Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le programme permet aux entreprises et organismes admissibles de toucher un financement qui sera consacré à la formation de personnes candidates à des postes disponibles chez elles ou encore pour améliorer les compétences et les possibilités de nouveaux employés ou d’employés en place. Il va sans dire que la formation des employés relève principalement de la responsabilité des employeurs. Toutefois, compte tenu de la situation actuelle du marché du travail au Nouveau-Brunswick, la direction TravailNB du Ministère de l’Éducation postsecondaire, Formation et Travail (EPFT) souhaite encourager les employeurs à offrir une formation stratégique à leur personnel, en fonction des critères du programme.

Admissibilité

Requérants
Un requérant devrait être un employeur:
• Secteur privé;
• Un organisme sans but lucratif*;
• Une Première Nation
• Les Commissions de services régionaux

L'entreprise du requérant devrait normalement être établie au Nouveau-Brunswick.


*Les organismes sans but lucratif qui présentent une demande doivent fournir une lettre signée par un membre du conseil d'administration ayant pouvoir de signature. La lettre doit énoncer 1) quelle part de leurs ressources financières sera affectée aux coûts de formation (la contribution du requérant envers les coûts de formation admissibles) et 2) faire la preuve que leur contribution n’est pas uniquement de l’aide financière gouvernementale et/ou privée


Participants à la formation
• Un employé actuel ou le propriétaire de l’entreprise : Le participant doit être un employé du requérant.
• Un employé potentiel.
• Le requérant doit choisir l’employé potentiel.
• L’employé potentiel doit avoir besoin de suivre une formation pour obtenir un emploi disponible auprès du requérant.
• Le poste éventuel doit être au Nouveau-Brunswick.

• Doivent être autorisés à travailler au Canada.
• Doivent travailler au Nouveau-Brunswick de façon permanente.


Type de formation
• La formation permettra au participant d’acquérir les compétences nécessaires pour assurer, augmenter, améliorer et/ou maintenir leur participation au marché du travail.
• La formation devrait combler les lacunes en compétences.
• Toute formation dont la durée est de 52 semaines ou moins.
• Toute formation qui est requise pour qu’une personne effectue les tâches liées à un emploi disponible.

Coûts de formation
• Droits de scolarité ou droits exigés par un fournisseur de formation
• Droits de participation obligatoires
• Manuels, logiciel et autre matériel nécessaire
• (Ex: Des logiciels développés pour la formation. Un logiciel développé pour enseigner aux participants à la formation comment utiliser un nouvel équipement.)
• Frais d’examen directement reliés à la formation
• Frais de déplacement du fournisseur de formation

**Les outils de travail qu’un employé pourrait utiliser pour effectuer ses tâches quotidiennes de son travail ne sont pas admissibles (un ordinateur par exemple).

***La taxe de vente harmonisée liée aux coûts de formation n’est pas admissible.

Fournisseurs de formation
• Les fournisseurs de formation tierce partie doivent appartenir à une entreprise distincte de l’entreprise ou de l’organisme requérant.

Demandes
• Doivent être reçues avant la date de début de la formation.
• Doivent être évaluées et approuvées avant la date de début de la formation.

Description

• Deux niveaux de financement sont disponibles :
Les activités de niveau 1 sont financées à raison de 50 %, au moyen du remboursement des coûts de formation admissibles, selon l’évaluation du consultant en main-d’œuvre.
Les activités de niveau 2 sont financées à raison de 25 %, au moyen du remboursement des coûts de formation admissibles selon l’évaluation du consultant en main-d’œuvre.
• Le requérant doit contribuer financièrement envers les coûts de formation admissibles. Le montant de la contribution est déterminé selon le niveau de financement du Ministère.
• Le coût minimal admissible par formation est de 500 $.
• La contribution maximale du gouvernement par employeur, par région et par exercice financier est de 40 000$.
• Les requérants peuvent recevoir des contributions financières d’autres ministères du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial ou du secteur privé pour la formation pourvu que :
• le financement ne soit pas pour les mêmes coûts totaux admissibles en vertu du programme de la Formation de la main-d’œuvre; et / ou
• qu’ils n’utilisent pas le financement pour leur contribution des coûts.
• Le requérant ne doit pas demander aux participants de payer les coûts de la formation.

Avant de soumettre une demande, on encourage les entreprises ou les organismes de communiquer avec le bureau régional de TravailNB.