Licence de concessionnaire de véhicule hors route
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Une licence de concessionnaire de véhicule hors route est requise pour l'achat ou l'acquisition de véhicules hors route dans le but de les vendre au public.
Admissibilité
Toute demande de licence de concessionnaire doit indiquer :
Description
La Direction des Véhicules à moteur du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique offre des services de délivrance de licences aux concessionnaires de véhicule hors route.
L'expression « véhicule hors route » désigne tout véhicule à moteur conçu ou adapté pour l'usage hors route et s'entend également des véhicules tout terrain, des motos hors route, des autodunes, des motoneiges ou des machines amphibies.
La Loi sur les véhicules hors route définit le véhicule tout terrain comme étant un véhicule qui :
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
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Licence de concessionnaire initiale ou renouvellement | 38,00 | 2003-10-01 |
Coordonnées | Courriel | Adresse |
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Contact SNB (Paiement seulement) | snb@snb.ca |