Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Les réserves riveraines de la Couronne (RRC) sont des bandes de terres d’une largeur de 20,1 à 60,4 mètres (de 66 pieds ou 1 chaîne à 198 pieds ou 3 chaînes) le long de la rive ou des rives d’un cours d’eau ou d’un lac. Elles ont été créées par la Couronne au moment de la concession de terre d’origine.

L’Explorateur GeoNB indique si votre terrain est adjacent à une RRC. L’Explorateur GeoNB est disponible à partir des liens fournis. Vous pouvez également vous rendre au bureau de Service Nouveau-Brunswick le plus près de chez vous afin de déterminer si votre bien-fonds est adjacent à une RRC.

Admissibilité

Il faut être âgé de 19 ans et plus.
Il faut satisfaire à toutes les exigences de la politique ministérielle sur les réserves riveraines de la Couronne avant de soumettre une demande d’autorisation d’occupation au moyen d’une concession, d’un bail, d’un droit de passage ou d’un permis d’occupation. Si l’occupation ne répond pas aux critères précis établis dans la politique, elle doit cesser.

Description

Le Ministère conserve les RRC comme bien-fonds publics en complément des divers programmes provinciaux et fédéraux concernant la gestion des ressources et des diverses lois sur la conservation, la protection et la durabilité de l’environnement. Ainsi, les RRC sont rarement accordées. Elles peuvent être utilisées par le public, à l’occasion, pour des activités à faible impact.


Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2010/2010RNLoyerdesterresdelaCouronne.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Frais administratif (non remboursable + TVH)
  Frais de demande300,002009-06-01
  Frais de concession200,002009-06-01