidates et aux candidats ayant une formation ou une expérience en matière de droit administratif et d’arbitrage. .

Les candidatures reçues pourront aussi servir à pourvoir de futurs postes vacants.

Qualifications et engagement :
Les personnes candidates doivent remplir les conditions suivantes :

• Être membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick depuis au moins 7 ans;
• Fournir un curriculum vitae montrant une vaste expérience en droit administratif, de préférence dans la tenue d’audiences;
• Répondre aux conditions d’admissibilité prévues dans les dispositions législatives et obtenir une habilitation de sécurité;
• Préciser leurs compétences linguistiques, la connaissance du français et de l’anglais parlés et écrits étant essentielle pour certains postes, alors que seule la connaissance de l’anglais parlé et écrit est requise pour d’autres.

On ne peut pas nommer des personnes qui :

• exécutent des tâches relatives à la délivrance ou au renouvellement de permis ou de licences;
• exécutent des tâches relatives aux inspections menées en vertu de la Loi;
• se livrent à la vente, à la fabrication ou à la distribution de boissons alcooliques;
• ont un intérêt dans :
  • un établissement titulaire de licences accordées en vertu de la Loi;
  • un contrat relativement à tout établissement titulaire d’une licence;
  • les achats ou ventes d’Alcool NB Liquor;
  • une entreprise (directement ou indirectement) mettant en conflit son intérêt personnel et celui de l’arbitre ou dans l’exécution des fonctions de l’arbitre en vertu de la Loi.

Les personnes qui manifestent leur intérêt doivent démontrer qu’elles possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience pertinentes dans leurs documents de candidature.

Qualifications essentielles et atouts :
Les arbitres doivent refléter la représentation linguistique et des sexes ainsi que la diversité culturelle et géographique de la province.

Conditions et indemnités :
Les arbitres sont rémunérés à un taux journalier de 250 $ par demi-journée d’audience. De plus, les frais de déplacement et certaines autres dépenses sont remboursés conformément à la directive sur les déplacements AD-2801 du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Soumission :
Les déclarations d’intérêt (présentées au moyen du formulaire ou d’un curriculum vitae et d’une lettre d’accompagnement) peuvent être soumises par courriel ou par la poste. Les candidatures doivent contenir des informations détaillées sur les qualifications, la formation, le bénévolat, l’expérience au sein de conseils ou de comités, l’expérience professionnelle, les compétences linguistiques en anglais et/ou en français ainsi que les coordonnées (numéro de téléphone, adresse et courriel).

Nous remercions toutes les personnes ayant fait parvenir une déclaration d’intérêt, mais nous ne communiquerons qu’avec les candidats qui seront sélectionnés. Les demandes d’information concernant des occasions précises peuvent être présentées après la date limite et doivent être adressées au ministère responsable.

Par la poste :
Ministère de la Justice and Sécurité publique
Attention:  Janet McKenna
Place Marysville
CP 6000
Fredericton, NB  E3B 5H1

Date limite pour faire une soumission :

22 juillet 2024

Type de nomination :

Nomination par le ministre de la Sécurité publique

Durée du mandat :

La durée du mandat est trois (3) ans avec la possibilité de renouvellement.

Soumettre une expression d’intérêt :

Adresse électronique pour envoyer les soumissions :

ABC-OCCNomination.JPS/[email protected]

Liens :

Loi sur la réglementation des alcools

Justice et Sécurité publique