Attribution de permis de chasse à l'ours noir pour non-résidents aux pourvoyeurs et aux guides
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Chaque année, le ministère réserve une partie du quota provincial de permis de chasse à l'ours noir pour non-résidents pour l'usage exclusif des pourvoyeurs et guides admissibles
Admissibilité
Pour avoir droit à une allocation de permis, les demandeurs doivent répondre à la définition de pourvoyeur établie à cette fin. Cette définition englobe n'importe quelle personne, société ou corporation commerciale fournissant des services d'hébergement évalués, de guide professionnel, de restauration ou d'expertise et de connaissance des espèces sauvages et des poissons qui en fait la promotion à des fins financières.
Deux types d'entreprises peuvent obtenir une allocation de permis de chasse à l'ours noir pour non-résidents :
1) les pourvoiries exploitant des établissements d'hébergement approuvés;
2) les guides titulaires d'une licence de guide I (guides professionnels) du Nouveau-Brunswick ayant conclu par écrit une entente officielle avec un établissement d'hébergement approuvé pour l'accueil de leurs clients non résidents s'adonnant à la chasse à l'ours noir.
Pour être admissibles à une allocation de permis, les demandeurs doivent répondre à des critères précis établis dans un système de règles et de modalités qui est réévalué tous les trois ans. La durée de la période de l’accord d’allocation de permis actuel est du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Description
Les demandes d’allocation de permis doivent être approuvées par le ministre; elles sont évaluées en fonction de la disponibilité des permis dans la zone d'aménagement de la faune (ZAF) dans laquelle elles ont été présentées. Pour le moment, des permis ont été attribués en vue de leur allocation dans 25 zones d'aménagement de la faune, mais les permis pourraient avoir été attribués dans certaines de ces zones. Les nouveaux demandeurs peuvent demander jusqu'à six permis par zone et demander plus tard des permis supplémentaires en tant qu’entreprise de pourvoirie établie.
Pour présenter une demande en vue de l’obtention d’une allocation de permis de chasse à l’ours noir pour non-résidents ou visant l’augmentation ou la diminution du nombre de permis attribués dans le cadre d’une allocation, il suffit de remplir le formulaire approprié qui se trouve dans la section Formulaires et trousses du présent site Web. Pour obtenir d’autres renseignements au sujet du processus d’attribution de permis de chasse à l’ours noir pour non-résidents, veuillez consulter le document intitulé Règles et modalités.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2009 RN Changement aux frais.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Permis de chasse à l’ours noir pour non résidents – droit prescrit par la loi + droit de conservation de 20 $ | 143,00 | 2010-01-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Bureaux régionaux et de district | ||
|
Florenceville-Bristol
|
||
|
South Tetagouche
|
||