L'imprimeur du Roi - Gazette Royale
Bureau du conseil exécutif
Aperçu
L'imprimeur du Roi pour le Nouveau-Brunswick est responsable de la publication des lois et des règlements du Nouveau-Brunswick et de la Gazette royale. La version officielle de la Gazette royale paraît gratuitement en ligne tous les mercredis.
Admissibilité
Les avis sont publiés dans la Gazette royale comme l’exige la loi.
Description
Les documents présentés pour publication dans la Gazette royale doivent parvenir au coordonnateur de la Gazette royale au plus tard à midi au moins sept jours ouvrables avant le mercredi de la publication.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2009 Annual Fee Report-f.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
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Toute publication de document dans la Gazette royale doit être prépayée. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation. Un service d’impression sur demande est offert aux personnes qui désirent acheter une version imprimée de la Gazette royale. Les commandes envoyées par la poste sont assorties de frais de port et manutention. | 2012-07-06 | ||
Avis publiés dans la Gazette royale | , | 2005-06-30 | |
Avis d'intention de demander l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | 20,00 | 2005-06-30 | |
Acte introductif d'instance | 25,00 | 2005-03-30 | |
Ordonnance rendue par une cour | 25,00 | 2005-06-30 | |
Avis exigé par la Loi sur les débiteurs en fuite | 20,00 | 2005-06-30 | |
Avis de radiation ou de suspension ou de demande de réintégration ou de réadmission, exigé par les Règles générales prises sous le régime de la Loi de 1996 sur le Barreau | 20,00 | 2005-06-30 | |
Avis d'examen exigé par la Loi sur les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés | 25,00 | 2005-06-30 | |
Avis exigé par la Loi sur les transports routiers | 30,00 | 2005-06-30 | |
Tout document devant être publié en vertu de la Loi sur le financement de l'activité politique | 20,00 | 2005-06-30 | |
Avis aux créanciers exigé par le Règlement du Nouveau-Brunswick 84-9 établi en vertu de la Loi sur la Court des successions | 20,00 | 2005-06-30 | |
Avis exigé par la Règle 70 des Règles de procédure. Nota: Les plans d'arpentage me doivent pas dépasser 8,5 po sur 14 po. | 120,00 | 2015-05-29 | |
Avis exigé par la Loi sur la vente de biens-fonds par voie d'annonces, si l'avis est d'une demi-page ou moins en longueur | 20,00 | 2005-06-30 | |
Avis exigé par la Loi sur la vente de biens-fonds par voie d'annonces, si l'avis est de plus d'une demi-page en longuer | 75,00 | 2005-06-30 | |
Tout document devant être publié en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations (Canada) | 20,00 | 2005-06-30 | |
Avis d'une correction - les frais sont les mêmes que ceux imposés pour la publication du document original | original cost/coût initial | 2005-06-30 | |
tout autre document - 3,50 $ pour chaque cm ou moins | 3,50 each cm or less/chaque cm ou moins | 2005-06-30 |
Coordonnées | Courriel | Adresse |
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