Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le ministère est chargé d'appliquer la Loi sur l'assainissement de l'environnement, qui autorise le ministre à faire des pneus usés un « matériau désigné ». Le Règlement 2008-54 de la Loi autorise Recycle NB à établir et à gérer un programme de gestion des pneus usés. Le programme consiste en l'imposition de « droits aux pneus » au moment de l'achat. Ces droits serviront à la gestion et au recyclage du pneu à la fin de sa durée de vie utile.

À compter du 1er janvier 2014, quand un véhicule, au sens de la Loi sur les véhicules à moteur, est acheté à l'extérieur du Nouveau-Brunswick et que le véhicule est enregistré au Nouveau-Brunswick, la personne qui enregistre le véhicule est chargée de verser les droits fixés pour les pneus associés à ce véhicule au moment de l'enregistrement.

Admissibilité

Tous les acheteurs de pneus neufs pour véhicules à moteur.

Description

Les droits permettent l'utilisation, l'entreposage, la collecte, le transport, le recyclage, le traitement, l'élimination et d'autres types de manutention de pneus et de pneus usés.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2014/2014EGL01RecyclageDesPneus.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Pneu de passager et de camion léger («P» - passager; «LT» - camion léger; «T» - temporaire (pneu de secours); «ST» - remorque utilitaire) (le pneu)4,502014-01-01
Pneu de camion de dimension moyenne (Camions porte- conteneurs; camion de transport; camion tout usage; gros véhicules récréatifs; tout autre camion commercial ou autobus de poids moyen ou lord; les pneus de camions commerciaux conçus être utilisés sur des camions et des autobus qui ont généralement un poids nominal brut de 10 000 livres ou plus, y compris les pneus poids lourds ou à base large conçus pour les applications de camion et d’autobus et les pneus des gros véhicules récréatifs qui ne portent pas la désignation «P» ou «LT») (le pneu)13,502014-01-01
Pneus de motocyclette et cyclomoteur (VTT; Go-karts; voiturette de golf; remorques légères (pneus sans la désignation «ST»); motos de poche ou minimotos; cyclomoteurs; motocyclettes; scooters motorisés; machines de jardins applicables (comprend les pneus pour souffleuses à neige, tracteurs de jardin, motoculteurs et autres machines semblables))(le pneu)3,002014-01-01
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Fredericton