Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Permis d'acheteur de l'essence, du carburant, et des produits émetteurs de carbone

Finances et Conseil du Trésor

Aperçu

La taxe sur l'essence, les carburants et les produits émetteurs de carbone est une taxe provinciale applicable à l'achat ou à la consommation d'essence, de carburant et de produits émetteurs de carbone, qui est administrée par ce ministère. La Loi de la taxe sur l'essence et les carburants prévoit des exonérations de la taxes sur les carburants (coloré) et les produits émetteurs de carbone aux points de vente pour les catégories de consommateurs suivants : aquaculteurs, pêcheurs, sylviculteurs, producteurs de bois, fabricants, les personnes engagées dans des activités minières ou l'exploitation de carrières et les ouvriers forestiers qui sont les personnes ayant conclu un contrat avec des sylviculteurs, les personnes ayant conclu un contrat avec des producteurs de bois et les personnes travaillant à la construction et à l'entretien des chemins forestiers.

Admissibilité

Les aquaculteurs, les pêcheurs, les sylviculteurs, les producteurs de bois, les fabricants, les personnes engagées dans des activités minières ou l'exploitation de carrières et les ouvriers forestiers qualifiés peuvent demander un permis d’acheteur.


Veuillez voir Formulaires.


Description

Pour demander (ou renouveler) un permis d'acheteur, il faut remplir une demande et la faire parvenir à ce ministère, accompagnée des frais exigés.

Après avoir obtenu le permis, le consommateur autorisé peut acheter du carburant et / ou des produits émetteurs de carbone exonéré de la taxe lorsque ce dernier est consommé dans une région désignée.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
  Permis d'acheteur (nouveau permis et renouvellement) 12,502007-12-16
Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton