Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

En vertu de l'Entente bilatérale intégrée relative au Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada du gouvernement fédéral, le Nouveau-Brunswick recevra jusqu’à 46,2 millions de dollars sur une période de dix ans pour des projets d’infrastructures communautaires, culturelles et récréatives.

Les requérants admissibles peuvent présenter une demande de financement afin d’appuyer des projets qui renforcent les collectivités et améliorent l’inclusion sociale.

La date limite pour soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt est le 28 juin 2019

Admissibilité

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent rencontrer le résultat suivant :

● amélioration de l’accès à et/ou meilleure qualité de l’infrastructure culturelle, récréative et/ou communautaire pour les Canadiens, y compris pour les peuples autochtones et les populations vulnérables.

Projets non admissibles

Les projets non admissibles sont notamment ceux proposés par :

● un bénéficiaire ultime du secteur privé, à but lucratif;
● un établissement de services autonomes de garderie, de services de garderie à but lucratif, de services de garderie associés à une commission scolaire ou de services de garderie financés dans le cadre d’une initiative d’apprentissage de la petite enfance et de garde d’enfants du Canada;
● un site religieux utilisé comme lieu de rassemblement à des fins religieuses, notamment un site, une église, une mosquée, une synagogue, un temple, une chapelle (p. ex. dans un couvent ou un séminaire), un sanctuaire ou une maison de rencontre;
● une installation sportive professionnelle ou semi-professionnelle qui est principalement une opération commerciale, comme celle qui sert à des ligues de hockey junior-majeur;
● les éléments d’un projet admissible qui comprennent les espaces utilisés à des fins de soins de santé, d’enseignement ou à des fins touristiques, à des services provinciaux ou municipaux, ou à des fins de profit, sauf pour les espaces consacrés aux soins de santé ou à l’enseignement qui profitent aux autochtones et faire progresser les Appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation.

Requérants admissibles

● Un gouvernement municipal ou régional.
● Un organisme du secteur public établi en vertu des lois ou réglementations provinciale ou détenu en propriété exclusive par le Nouveau-Brunswick ou par un gouvernement municipal ou régional.
● Organismes à but non lucratif.
● En collaboration avec une municipalité, une institution publique ou sans but lucratif qui est directement ou indirectement autorisée, en vertu d’une loi provinciale ou fédérale, ou encore d’une charte royale, à donner des cours ou à instituer des programmes postsecondaires qui mènent à des attestations d’études postsecondaires reconnues et transférables.
● Les bénéficiaires ultimes autochtones suivants :

1) un conseil de bande selon la signification donnée à l’article 2 de la Loi sur les Indiens;
2) un gouvernement ou une autorité des Premières Nations, Inuit ou Métis établi en vertu d’une entente de gouvernement autonome ou d’une entente relative à des revendications territoriales globales entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, qui est en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;
3) un gouvernement des Premières Nations, Inuit ou Métis établi en vertu d’une loi fédérale ou provinciale qui comprend une structure de gouvernance;
4) un organisme à but non lucratif dont le mandat principal est d’améliorer la situation des autochtones en travaillant en collaboration avec une ou plusieurs des entités autochtones mentionnées ci-dessus, une municipalité ou le Nouveau-Brunswick.

Description

Partage des coûts

Le gouvernement fédéral répartira les coûts de la manière suivante :

● 50 % des dépenses admissibles pour le Nouveau-Brunswick;
● 40 % des dépenses admissibles pour les municipalités, les gouvernements régionaux et les organismes à but non lucratif;
● 75 % des dépenses admissibles pour les bénéficiaires ultimes autochtones.

Le gouvernement provincial remboursera jusqu’à:

● 33.33% des dépenses admissibles pour les projets avec les municipalités.

Exigences en matière de rapports

Évaluations du climat

Tous les projets dont le coût total admissible dépasse 10 millions de dollars nécessiteront une évaluation de la réduction des gaz à effet de serre et une évaluation de la résilience aux changements climatiques dans le cadre du processus de soumission du projet.

Avantages en matière d’emploi pour les communautés

Tous les projets dont le coût total admissible dépasse 10 millions de dollars devront être accompagnés d’un rapport sur les avantages communautaires en matière d’emploi générés par le projet.

Informations de contact :

RDC-SDR@gnb.ca
(506) 453-2277