Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Comme mesure additionnelle, le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux appliquera le Règlement sur les études d’impact sur l’environnement afin d’éviter ou de réduire au minimum les répercussions que de nouveaux projets ou de nouvelles activités pourraient avoir sur la qualité de l’eau de la plage Parlee.

Pour ce faire, la plage Parlee sera déclarée « aspect unique de l’environnement » en vertu du point u) de l’annexe A du règlement.

Tous les nouveaux projets et toutes les nouvelles activités proposés dans le secteur de la plage Parlee devront d’abord être présentés au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux qui déterminera s’il faut les enregistrer en vue d’une étude d’impact sur l’environnement, conformément au règlement.

Ce secteur de préoccupation a été sélectionné en raison du fait que toute l’eau de surface qui s’y trouve s’écoule dans le secteur de la baie de Shediac à proximité de la plage Parlee.

Le secteur visé par cette exigence s’étend sur 1191 hectares et compte environ 3306 propriétés.

Les critères suivants serviront à déterminer la nécessité d’enregistrer les projets ou les activités proposées :

  • tous les projets qui ont le potentiel d’avoir une incidence sur la plage Parlee, y compris mais sans s’y restreindre, aux projets qui : donneraient lieu à une augmentation nette considérable des zones imperméables;
  • exigeraient un nouveau système d’égouts qui n’est pas branché à un réseau municipal;
  • entraîneraient des activités perturbant le sol ou la végétation à moins de 30 mètres d’un cours d’eau cartographié ou non cartographié ou d’une terre humide cartographiée ou non cartographiée;
  • ont trait à un nouveau terrain de camping ou à l’agrandissement d’un terrain de camping existant.

Font exception à l’exigence mentionnée plus haut en vertu du point u) de l’annexe A dans le secteur de préoccupation :

  • les projets associés à l’entretien normal d’une propriété résidentielle;
  • les projets associés aux terrains résidentiels pour maison unifamiliale déjà approuvés;
  • les projets pour lesquels un permis de construction a déjà été délivré.