Programme de gestion des récipients à boisson
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Le Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick a été mis sur pied pour réduire la quantité de déchets qui aboutissent dans les lieux d'enfouissement sanitaire, ou sur les bordures de routes et les rives de nos cours d'eau. Plusieurs provinces et États américains ont aussi des programmes de gestion des récipients à boisson.
On compte actuellement 78 centres de remboursement qui manutentionnent environ 300 millions de récipients à boisson vides chaque année.
Admissibilité
Toute personne qui achète une boisson au Nouveau Brunswick qui est distribuée dans un récipient visé par la Loi.
Description
La partie non remboursée de chaque consigne sert à payer les coûts de la gestion du programme de recyclage des récipients. Une partie est également versée au Fonds en fiducie pour l'Environnement du Nouveau Brunswick qui sert à promouvoir des activités de recyclage et à améliorer l'état de l'environnement au Nouveau Brunswick.
Les distributeurs de boissons paient des droits pour la manutention des récipients à boisson aux centres de remboursement exploités par le secteur privé au Nouveau-Brunswick qui reçoivent, trient et entreposent les récipients à boisson vides pour lesquels ils versent un remboursement. Ces droits de manutention sont versés directement aux centres de remboursement sans intervention du gouvernement.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2017 ENV Manutention des recipients a boisson.pdf,
2022 Frais de manutention des récipients à boisson
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Récipients recyclables | |||
| Boissons non alcoolisées (consigne de 10 ¢, remboursement de 5 ¢) | ,10 | 2017-04-01 | |
| Boissons alcoolisées - plus de 500 ml (consigne de 20 ¢, remboursement de 10 ¢) | ,20 | 2017-04-01 | |
| Boissons alcoolisées - moins de 500 ml (consigne de 10 ¢, remboursement de 5 ¢) | ,10 | 2017-04-01 | |
| Réutilisable | 2017-04-01 | ||
| Bouteilles de bière de la région locale (consigne de 10 ¢, remboursement de 10 ¢) | ,10 | 2017-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|