Permis de pointes et d'extraits de branches
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Ce programme vise à fournir au public un accès aux pointes d’arbres sur les terres de la Couronne. La récolte de pointes de sapins baumiers procure aux producteurs le matériel nécessaire à la confection des couronnes et autres décorations de Noël.
Admissibilité
Ce programme vise à fournir au public un accès aux pointes d’arbres sur les terres de la Couronne. La récolte de pointes de sapins baumiers procure aux producteurs le matériel nécessaire à la confection des couronnes et autres décorations de Noël.
Description
Un permis est requis pour toute personne qui récolte, enlève, transporte ou est en possession de branches ou pointes d’arbres provenant des terres de la Couronne.
Les pointes de sapins baumiers sont essentielles à la production des couronnes et autres décorations de Noël au Nouveau-Brunswick.
Les pointes d’arbres provenant des terres de la Couronne doivent être utilisées pour fabriquer des couronnes, des guirlandes et d’autres produits au Nouveau-Brunswick. Elles ne peuvent pas être exportées sous leur forme brute sans l’approbation du Ministère.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2009 RN Redevances s'appliquant au bois de la couronne.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| permis pour n'importe quelle essence de résineux À l'exception de l'if du Canada (Taxus Canadensis) | 20,00 | 2009-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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| Bureaux régionaux et de district | ||
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Florenceville-Bristol
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South Tetagouche
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