Inspection d'installation de gaz
Aperçu
Les installations de gaz propane, de gaz naturel et de gaz à usage médical doivent être inspectées afin d'assurer leur conformité aux normes minimales prévues par la loi.
Admissibilité
Les nouvelles installations et les modifications ou les ajouts à une installation de gaz existante doivent être inspectées.
Description
Les inspections de toutes les installations de gaz ayant une valeur totale supérieure ou équivalente à 5 millions de Btu sont effectuées par le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
Des inspections de vérification des installations ayant une capacité de 5 millions de Btu au plus sont effectuées, selon une évaluation de la gestion du risque.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 SP Inspection initiale.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
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Inspection initiale | |||
heures normales de travail | 100,00/hour/heure | 2011-04-01 | |
après les heures normales de travail | 150,00/hour/heure | 2011-04-01 | |
Inspection ordinaire | 2011-04-01 | ||
heures normales de travail | 100,00/hour/heure | 2011-04-01 | |
après les heures normales de travail | 150,00/hour/heure | 2011-04-01 | |
Inspection particulière | 2011-04-01 | ||
heures normales de travail | 100,00/hour/heure | 2011-04-01 | |
après les heures normales de travail | 150,00/hour/heure | 2011-04-01 |
Coordonnées | Courriel | Adresse |
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