Permis de commerçant de peaux
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
La licence autorise une personne à exercer l'activité de commerçant de peaux au Nouveau-Brunswick et à acheter, vendre ou troquer les peaux d'ours, d'orignal ou de cerf de Virginie.
Admissibilité
Les permis de commerçants de peaux peuvent être achetés uniquement au bureau des services publics au Complexe forestier Hugh John Flemming, Fredericton, Nouveau-Brunswick.
Les résidents et les non-résidents qui font une demande de licence de commerçant de peaux doivent verser le droit exigé et fournir les renseignements suivants :
- Nom et adresse.
- Emplacement des entrepôts, des ateliers ou d'autres bâtiments dans lesquels les peaux sont entreposées.
- Lieu à partir duquel les peaux seront expédiées à l'extérieur de la province.
Les commerçants de peaux sont tenus de fournir des renseignements au Ministère dans un délai établi afin de conserver leur licence.
Description
Un commerçant titulaire de licence peut exporter les peaux d'ours, d'orignal ou de cerf de Virginie, pourvu qu'il ait obtenu les licences et permis exigés. Les licences de commerçant de peaux pour résidents et non-résidents expirent le 31 decembre chaque année.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012 RN Permis et inscription au tirage de chasse et de peche.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Commerçant de peaux | |||
| Résident | 22,50 | 2012-01-01 | |
| Non-résident | 75,00 | 2012-01-01 | |
| Remplacement de permis | 5,25 | 2012-01-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
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Fredericton
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| Bureaux régionaux et de district | ||
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Florenceville-Bristol
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South Tetagouche
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